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en 1916. (1) D'après l'accord de 1916, il avait été convenu que des dérogations aux prohibitions d'importation prononcées, soit en France, soit en Italie, pourraient être accordées par les bureaux des douanes de chacun des deux pays. Les marchandises en faveur desquelles ces dérogations étaient accordées faisaient l’objet d’un contingentement trimestriel.

La convention du 30 mai 1917 lève les prohibitions d'entrée en France pour un grand nombre de produits de provenance ou d’origine italienne. Il maintient le contingentément qui est fixé, d’ailleurs, très largement. De leur côté, les marchandises françaises sont admises librement en Jialie, à l'exception d’un certain nombre qui doivent être contingentées. $

Cette brèche dans le système des prohibitions allait-elle permeitre l'introduction abusive de marchandises dont le besoin ne se faisait pas sentir ? Les conséquences de l'exception consentie ne seraient-elles pas un alourdissement de notre situation financière ? Ni l’une ni l’autre de ces craintes n'étaient fondée. Les achats opérés au-delà des Alpes n’influèrent pas sur le change français, les devises étant à son profit. Les marchandises que nous introduisions du fait de l’arrangement suppléaient celles qu’on aurait pu acheter en Espagne ou en Suisse, pays où le change jouait à notre détriment. Si des produits tels que les soies et bourres de soie entrèrent en plus grande quantité qu'auparavant, les dépenses de fret s’en trouvèrent allégées parce qu’on eut moins à demander aux pays d'Extrême-Orient. Ainsi ne pouvait-on qu'approuver la convention économique franco-italienne.

L’arrangement entre la France et la Grande-Bretagne est

(x) Voir circulaire n° 4821 du 28 octobre 1016.

le plus important des accords de ce genre si celui conclu avec l’Ttalie est le premier en date (1).

L'esprit qui anime nos alliés au moment de la signature de l’accord se traduit dans le protocole de l’acte.

« En raison des conditions tout à fait exceptionnelles résultant pour le commerce, l'industrie et les finances de la France, de l’extrême intensité de la mobilisation ainsi que de l’occupation d’une grande partie des régions industrielles de ce pays, ce qui à eu pour conséquence d’affecter sérieusement sa balance du commerce, les gouvernements britannique et français sont d'accord. pour appliquer momentanément, au commerce entre les deux pays voisins, malgré le système de restriction d'importation établi chez chacun d'eux, le régime spécial ciaprès. »

Suivent les neuf articles de l’accord établi au sujet des importations. |

En principe, liberté pour la France d'importer dans le Royaume-Uni les marchandises énumérées au tableau A annexé à l’arrangement. Les importations se firent sous licence délivrée par le bureau anglais de Paris. Liberté d'importation du Royaume-Uni en France, sous licence délivrée par le bureau français des douanes à Londres, des produits figurant au tableau B. (art. 4 et 2). Dans le cas où les expéditions, pour certaines marchandises, apparaîtraient excessives, les gouvernements s'entendraient pour restreindre ou suspendre les importations (art. 3).

Pour les matières ou leurs dérivés qui donnent lieu à contingentement, les quantités à importer sont fixées d'accord par les deux gouvernements (art. 4 et à).

(x) L'accord est du 28 août 1917. — Voir Journal Officiel du 5 septembre 1917.