CHAPITRE V. — Retour partiel à la liberté du commerce

DA bres l'armistice RE ns ER PES 83 2) Réduction progressive des prohibitions; suppression du Comité des dérogations : dissolution des consortiums, offices ou comptoirs. 84

3) Retour aux mesures protectionnistes; rétablissement de l’admission temporaire des produits prohibés; la loi du 29 juillet 1919: les taxes ad-valorem; les coefficients des droits spécifiques. ........ 92