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dominées par les mêmes problèmes du charbon et le Bureau national fonctionne encore.

Le rôle capital des: transports automobiles durant la guerre, celui que jouait l'aviation militaire donnèrent à l'importation des pétroles et essences le caractère d’un service public intéressant la défense nationale. On conçoit donc les mesures prises par le gouvernement qui alla jusqu’à réglementer dans le détail la consommation de l’essence aux heures où il fallait réserver presque tout aux armées. ( Décret du 16 avril 1917 — Circulaire ministérielle du 28 avril 1917 — arrêté ministériel du 22 juin 1917 — Décret du 31 août 1917). Un ‘Commissariat général des essences dut être constitué et il a été rétabli en 1920, après une courte période durant laquelle il avait été transformé en direction.

Le décret du 11 mai 1916, d’une part, était une barrière élevée contre les majorations des produits de luxe ; celui du 18 juillet 1916, d'autre part, centralisait entre les mains du Sous-Secrétaire d'Etat chargé des fabrications de guerre les achats des matières premières indispensables. Les régimes spéciaux que nous venons de mentionner assuraient le contrôle du gouvernement sur le commerce des produits de première nécessité. Mais les conditions de la lutie prolongée à soutenir contre l'ennemi exigeaient davantage encore. On se décida à généraliser les mesures prohibitives. Ce fut l’objet . du décret du 22 mars 1917 dont les arrêtés ministériels des 13 avril et 8 septembre 1917 assurèrent l’exécution.

L'article 4er du décret du 22 mars 1917 porte prohibition complète d'importation, en France et en Algérie, de toute marchandise d’origine ou de provenance étrangère.

Exception faite, bien entendu, des marchandises requises pour le compte de l'Etat et de celles expédiées directement

en France ou en Algérie ou déclarées pour l’entrepôt avant la date de la promulgation du déeret.

Pour générale qu'elle soit, la prohibition ne pouvait, sans préjudice pour l’approvisionnement du pays s'appliquer très rigoureusement. Le décret prévoit donc des atténuations.

Il est des produits et des objets indispensables que le marché national ne fournit pas en quantité suffisante. Ces marchandises ne seront jamais trop abondantes. Elles feront donc l'objet de dérogations générales. Le

D'autres marchandises, au contraire, pourraient être importées en quantité trop considérable. Quoiqu'elles soient utiles, les besoins satisfaits, leur achat continuant fait fléchir noire franc, leur transport retarde celui des matières de la catégorie précédente. On doit done limiter leur entrée. Cela se fera par le Contingentement.

Enfin, si sévère que l’on doive être dans l'application des mesures prises contre les marchandises prohibées à l’entrée, il est des cas où l'importation d’une petite quantité de ces marchandises a des effets utiles qui compensent largement les inconvénients que l’on a voulu éviter. Ces raisons ont fait prévoir des dérogations spéciales qui sont accordées dans les limites du contingent déterminé.

Un comité dit des dérogations aux prohibitions d’entrée est institué auprès du ministère du Commerce pour appliquer ces règles. (1)

(1) Ce Comité était aïnsi composé : Le Présdent de la Commission des douanes du Sénat ou son délégué. — Le Président dé la Commission des douanes de la Chambre des députés où son délégué. — Le Président de la Commission du Sénat chargée de l'étude de l’organisation économique du pays ou son délégué. — Le Président de la Commission du Commerce et de l'Industrie de la Chambre des députés ou son délégué. — Le Directeur général des douanes ou son délégué. — Deux représentants du Ministère du Commerce. — Un représentant de chacun des Ministères suivants Affaires Etrangères, Agriculture, Armement et fabrications de guerre, Finances, Guerre, Intérieur, Marine, Ravitaillement général et Transports maritimes, Travaux Publics et Transports. — Deux délégués de la Chambre de Commerce de Paris. — Le Président du Comité national des conseillers du Commerce extérieur de la France.

« Ce Comité établit et soumet à l'approbation du Ministère du Commerce : |

1° Les propositions de dérogations générales pour certaines marchandises.

2° Le Contingent trimestriel des importations pour des produits déterminés par espèce et provenance.

3° Poür chaque contingent, un plan de répartition entre les divers groupements industriels ou commerciaux au prorata de leurs besoins indispensables. »

Naturellement, le Comité devra donner son avis pour les dérogations individuelles. Il établira la procédure à laqueke devront se soumettre les commerçants et industriels pour leurs demandes en autorisation d'importation qu’il examinera.

La réalisation du plan d'ensemble ainsi conçu eût demandé de longs délais pour l'établissement préalable d’un programme rationnel et complet des importations, programme tenant compte à la fois de ceux que les autorités militaires ont tracés pour les fabrications de guerre, des besoins de lindustrie française, des nécessités du ravitaillement, des disponibilités sur le marché mondial, des moyens de transport et du prix des affrètements, du cours du change dans chaque pays de production et de l'achat des devises pour le paiement. Les achats auraient pu alors être réglés et les importations se seraient effectuées au mieux des intérêts généraux

Mais il fallait aller vite. On devait décider avant d’avoir compulsé les statistiques et les feuilles de renseignements commerciaux. L'exécution des mesures prévues par le décret du 22 mars 1917 fut donc précisée par l'arrêté ministériel du 18 avril 4917, lequel ne répondait que partiellement au système annoncé.

L'article 4er de l'arrêté comporte bien la liste des marchan-

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dises bénéficiant de la dérogation générale, c’est à dire pouvant être importées sans autorisation spéciale. (Liste n° 1).

L'article 3 vise, exception faite des opérations d'admission temporaire, de transbordement et de transit, énoncées à l’article 2, la liste des produits qui ne peuvent être importés qu'à titre exceptionnel sous le couvert d’autorisations spéciales, après avis du comité des dérogations ( Liste n° 2)

L'arrêté comporte une liste n° 3, mais ce n'est point celle des marchandises soumises au contingentement, c’est celle des marchandises dont l’importation est subordonnée à l'avis de la Commission interministérielle des bois et métaux et des fabrications de guerre (Application du décret du 18 juillet 1916). Le temps et la documentation nécessaire avaient sans doute fait défaut pour cette partie, la plus délicate du programme gouvernemental, qui ne donne lieu qu'aux dispositions suivantes |

« Les marchandises non reprises aux articles qui précèdent sont placées sous le régime du contingent et seront, en conséquence, admises à l'importation jusqu’à concurrence des quantités fixées trimestriellement, dans les conditions prévues par l’article 3 du décret du 22 mars 1917. » (art. 6. arrêté du 13 avril 1917.)

Les contingents trimestriels indiqués dans cet article furent fixés par les sous-comités pour un certain nombre de marchandises. Le plus souvent le contingentement eut pour base les quantités importées l’année précédente.

Avec l'organisation du contrôle des matières premières pour les fabrications de guerre, le ministère de l'Armement en était arrivé à constituer des comptoirs d'achat et de répartition qui opéraient sous sa direction et assuraient un contingentement des industries du bois et des métaux. Cette

RAR institution devait s'étendre aux autres industries sous la forme des offices ou consortiums auxquels nous ayons fait allusion déjà et dont le régime semblait préparé par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1917, lequel ne vise plus explicitement la catégorie des produits à contingenter.

Le contingentement devra s’opérer par les organismes envisagés déjà au ministère du Commerce.

Comme sanction au système des prohibitions d'entrée, le gouvernement, ainsi qu'il l'avait fait pour les prohibitions d'exportation, sollicita le vote d’une loi répressive. (Loi du 5 avril 1918 sur la saisie des marchandises importées sans autorisation.)

Nous en aurons terminé sur ce point, en mentionnant deux mesures douanières qui entrent dans le système adopté par le gouvernement.

Tout d’abord, un relèvement des droits de douane sur les alcools et liqueurs (articles 174 et 174 bis du tarif général) et pour ies voitures automobiles. (Ex. 614 ter).

L’importation des alcools et liqueurs avait été interdite par le décret du 41 mai 1916. Un décret du 24 juin suivant rapporta la disposition et la remplaça par laugmentation des droits qui devenait prohibitive. (La prohibition d’enirée des alcools fut à nouveau prononcée par le décret du 22 décembre 1916).

3) Au régime des prohibitions d'importation s’ajoutait celui des prohibitions de sortie dont on a suivi avec nous le développement dans les deux premières années de guerre. En 1916, 1917 et 1918, non seulement les mesures prohibitives furent maintenues,, mais on les renforça par les dispositions

| ue prises dans une vingtaine de décrets environ. Qu'il nous suffise de rappeler les principaux.

Décret du 28 juillet 1916, prohibant la sortie de six articles de marchandises (cire animale brute et ouvrée, extraits de café, thé, menthol, monagite, acétone.)

Décret du 2 août 1916, (tale, stéatite).

Décret du 7 août 1916, (tabacs de toute espèce).

Décret du 16 septembre 1916, (26 articles, depuis acide chromique, jusqu'à vernis.)

Décret du 3 octobre 1916, (soie et soieries).

Décret du 24 octobre 1916, (47 articles, depuis acide formique jusqu’à vélements imperméables).

Décret du 28 décembre 1916, (articles bonnes en tissus de lin). ;

Décret du 14 janvier 1917, (Pelleteries.)

Décret du 12 mai 1917, (Fibres vulcanisées, machines à moudre, machines à broyer, mandrins de toute espèce)

Décret du 27 mai 1917, (machines agricoles)

Décret du 29 mai 1917, 18 articles, SéquE anhydride acétique jusqu'à 3irconium)

Décret du 22 juin 1917, (Bois de chauffage)

Décret du 31 juillet 1917, (cheveux, courroies de transmission)

Décret du 7 août 1917, (magnésie et carbonaie de magnésie)

Décret du 24 août 1917, (Cidres en fûts ou en bouteilles)

Décret du 18 avril 1918, (Balais en fibres de sorgho, chapeaux de feutre, films cinématographiques, citrons, oranges, etc.)

Par les soins de l'administration des douanes, un iobleau tenu à jour donnait la nomenclature des objets dont la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de

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transit, de transbordement et d'admission temporaire était prohibée. Des dispositions typographiques particulières renseignaient les commerçants sur les dérogations accordées aux articles spécifiés pour certains pays, sans autorisations spéciales ou sous des conditions déterminées.

L’exportation des marchandises nécessaires au maintien des ressources nationales et à la conduite de la guerre, n’était pas la seule qui dût provoquer des mesures restrictives. Le numéraire, les capitaux, les titres et les valeurs mobilières, dont la sortie ou l'importation influaient constamment sur notre crédit, attirèrent l'attention du Gouvernement. Celui-ci avait déjà interdit la sortie de l'or. Pour éviter les paiements aux Etats-Unis en métal jaune, il avait fait appel au portefeuille français et sollicité des porteurs de titres étrangers le prêt ou la cession de ces titres. Il convenait, maintenant, de réglementer l’exportation des capitaux et l'importation des titres en valeurs mobilières. La loi votée est du 3 avril 1918. Elle repose sur la tenue du répertoire des opérations de change inslitué par la loi du 4% août 4917, et sur l'obligation pour les particuliers de recourir aux banques tenant ce répertoire toutes les fois qu'il s’agit d’envois de titres à l’éiranger.

Afin de limiter au minimum la sortie des capitaux français, toute personne qui passe la frontière n’est autorisée à emporter que mille francs en numéraire, billets ou titres. Si l’on consate une somme supérieure à ce chiffre, l'excédent doit être déposé dans une banque sur le ierritoire de la France. De même, les voyageurs étrangers ne peuvent, en quittant le territoire français, emporter avec eux plus de mille franes en billets de banque français, sauf autorisation spéciale du Ministre des Finances.

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4) Les prohibitions d'exportation, le bloeus et la recherche de la contrebande de guerre n'étaient point sans résultats. Malgré les restrictions qu'il s’imposait, malgré l’ingéniosité de ses industriels, l'ennemi éprouvait une gêne croissante. Les privations, l'épuisement de certains produits irremplaçables agissaient sur le moral des populations et des troupes allemandes et austro-hongroises, tandis que l’entrée des Américains dans la guerre fortifiait les espérances des alliés. Tout ce qui pouvait ajouter à lefficacité de la lutie économique entreprise par l'Entente, et en particulier par la France, devait être employé. Il convenait done, sans blesser les neutres avec qui nous continuions les échanges commerciaux, de prendre à leur égard les garanties que nous étions en droit de nous assurer pour que les marchandises exportées ne fussent pas réexpédiées en Allemagne ou en Autriche.

La première de ces garanties a consisté dans le contingentement des produits ou objets à exporter dans chaque pays. La seconde fut la consignalion des envois à des associations habilitées pour les recevoir, pour en surveiller la répartition et l'emploi, pour demander, en cas d'infraction, à leur gouvernement respectif, la répression des fraudes.

Le contingent, pour chaque pays neutre, était fixé en te nant compte des importations normales avant la guerre. Il pouvait varier selon les circonstances, mais il était possible de prévenir les abus surtout en déterminant des contingents trimestriels, comme pour les importations.

Pour la consignation des envois, des aecords étaient intervenus avec les pays importateurs.

L'un des premiers et le plus important de ces arrangements fut conclu avec la Suisse où s'était organisée la Société Suisse de Surveillance économique. (S. $S. S.) dont le rôle statutaire

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était : «de surveiller et de garantir l'exécution des conditions mises par des gouvernements étrangers ou des particuliers à l'importation en Suisse des marchandises de tout genre, en ce qui concerne l'emploi de ces marchandises. »

Son but était aussi : de collaborer avec les autorités suisses pour la surveillance des frontières et l'interdiction d’exportation ; d’acquérir pour l'industrie des matières premières, des produits finis ou demi-finis, pour la population suisse, des denrées nécessaires à l'entretien du bétail ; de régler certaines questions contentieuses émanant des syndicats ; de garantir l’accomplissement des conditions mises au trafic ; de conelure les contrats que l’accomplissement de sa tâche exigeait.

L'association prenait, vis-à-vis des gouvernements étrangers, l'engagement « de veiller plus particulièrement à ce que les marchandises fournies par son intermédiaire ne soient réexportées, aussi bien à l’état brut que travaillées, qu'aux conditions posées par le gouvernement étranger qui en a rendu possible l'importation en Suisse. » :

A l'abri de cette convention, la France put assurer à la Suisse un ravitaillement aussi large que possible, laisser les trains de marchandises cireuler des ports de Marseille, de Cette, de Bordeaux et du Hâvre jusqu’en Suisse, envoyer des matières premières ou demi-ouvrées et recevoir des produits manufacturés. à

Le règlement intérieur de la S.S.S. permettait, dans ce dernier cas, le trafic de perfectionnement (27 octobre 1915). La société avait son siège à Berne et des bureaux à Paris, au Hâvre, à Cette, à Bordeaux, à Marseille. Les conditions générales auxquelles étaient soumises les livraisons à la S. $. $. des marchandises importées de France ou d’Tialie, ou dirigées sur la Suisse, à travers ces deux pays, ont été exposées dans

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uné notice du 4* septembre 1916 que l'association répandit dans les milieux commerciaux et industriels. Les listes de marchandises qui ne pouvaient être exporiées ou réexportées en Suisse qu'avec le consentement écrit et préalable de la S. S. S. étaient publiées au Journal officiel. (1)

Sans entrer plus avant dans le détail des dispositions, nous signalerons les accords analogues conclus avec les Pays-Bas, le Danemark, et plus tard, avec la Suède et-la Norvège. La situation géographique de ces pays exigeait les mêmes pré-. cautions pour éviter des réexpéditions en Allemagne. |

Pour la Hollande, la consignation des marchandises devait être faite à l'association désignée sous le nom de De Nederlanshe Oversee Trust Maatschappij (N. 0. T)

Si la consignaiion était, dès le début, obligatoire pour les marchandises prohibées, celle des produits non prohibés à l'exportation était simplement recommandée au commerce par la décision du 14 août 1915 ; elle évitait aux exportateurs les risques d’arrêts, de saisies, d'interdiction de transit ou de déroutement des marchandises. Le décret du 14 mars 1916 subordonna à cette formalité de la consignation les envois à destination des Pays-Bas, même quand il s'agissait de marchandises dont l'exportation n’était pas prohibée. Des circulaires et des décisions ministérielles ultérieures énumérèrent les marchandises non soumises aux dispositions du décret du 44 mars 1916.

L'exportation au Danemark était soumise à la formalité du certificat de garantie. Le destinataire de la marchandise devait se procurer lui même cette pièce auprès de la Chambre de Commerce danoise ou auprès de la Chambre des industriels

J.-O. des 10 septembre, 21 octobre, 20 et 28 novembre 1016, du 7 décembre 1916; des 7 janvier, 8, 20, 27 février 1917; des 8, 15 et 20 juin 1918; du 6 juillet 1918 et du 25 décembre 1018.

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danois. Un tout petit nombre de produits étaient seuls dispensés de l’attestation de l’une ou de l’autre des deux grandes associations.

Un avis du 46 mars 4919 à fait connaître les marchandises pour lesquelles le certificat de garantie n’était plus exigé au moment de leur expédition dans l’un des pays neutres du Nord.

Les exportations pour la Suède et pour la Norvège devaient être envoyées directement sur les ports scandinaves correspondanis. Certaines mesures spéciales étaient recommandées quand les navires affrétés devaient faire escale au Danemark. Dans la dernière période, la consignation des marchandises devait être faite à la Æandelskommission pour la Suède et, pour la Norvège, aux associations norvégiennes.

Ainsi fut organisé un système de contrôle dont l'efficacité, certes, fui loin d'être absolue, mais qui put prévenir les grandes fraudes. Les alliés constatèrent à diverses reprises que les quantités importées par certains pays neutres dépassaient notablement les contingents normaux d’avant-guerre. La surveillance se resserra ; les exportations diminuèrent. Les relations avec les neutres n’en furent pas altérées grâce aux accords qui avaient été conclus. Des arrangements analogues eurent lieu pour les importations en France, tant avec nos alfiés qu'avec d’autres pays étrangers.

4) Le premier de ces accords commerciaux relatifs aux importations est l'accord franco-italien du 30 mai 1917. Intervenant au lendemain même de l’application du décret du 22 mars 14917 qui portait prohibition générale des entrées et de l'arrêté du 13 avril 1917 pris pour assurer l’exécution du décret, cet arrangement reprenait et précisait l’accord conclu