GOUVERNEMENT GENERAL DE L'ALGERIE
Relevé, par paragraphe, des condamnations prononcées pour infractions à Tindigénat pendant le 2* semestre 1903 et le 1er semestre 1904, en vertu de la loi du 21 décembre 1897
Condamnations infligées au titre du paragraphe 1
DÉPAR-
ARRONDISSE- MENTS
Nombre de condamnations
Montant
des amendes
Nombre de jours
de prison
TEMENTS
Amende
et prison
Amende
seulement
seulement
Total
des
condamn.
Alger
Médéa.. , .
Alger. . . .
Miliana. • .
Orléansville.
Tizi-Ouzou..
Totaux
Mascara
Mostaganem . . .
Oran
Sidi-bel-Abbès.. .
Tlemcen
Totaux
<0 1 Aftse^ftAA
Batna
Bône
Constantine
Bougie
Constantine. . . .
Guelma
Philippeville. . . .
Sétif..
Totaux
Récapitulât.
Alger
Constantine. . . .
Totaux génén
lU
ANNEXES
Condamnations infligées au titre du paragraphe 2
ARRONDISSE-
DÉPAR.
Nombre de condamnations
TEMENTS
MENTS
Amende
et
prison
Amende
seulement
Prison seulement
Total des
condamnatioi
Monta
amend
Nomb de jou de pria
Alger
Médéa
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Miliana
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Tizi-Ouzou ....
Totaux
Mascara
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TIemcen
Totaux
Batna
Bône
Bougie
Constantine
Constantine. . . .
Guelma
Philippeville . . .
Sétif
Totaux
Alger
Récapitulât.
Oran
Constantine. . . ,
Totaux généraux.
TABLEAUX RELATIFS AUX INFRACTIONS DE l'iNDIGÉNAT 183
Condamnations infligées au litre
ARRONDISSE- MENTS
du paragraphe 3
DÉPAR-
Nombre de condamnations
Montant
des amendes
TEMENTS
Amende
et prison
Amende
seulement
Prison
seulement
ToUl des
Nombre de jours de priser
Alger
Mëdéa
Alger. . . .
Miliana
Orléansville. . . .
Tizi-Ouzou. . . .
Totaux
Mascara
Moslaganem . . .
Oran. . . .
Oran
Sidi-bcl-Abbès . .
Tlemcen
Totaux
Batna. ......
Bône
Bougie
Constanline
Constantine. . . .
Guelma
Philippeville.. . .
Sétif.
Totaux
Récapitulât.
Oran
Constantine. . . .
Totaux généraux .
Googl^
ANNEXES
DÉPAR- TEMENTS
Alger.
ARRONDISSE- MENTS
Totaux .
Oran.
Mascara . . . .
Moslaganem. . •
Oran
Sidi-bel-Abbès..
Tlemcen . . . .
Totaux.
Constantine
Batna
Bône
Bougie . . . , Constantine. , Guelma. . . , Philippeville , Sétif. . . . ,
Totaux ,
Récapitulât.
Alger. . . , Oran. . . .
Constantine.
Condamnations infligées au titre du paragraphe 4
Nombre de condamnations
Médéa . . . Miliana. . .
Orléansville.
Tizl-Ouzou .
eo en (0
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Totaux généraux,
Condamnations infligées au titre du
ARRONDISSE- MENTS
paragraphe 5
DÉPARTE-
Nombre de condamnations
Montant
des amendes
Nombre
de jours de
prison
MENTS
Amende
et
seulement
Prison
seulement
Total
des
condamna lions
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Alger. . . .
Miliana
Orléansville. . . .
Tizi-Ouzou . • . .
Totaux
Mascara
Mostaganem . . .
Oran. . . .
Oran
Sidi-Bel-Abbès . .
jTlemcen
Totaux
Batna.
Bône
Bougie
Constantine
Constantine. . . .
Guelma
Philippeville . . .
Sétif
Totaux
Alger
Récapitulât.
Oran
Constantine. . . .
Totaux généraux .
ANNEXES
Condamnations infligées
au tilre du
ARRONDISSE-
paragraphe 6
DÉPARTE-
Nombre de condamnations
MENTS
MENTS
Amende
et prison
seulement
Prison seulement
Total
des
condamnations
Montan
des amende
Nombn de jours prison
Alger
Médéa
Alger. . . .
Miliana
Orléansville. . . .
Tizi-Ouzou ....
Totaux
Mascara
Mostaganem . . .
Oran. . . .
Oran
Sidi-bel-Abbès . .
Tlemcen
Totaux
Batna
Bône
Bougie
Conslantine
Gonstantine. . . .
Guelnia
Philippeville . . .
Sétif
Totaux
Alger
Récapitulât.
Oran
Gonstantine. . . .
Totaux généraux .
TABLEAUX RELATIFS AUX INFRACTIONS DE l'iNDIGÉNAT 187
Condamnations infligées au titre
ARRONDISSE-
du paragraphe
DÉPAR-
Nombre de condamnations
£si
TEMENTS
MENTS
Amende
et prison
Amende
seulement
Prison seulement
ToUl des
Monta
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amène
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Alger
Médéa
Alger. . . .
Miliana
Orléansville. . . .
Tizi-Ouzou ....
Totaux
Mascara
Mostaganem . . .
Oran. . . .
Oran
Sidi-bel-Abbès . .
Tlemcen
Totaux
Batna
Bône
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Conslantine
Constantine. . . .
Guelma
Philippeville . . .
Sétif
Totaux
Alger
Récapitulât.
Oran. ......
ConsUntine. . . .
Totaux généraux .
Googl
ANNEXES
Condamnations infligées au titre
ARRONDISSE-
u paragraphe 8
DÉPAR-
Nombre de condamnations
Total
des
condamnations
2to
TEMENTS
MENTS
Amende
et prison
Amende
seulement
Prison seulement
Monta
des
amend
Nomb de jou de pris
Alçer
Médéa
Alger. . . .
Miliana
Orléansville. . . .
Tizi-Ouzou ....
Totaux
Mascara
Mostaganem . . .
Oran. . . .
Oran
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Bône
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Constantine
Constantine. . . .
Guelma
Philippeville . . .
Sétif
Totaux
l.llO
Alger
Récapitulât.
Oran
Constantine. . . .
Totaux généraux .
ARRONDISSE- MENTS
Condamnations infligées au titre du paragraphe 9
DÉPAR-
Nombre de condamnations
MonUnt
amendes
TEMENTS
Amende
et prison
Amende
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Prison seulement
Nombre de jours de prison
Alger. . . .
Alger
Médéa
Miliana
Orléansville. . . , Tizi-OQzou
ToUux
Oran. . • .
Mascara
Mostaganem . . .
Oran
Sidi-bel-Abbès. .
Tlemcen
ToUux
Constantine
Batna.
Bône
Bougie
Constantine. . . .
Guelma
Philippeville . . .
Sétif..
Totaux
Alger
Récapitulât. Oran ».
Constantine. . . •
Totaux généraux .
ANNEXES
ARRONDISSE- MENTS
CondamaftUons infligées au titre du parti^raphe 10
DÉPARTE-
Nombre de condamnations
Montant
des amendes
MENTS
et
Amende
seulement
Prison seulement
Total
des
condamnatioiM
Nombre de Jours c prison
Alger. . . .
Médéâ '. '. ! '. '. *.
Miliana
Orléansville. . . .
Tizi-Ouzou ....
Totaux
Oran. . . .
Mascara
Mostaganem . . .
Oran
Sidi-bel-Abbès . .
Tlemcen
Totaux
Constantine
Batna
Bône
Bougie
Constantine. . . .
Guelma
Philippeville . . .
Totaux
Alger
Récapitulât. Oran
iGonstantine. . . .
Totaux généraux.
TABLEAUX RELATIFS AUX INFRACTIONS DE l'iNDIgÎnAT 191
Gondamnations infligées paragraphe 11
au titre du
DÉPARTE-
ARRONDISSE- MENTS
Nombre de condamnations
MonUnt des
amendes
MENTS
Amende
et prison
Amende
seulement
Prison seulement
Total
des
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Nombre de jours ( prison
Alger
Médéa
Alger. . . .
Miliana
Orléansville. . . .
Tizi-Ouzou ....
Totaux
Oran. . . .
Mascara
Mostaganem . . .
Oran
Sidi-bel-Abbès . .
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Totaux
Batna. ,...,-
Bône. ....
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Gonstantine
Gonstantine. .
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Condamnations infligées
au titre du
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paragraphe 12
DÉPARTE-
Nombre de condamnations
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MENTS
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Médéa
Alger. . . .
Miliana
Orléansville. . . .
Tizi-Ouzou ....
Totaux. . . , . .
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Mostaganem . . .
Oran. . , .
Oran
Sidi-bel.Abbès . .
TIemcen . . . . .
Totaux
Batna
Bône
Bougie
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Constantine. . • .
Guelma
Philippeville . . .
Sétif
Totaux
Alger
Récapitulât. Oran
Const«intine. . • .
Totaux généraux .
TABLEAUX RELATIFS AUX INFRACTIONS DE l'iNDIGÉNAT 193
DÉPAR- TEMENTS
Alger. .
ARRONDISSE- MENTS
Nombre de condamnations
Alger. . . .
Mcdca . . .
Miliana. . .
Orléansville Tizi-Ouzou.
Totaux.
Oran.
Mascara . . . .
Mostaganem . .
Oran
Sidi-bel-Abbès.
Tlemcen . . . .
Totaux 152
Condamnations infligées au titre du paragraphe 13
lie
