REACTION ET REGLEMENTATION NOUVELLE

1) La situation économique d’après-guerre; le change, la rareté des produits, la vie chère provoquent une réaction. — 2) Nouvelles prohibitions de sortie, fin 1919; les prohibitions d'importation en 1920; le décret du 23 avril 1920... 3) Les décrets successifs ; tergiversations et mesures empiriques.

1). — A la signature de la paix, il semblait bien que toute prétention administrative au maintien du contrôle d’Etai était abandonnée. Il était dans la logique des choses de penser

que le retour au régime de la liberté industrielle et commerciale, préparé par les dispositions prises au cours de l’année 1919 allait être hâté. À | |

Le plan d'organisation économique d’après guerre, dont on avait fait grief au ministre du Commerce de 1917-1918, qui avait été combattu par certaines Chambres de Commerce et par une partie de la presse, qui avait donné lieu à l’interpellation du 28 juin 1918, qui avait inquiété à la fois une industrie jalouse de son indépendance et des juristes épris de légalité, s'était rapidement effacé depuis la dissolution des consortiums. Personne ne semblait disposé à la faire revivre. Ceuxlà mêmes qui, tout en attaquant les organismes créés, avaient

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admis et préconisé, contre l'insuffisance et les dangers de l’individualisme industriel, une organisation, économique, rationnelle et libérale, dans laquelle l'Etat aiderait autant qu’il contrôlerait l’industrie nationale, ne semblaient plus militer pour leur thèse, du moins leur voix est-elle sans écho dans les milieus gouvernementaux.

On pouvait donc espérer le retrait de toutes les mesures prohibitives, la disparition d’une règlementation bureaucratique impatiemment supportée. Tel était du moins l’état d'esprit dans le monde du commerce et de l’industrie.

La situation économique, dominant tous les systèmes, obligeant toutes les doctrines à se soumettre à l’épréuve des faits devait décourager bien des spéculations intellectuelles, alors qu’elle favorisait trop de spéculations mercantiles. De même que les événements et les circonstances avaient, en partie du moins, fait échec aux projets constructifs des partisans du contrôle général des matières premières, de même, ils allaient ramener aux mesures restrictives, aux prohibitions, à la réglementation, ceux qui avaient toujours professé la confiance dans la vertu de la liberté des échanges, dans la grande loi de l'offre et de la demande. Avant la fin de l’année 1919, la réaction dans ce sens était déjà sensible. Elle s'accentua durant le premier semestre de 1920. On revint aux mesures anormales de la guerre, aux prohibitions.

Nous connaissons déjà les causes de cette réaction. Ce sont celles que nous avons trouvées à l’origine des mesures précédentes ; celles qui ont élevé le coût de l’éxistence à. des taux inconnus antant qu'imprévus. L’insuffisance en quantité de certaines denrées, comme la viande par exemple, et l’augmentation de la consommation de ces aliments n’expliquent pas, à elles seules, le relèvement excessif des prix. L'inflation

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dans la circulation de la monnaie fiduciaire et la dévalorisation de l'argent n’entrent, également, que pour une part dans la crise. Il faut encore tenir compte de la rareté de presque tous les produits sur le marché national, du change qui déprécie notre monnaie et rend onéreux les achats à l'étranger, tandis qu'il permet à nos voisins, les Suisses et les Espagnols, aux Anglais el aux Américains, de s’approvisionner chez nous à des condtions si avantageuses que les cours s’en trouvent faussés par la concurrence faite à notre commerce sur noire propre territoire.

Le déséquilibre de la balance commerciale et la dépréciation du franc hors des frontières, dans les pays où se fournissent les acheteurs français, constituent un véritable péril pour le crédit de la nation. Le gouvernement a done cherché, — en attendant que le temps y apporte des remèdes, — des palliatifs à une telle situation. Il essaie de limiter les importations, pour atténuer le déficit de notre balance commerciale. Il règlemente les exportations, pour influer sur les cours et préserver l’industrie française contre la sortie de certaines matières qui lui sont indispensables. IL prend les mesures douanières que nous avons exposées. Il augmentera volontiers le nombre des droits de sortie qui, mieux peut-être que la prohibition d'exportation, peuvent assainir le change et rétablir l'équilibre entre les prix de revient à l’intérieur et à l'étranger.

2). —— Dans les derniers jours d’août 1919, la reprise des mesures prohibitives se manifesta. Un décret du 28 août, publié au Journal Officiel du 30 août 1919, porte prohibition de sortie de nouvelles marchandises qui ne figuraient pas au tableau des 13 mai et 12 juillet 1919. Sur les sept rubriques du tableau complémentaire on trouve, exclusivement, des ma-

tières alimentaires et des engrais nécessaires à l’agriculture.

Le décret du 14 octobre suivant fixe la liste des marchandises dont la sortie des colonies est provisoirement prohibée.

Celui du 12 décembre 1919 prohibe la sortie, ainsi que la réexportation des ardoises pour couvertures, des tuiles ordinaires et des tuiles mécaniques.

Le décret du 19 décembre 1919 prohibe à la sortie et à la réexportation le lin brut, peigné, teillé ou en étoupes. Si l’arrêté ministériel du 23 février 1920 vise l’exportation en Belgique des lins en paille (lins en tiges vertes ou sèches), c’est sous la condition que ces lins, soumis en Belgique à l'opération du rouissagge, seront réimportés sous forme de filasse et d’étoupes. |

Un arrêté ministériel du 19 novembre 1919, pris par le Ministre de l'Agriculture, ayant levé provisoirement l’interdiction d’exporiation pour les chevaux, baudets, ânes et muleis, souleva les plus vives critiques étant donnés les besoins du pays, surtout dans les départements dévasiés. Il ne tarda pas à être rapporté par l'arrêté du 28 février 1920.

Les prohibitions d'exportation se succèdent rapidement, les décrets étant pris tantôt par le Ministère des Finances, tanitôt par celui du Commerce, quelquefois par le Ministère de l'Agriculture.

Le décret du 16 février 1920 prohibe la sortie ainsi que la réexportation des chiffons de coton neufs et des chiffons de laine.

Le décret du 2 mars 1920 prohibe l'exportation du goudron de houille et des produits directs de sa distillation.

Le 4 mars, nouveau décret prohibant la sortie des peaux brutes, des pelleteries brutes et des peaux préparées de cheval, de veau et de vachette, tannées, mégissées ou corroyées.

Le 23 mars, prohibition de l'exportation des graines de trêfle (J. O. du 23 mars 1920).

Le 31 mars, décret prohibant la sortie des merrains (n° 130 du tarif d’entrée) des bûches de 1 mètre 10 de longueur et audessus, des fagots et bourrées (n° 435 du tarif).

Le rapport fait valoir que la production nationale est inférieure aux besoins de la consommation ; que les exportations doivent être compensées par des importations qui absorbent du fret ; qu'il y a une réduction du disponible en futailles ; que les exportations de bois de feu vers la Suisse ont pris une ampleur croissante.

Le décret du 17 avril 1920 prohibe la sortie des alcools d’industrie autres que les eaux-de-vie (Ex n° 174 du tarif).

Le décret du 1% mai 1920 prohibant la sortie des objets d'art et d'ameublement antérieurs à 1830 ainsi que les œuvres des peintres, sculpteurs, dessinateurs et graveurs décédés depuis vingt ans à la date de l'exportation, a un tout auire caractère et une autre portée. Il s’agit de protéger les richesses artistiques de la France contre la spéculation et de conserver dans les collections publiques ou privées les chefs-d’œuvres que l'étranger convoite et que peuvent se procurer à des prix avantageux les nationaux des puissances où le change avilit la valeur du franc.

Le même décret établit en douane un droit de sortie élevé sur la valeur des objets d’art dont l'exportation est autorisée.

Dans la série des décrets de prohibition de sortie nous relevons encore : le décret du 4 mai 1920 visant les bois d’essences résineuses en rondins, pour fabrication de pâte de cellulose. Le décret du 17 mai 1920 concernant divers produits racines de chicorée, celluloïd et objets ouvrés en celluloid,

fils de lin. Un nouveau décret, pris le 27 mai 1920, vise les bois.

Le 2 juin, c’est le décret prohibant l'exportation des drilles (n° 167 du tarif). Le 16 juin est signé le décret se rapportant à l’osier brut ou écorcé. Enfin, le 4 juillet 1920, décret prohibant la sortie des fontes (n° 205 du tableau des droits) des chutes, ferrailles et débris des vieux ouvrages de fonte, de fer ou d'acier ne pouvant être utilisés que pour la refonte. (n° 219 du tableau des droits).

Ce dernier décret prévoyant des dérogations, une commission, instituée au Ministère du Commerce, par l’arrêté du 10. juillet 1920, est chargée de statuer sur les demandes en autorisation de sortie.

Le décret sur les fontes et ferrailles devait, d’ailleurs, être profondément modifié dans ses applications, moins de trois mois après sa publication.

Les entrées des marchandises restaient, nous le rappelons, soumises aux règles du décret du 7 juillet 1919. Pour la presque totalité des articles, l'importation pouvait être faite sans autorisation préalable. La prohibition ne frappait plus que les produits inscrits à onze numéros du tarif douanier, considérés . dans leur ensemble ou en partie seulement suivant les cas. C'était le régime de la liberté avec un tout petit nombre de restrictions.

Aux principales de ces restrictions correspondaient des régimes spéciaux qui ont été déjà indiqués : le régime des céréales panifiables dont l'importation était réservée à l'Etat ; celui des viandes frigorifiées également importées par les services administratifs jusqu'au 1* juin 1920, date à laquelle les marchés conelus par le Ravitaillement prenaient fin. Le régime du sucre ; celui du papier à journal ; celui du charbon ; ce-

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lui des produits pétrolifères. Pour ces combustibles, la règlementation maintenue fit l’objet de mesures nouvelles.

Le décret du 17 septembre 1919 étendit les dispositions des décrets précédents afin de faciliter l'importation des combustibles. Il visait le décret du 4 décembre 1914, autorisant le Ministère des Finances à faire des avances aux chemins de fer de l'Etat, jusqu'à concurrence de 15 millions de franes pour faciliter l'achat, l'importation et la vente aux particuliers des charbons nécessaires au ravitaillement de la population eivile. Il visait également le décret du 5 février 1916, qui règlait les formalités à remplir pour les achats et l'importation de ces charbons et le décret du 7 janvier 1918 qui avait étendu les dispositions de celui du #4 décembre 1914 à la fourniture en combustibles minéraux aux communes, à l’industrie, aux administrations et aux établissements publics de l'Etat, des départements et des communes.

D'après l’article 1* du décret du 17 septembre 1919, les dispositions des décrets susvisés étaient maintenues jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement.

L'article 2 est relatif au compte à ouvrir par l’administration des chemins de fer de l'Etat pour l’acquisition, la construction, l'exploitation de bateaux nécessaires à l'importation.

L'article 3 laisse au Ministère de la Reconstitution industrielle le soin de déterminer les conditions d’acquisition, de construction et d'exploitation de ces bateaux.

Une loi du 14 novembre 1919 a prorogé la validité des lois relatives à l'importation, à la taxation, à la réquisition des combustibles minéraux. Les lois visées à l’article 40 sont celles du 22 avril 1916, sur la taxation des charbons et la limitation des frets et celle du 10 février 1918, portant sanctions aux décrets et arrêtés rendus pour assurer le ravitaillement na-

tional. L'article 2 fixe les redevances à percevoir, conformément à l’article 7, paragraphe 1*, de la loi du 28 septembre 1916 sur les combustibles; cette redevance, qui est de 10 centimes par tonne, est destinée à couvrir les frais généraux du Bureau national des charbons.

Dans le même ordre de faits, un arrêté ministériel du 27 novembre 1919 intervint pour majorer les tarifs de fret applicables à la flotte charbonnière, et un décret du 2 décembre 1919, règlementa à nouveau la répartition des combustibles minéraux importés.

Enfin, l'arrêté ministériel du 10 décembre 1919 releva à 30 francs par tonne, les prix compensés du transport maritime des charbons et agglomérés entre les divers ports de la Grande-Bretagne et les divers ports français.

Pour les pétroles et essences, le Commissariat général, maintenu en 1919, remplacé par une direction lors de la constitution du cabinet du 20 janvier 1920, fut rétabli quelques mois plus tard.

La règlementation concernant ces produits fut complétée par l’arrêté ministériel du 27 septembre 1919 prescrivant aux importateurs de pétrole, d’essences et de produits pétrolifères de faire la déclaration de leur commerce ou industrie. La déclaration doit être faite au Commissariat aux essences. Les importateurs auront à déclarer, dans les quarante huit heures, les quantités et espèces de marchandises introduites en France. Les prix des combustibles liquides dont spécification est indiquée au décret du 3 août 1919 seront évalués par Comité général des pétroles et fixés par le Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement.

Le 4 décembre 1919, nouveau décret relatif à l'importation en France et en Algérie des produits pétrolifères. Le Commis-

saire général aux essences est chargé du contrôle de tous commerces ou industries concernant ces produits dont l’importation en France et en Algérie est subordonnée à une autorisation du Ministre des Finances, après avis du Commissaire général aux essences. |

Toutes ces dispositions montrent quelles difficultés renconiraient les pouvoirs publics qui, pour assurer les approvisionnements de la nation en pleine paix, devaient maintenir les mesures prises au cours des hostilités. Ces difficultés s’accroissant pour l’ensemble des marchandises dans les premiers mois de 1920, le Ministère des Finances fit signer le décret du 23 avril 1920, lequel nous ramenait aux prohibitions d’importation, huit jours après qu’un autre décret, celui du 15 avril 1920, avait rapporté l’article 2 du décret du 7 juillet 1919.

Le rapport au Président de la République résume la situation financière et commerciale en justifiant la mesure de prohibition proposée.

Après avoir exposé que, pendant l’année 1919, la valeur de nos importations s’est élevée à près de 30 milliards de francs, tandis que celle de nos exportations n’a pas atteint 9 milliards, les ministres font observer que cet énorme déséquilibre de nos achats et de nos ventes est la cause prépondérante de l’affaissement de notre change et, par voie de conséquence, de la cherté de la vie. Ils ajoutent :

« L'analyse des chiffres ci-dessus fait ressortir qu’en 1919, et par comparaison avec 1913, les entrées de denrées d’alimentation et d'objets fabriqués ont, respectivement, augmenté : en tonnage, de 26 0/0 et de 10 0/0 ; en valeur de 374 0/0 et de 578 0/0. Quant aux matières nécessaires à l’industrie, pour un tonnage diminué de 20 0/0, elles ont accusé en valeur, un accroissement de 167 0/0.