DS: D

permit de mettre un frein à la concurrence ruineuse que se faisaient les divers acheteurs sur un marché tout à fait déséquilibré. De l’ordre fut mis dans les achats et nous obtinmes des crédits de nos nouveaux associés.

Parmi les dispositions prises à l’intérieur, il convient de citer la loi du 1* août 1917 instituant un répertoire pour les opérations de change.

Quiconque fait commerce ou a pour profession de recueillir, acheter ou vendre, négocier, escompter, encaisser ou payer des monnaies ou devises étrangères, coupons, titres d'actions ou d'obligations négociables ou non négociables est tenu d'en faire la déclaration au bureau de l'enregistrement de sa résidence. Ceite déclaration doit être faite au bureau de l'enregistrement de la succursale, s’il y a lieu, celle de l'établissement principal ne suffisant pas. (art 1°)

Les banquiers, changeurs ou escompteurs susvisés doivent exiger, de toute personne avec laquelle ils effectuent l’une des opérations prévues à l’article 4 de la loi une déclaration d'identité, de nationalité et de domicile.

Ils sont obligés de tenir un registre, en papier non timbré, visé et paraphé par le président du tribunal de commerce ou par un juge délégué de ce tribunal. Sur ce registre, seront, sans blancs ni interlignes, jour par jour, inscrites toutes les opérations visées par la loi, de même tous les ordres donnés en France pour vendre des francs ou des devises en francs, des monnaies ou des devises étrangères. (art. 2)

Les articles 3, 4.et 5 de la loi visent les exceptions prévues, la communication du registre répertoire et les sanctions applicables aux infractions.

La loi du 3 avril 1918, règlementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières, que nous

mu 66. — avons sommairement analysée plus haut, a complété les mesures visant le change. En réalité, à partir de son application, toute autorisation d'importation ne valait que si elle était accompagnée d’une autorisation de paiement.

Mesure de guerre, la loi du 3 avril 1918, devenait caduque comme bien d’autres, à la cessation des hostiltés. L'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1919 la maintient en vigueur jusqu’au 1* janvier 1921. Un comité, institué par l’arrêté ministériel du 11 mars 1920, est chargé par le Ministère des finances de l'application de la loi. Une section de ce comité s’occupe des changes.

La Commission des Changes, antérieurement constituée, était chargée de toute la réglementation des opérations. Elle examinait les demandes d’autorisation comme les besoins de crédits sur les diverses places étrangères. Elle permettait à certains industriels ou commerçants de se réunir pour s’assurer du change en vue de paiements encore éloignés, complétant ainsi le programme gouvernemental par des programmes privés. (Rapport du Ministère des Finances. Journal Officiel du 26 juin 1918.) |

Ces mesures d'ordre intérieur n’eussent pas suffi. Les alliés procédèrent à des accords entre eux pour parer à la crise des changes, comme ils l’avaient fait pour les affrètements et selon les mêmes directives. On tendit vers l’unité de demande, afin d'éviter la concurrence. L'intervention de l'Etat et l’ouverture directe de crédits de pays à pays rendaient presque illusoire la liberté du change. $

Des arrangement furent mêmes conclus avec des pays neutres afin de procurer à notre commerce des devises étrangères que, réduit à ses propres moyens, il ne pouvait obtenir qu'à des prix excessivement onéreux. C’est ainsi que l’on dut pro-

Fe LR

céder pour le peso argentin et pour la peseta espagnole, c’est ainsi que l’on négocia des accords avec le Brésil et la Suisse.

Les effets des accords ou arrangements conclus tant avec les alliés qu'avec les neutres et les facultés consenties ‘par les Etais-Unis se firent largement sentir en 1918 et 1919. On peut maintenant les apprécier en comparant les cours des changes au moment où fut signé l'armistice à ceux de la fin de 1919 et 1920. (1) nat

3). — Ces accords interalliés expliquent et ont, en quelque sorte, commandé la politique des importations et des exportations du gouvernement français. Ils furent eux-mêmes imposés par les circonstances de guerre.

Durant la première année des hostilités, jusqu’à la fin presque de l’année 1915, chacun des alliés agissait isolément sur le terrain économique. La France, dont les ressources ne sont pas sérieusement entamées encore et dont la puissance financière reste grande, pourvoit à tous ses approvisionnements qu'elle complète par les importations. Les marchés de Londres et de New-York lui sont largement ouverts.

L’Angleterre peut permettre tous les achats chez elle, alors que ses exportations antérieures dans les pays ennemis ont cessé comme envois directs. Néanmoins, dès le début des hostilités, le sentiment de la discipline économique se fit jour. L'on organisa à Londres, en août 1914, la Commission interalliée de Ravilaillement qui devait centraliser toutes les commandes

(1x) Cours moyen des changes. È Londres. New-York. Allemagne. Espagne, Suisse.

1 novembre 1917 : 27007 5,75 3/4 » 74,60 78,55 1 novembre 1918 : 26,05 5,43 1/2 » 90,05 91,50 Décembre 1919 : AX,2T 9,40 22,50 208,81 197,98 Avril 1920 :

(Maximum) 67,45 17,08 35 D 300 » 309 »

Août 1920 -

(Moyenne) 50,55 13,99 29,40 210,13 231,86