Du Régime des Importations et des Exportations: Pendant la Guerre et l'Après-Guerre (Août 1914 - Août 1920)

CHAPITRE I. — Du régime des importations et des exportations avant la guerre, durant et après les hostilités.

1) La liberté du commerce et les intérêts nationaux : les prérogatives du Convert ment nn EN CE ra Pere nr 5

2) Des prohibitions d’entrée et de sortie avant la guerre. .... 8

3) Les conséquences économiques de la guerre : les mesures qu’elles pro- DOQUER TEEN Lee EN AN Jan ter Aa Re SANS 9

4) Les prohibitions d’entrée et de sortie durant les hostilités et depuis RÉPARER SO RES ” 14

CHAPITRE II. — Premières mesures économiques de guerre. 1) Les mesures de la première période de guerre : léurs caractères. 17

2) Les importations facilitées : réduction ou suspension des droits de

denied CL Re PRE EE 18 3) Les prohibitions de sortie : le décret du 21 décembre 1914; la loi PLUG PET 7e DA AR A er Ur AE Er ee MR RS Ut n ele 22 4) Extension progressive des prohibitions. ................... 28 5) Vers une politique de coordination des mesures économiques. . 30

CHAPITRE III. — Développement du régime des prohibitions. 1) L'évolution de la politique économique de guerre. .......... 32

2) La loi du 6 mai 1916; le décret du 11 mai 1916; le décret du 22

mars 1917 et son application; la loi du 5 avril 1918 sur la saisie des

marchandises importées sans autorisation. .................. 35 3). Les exportations et leur conrôle. .................,..... 45 4) Les accords étrangers et les importations. ............... 51

CHAPITRE IV. — Le Contrle de l'Etat sur les transports, l'importation’ et

a répartition des matières premières.

1) Navigation, affrêtements et transports. ........,.......... 59 2) Les moyens de paiement : le change. ...........,...... 64

3) Les consortiums, comptoirs ou offices : la répartition des matières premières; la péréquation des prix. ..........,............, 67

4)= Controle ret/ collaboration. 55e P ne enr 79