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« Mais c’est ‘à la sortie que l'inflation des valeurs apparaît de la manière la plus saisissante ; alors que par rapport à 1913, le tonnage de nos exportations en 1919 fléchissait de 14 0/0, c’est- à-dire des trois quarts, la valeur correspondante, (8.713 millions), dépassait de 1.833 millions, soit de 26 0/0 la valeur de 1913, (6.800 millions).

« La balance commerciale, constate-t-on, ne s’est pas sensi- . blement améliorée durant les trois premiers mois de 1920, par comparaison avec la période correspondante de 1919. Il y a bien une plus-value sérieuse à l’exportation (3.384 millions, contre 1.181 millions) mais la valeur des importations s’est elle-même relevée. (7.767 millions, contre 6.343 millions). L’écart est encore considérable ; il ressort au chiffre de 4.383 millions pour les trois mois envisagés. Le résultat, en est que le cours des marchandises à encore haussé et que le change est dans un état déplorable.

« Les exportations ne pouvant, malheureusement, reprendre avec assez d'intensité tant que la production nationale restera déficitaire et la persuasion demeurant impuissante à restreindre les achats à l'étranger, il est indispensable de recourir à des mesures prohibitives pour réduire nos importations. D’autres pays, dont la situation économique .est moins précaire que celle de la France, ne se sont-ils pas imposés des restrictions de ce genre ? Imposons-nous les si nous voulons obtenir au dehors les crédits nécessaires à l'achat des denrées alimentaires et des matières premières indispensables. D'ailleurs, les prohibitions d'importation frappent surtout des produits dont on peut se passer.

« L'étude à laquelle ont procédé à cet égard les dépariements ministériels intéressés, a démontré la nécessité d’interdire l’entrée de toute une série d’articles de luxe ou de fan-

taisie et de produits non indispensables, lesquels ne seraient admis à l’importation qu’à charge d’être réexportés dans un délai déterminé, après avoir subi en France une main-d'œuvre complémentaire ou conditionnement. »

Le décret du 23 avril, pris à la suite de ce rapport, abroge donc le décret du 7 juillet 4919, (art. 6) et, sous réserve de l’exéeution des accords spéciaux d'ordre international, prohibe l'importation en France et en Algérie des marchandises de provenance ou d'origine étrangère, instcrites au tableau À annexé au décret et publié au Journal Officiel du 28 avril 1920. Au tableau B sont énumérées les marchandises dont l’importation est soumise à des prohibitions ou restrictions spéciales édictées antérieurement et restant en vigueur. » (Viandes conservées par un procédé frigorifique ; céréales panifiables ; tabacs, eaux-de-vie et alcools ou liqueurs ; produits pétrolifères ; saccharine ; papiers monnaie ; contrefaçons de librairie ; cartes à jouer, poudres et explosifs de guerre, allumettes chimiques ; matières colorantes et produits chimiques prévus au traité de paix.)

Les marchandises prohibées à l'importation et énumérées au tableau A intéressent plus de 175 numéros du tarif douanier, leur liste détaillée occupe quatre colonnes du Journal Officiel.

L’interdiction d'entrée frappe surtout des produits de luxe, comme l’annonçait le rapport gouvernemental. Pour l’alimentation : les tortues mortes, les volailles truffées, les foies d’oie et les pâtés de foie gras, les huîtres autres que le naissin, les homards et langoustes, les bonbons et fruits confits etc. Pour la parure : les plumes, les perles fines, les perles en verre, les pierres à bijoux, la joaillerie et la bijouterie, la passementerie et la rubannerie, les boutons de fantaisie, la parfumerie, etc. etc. Pour la décoration des appartements : les rideaux de

mousseline, les rideaux brodés, les tapis de laine, les tapisseries, le lincrusta et similaires, les gravures et simili-gravures, les plantes et fleurs naturalisées, etc. etc.

L'interdiction porte également sur toute une série d’objets fabriqués et de tissus ; d'objets de bonneterie de coton, de laine ou de soie, de broderies, de vêtements, et d’autres articles confectionnés, brodés ou ornés ; des pelleteries, des articles de ménage, etc, dont l'introduction en France ne paraît pas indispensable à l'heure où l’on doit se restreindre.

Conformément aux déclarations des ministres : « Sont exceptées de la prohibition, les marchandises importées en vue de la réexportation, sous le régime, soit de l'admission temporaire normale, soit de l'admission temporaire spéciale instituée par l’arrêté du 16 avril 1919, susvisé. » (art. 2) :

Les marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire spéciale acquittent les droits de douane mais ne sont pas passibles des coefficients de majoration édictés par le décret du 8 juillet 4919. (art. 3) |

L'art. 4 du décret prévoit l'institution d’un comité spécial auprès du ministre de l’Instruction Publique et des Beaux- Arts pour examiner les dérogations à la prohibition en ce qui - concerne les objets d’art et de collection. Ce Comité relève de la Commission de contrôle des importations et des exportations.

L'application du décret datant du jour de sa publication, les mesures transitoires ordinaires sont prises à l’article 5. Les marchandises que l’on justifiera avoir été expédiées directement pour la France avant le 28 avril 1920, seront admissibles aux conditions antérieures.

3). — Le décret du 23 avril 1920 avait sa base légale dans la loi du 6 mai 1916, dont les dispositions avaient été prorogées

pour six mois à partir de la cessation des hostilités. Les délais de prorogation expiraient donc, justement, à la fin de cette journée du 23 avril 1920.

Mais le gouvernement avait saisi le Parlement d’un projet de loi lui permettant de prendre les mesures jugées nécessaires. Ce projet, voté par les deux Chambres est devenu la loi du 30 avril 1920, « qui maintient en vigueur, jusqu’au 1x janvier 1921, les dispositions de la loi du 6 mai 1916, prorogées jusqu’au 23 avril 1920 par l’article 12 de la loi du 30 décembre 1919, autorisant le gouvernement à prohiber l’entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits de douane. »

Les décrets et arrêtés successifs, rendus depuis le 30 avril 1920, s'appuient sur ce texte législatif, soit qu'il s'agisse de prohibition d'entrée, soit qu’il y ait lieu à révision des coefficients de majoration des droits de douane et nous avons relevé, dans le chapitre précédent un certain nombre de décrets de ce genre.

Pour nécessaires qu'elles fussent, aux yeux du Ministre des Finances, qui avait réclamé le décret du 93 avril, les prohibitions d'entrée n'étaient pas favorablement accueillies, même en dehors du monde du commerce. Leur efficacité était contestée. Au lieu de les renforcer, on était enclin à leur substituer la barrière des majorations des droits spécifiques déjà appliqués. |

Quelques rares mesures nouvelles de prohibition sont done à signaler :

Le décret du 12 juin 1920 prohibant l’importation en France et en Algérie des vins piqués, tournés, croupis, aigris ou avariés impropres à la consommation. À

L'attention des autorités administratives avait été appelée

sur l’accroissement d'importation de ces vins avariés qui allaient à la distillation, alors que l’entrée des alcools était interdite.

Le décret du 16 juin 1920 prohibant l'importation en France et en Algérie du papier destiné à l'impression des journaux ainsi que des pâtes de cellulose destinées à la fabrication du papier journal, n’est que l'application de mesures anciennes propres au régime du papier-journal.

On ne put être étonné, lorsque le Journal Officiel du 25 juillet publia le décret du 22 juillet 1920 « rappportant le décret du 23 avril 1920 sur les prohibitions d'importation, maintenant quelques unes des prohibitions précédemment édictées

et relevant les coefficients des droits de douane afférents à.

certains articles de luxe. »

Le titre même de ce déeret indique son but. On se propose de réduire le nombre des marchandises frappées de prohibition à l'entrée ; on s'efforce de restreindre les importations pour une autre catégorie de produits de luxe en relevant les

droits de douane par le jeu des coefficients de majoration ;

on maintient le régime des prohibitions ou. des restrictions spéciales pour les marchandises antérieurement soumisés à ce régime.

De là, trois tableaux annexés au décret du 22 juillet. Le ta-

bleau À : Marchandises prohibées à l’importation, intéresse seulement 22 numéros du tarif douanier. (Perles fines ; raisins et moûts de vendanges ; figues ou raisins secs destinés exclusivement à la distillation ; fleurs coupées ; mistelles et moûts de raisins mutés à l'alcool; vins de liqueurs; vins de raisins secs ; pierres gemmes et pierres scientifiques taillées ; broderies ; horlogerie petit volume ; fournitures d’horlogerie ; armes de toutes sortes ; cartouches de guerre et projectiles)

= Aa —

Au tableau B figurent des marchandises pouvant être considérées comme produits de luxe et frappées de coefficients de majoration des droits spécifiques de douane. Ce tableau comporte moins de 40 des numéros du tarif douanier depuis les volailles truffées (18 ter) jusqu'aux plantes et fleurs naturalisées, stérilisées, peintes ou préparées. (651 bis). Les coefficients varient de 7,1 à 1. Certains éventails ont le même coefficient que les ouvrages d’or et d’argent : 7,1. La brosserie fine montée en écaille ou ivoire, en nacre, en métal précieux : 6,6. Les ouvrages de modes : 6. Les pâtés de foie gras, les truffes : 5. Seules les embarcations automobiles à moteur électr'ue ou à explosion sont taxées au coefficient 1. Les ouvrages »n écume de mer fausse, en copal, en stéatite, sont au coefficient 1,5 ; les artifices pour amusement au coefficient 4,6 ; les objets d'art ou d'ornement en cuivre et bronze en imitation, au coefficient 2. Pour tous les autres articles, le coefficient varie entre 3 et 6.

Le tableau C comporte la liste des marchandises, que nous avons déjà indiquées à propos du décret du 23 avril 1920, qui sont soumises aux prohibitions ou restrictions spéciales édictées antérieurement et maintenues en vigueur.

Si nous notons encore la convention du 8 juillet 1920, relative à l’importation soit en France, soit au Portugal, de certains produits et marchandises prohibés, nous en aurons terminés avec les mesures visant les importations.

Cet accord franco-portugais autorise l'entrée en France d’un contingent de 5.000 hectolitres de Porto et Madère, la priorité étant accordée aux marchandises régulièrement entreposées et aux maisons portugaises et françaises établies en France et spécialisées dans le commerce des vins de Porto et de Madère d’origine. Par réciprocité, le gouvernement portugais a

admis à l’importation, avant le 1* août 1920, toutes les marchandises provenant de France qui, en vertu de mesures prohibitives, se trouvaient dans les entrepôts ou à la frontière du Portugal le 1* juin.

Quant aux mesures concernant les exportations, prises durant les mois de mai, juin, juillet et août 1920, elles ne sont que de détail.

Le décret du 20 mai 1920 institue, auprès du Ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts, deux comités spéciaux pour l'application du décret du 23 avril 1920, art. 4, et du paragraphe 1°, art. 1*, du décret du 1* mai 1920, en ce qui vise la sortie des objets d’art.

Un décret du 1* juin 1920 prohibe la sortie d'Algérie des

laines en masse et en peaux et des déchets de laine. Un décret

du 12 août prohibe la sortie de France de l’alcool methylique et de l’acêtone.

Le décret du 14 août 1920 prohibe la sortie des bois de noyer, équarris ou sciés, à l'exception des placages. Même mesure, le 22 août, pour les bois de chêne.

Nous ne reviendrons pas sur le décret concernant les fontes et ferrailles qui est du 4 juillet.

Ce sont les seules dispositions nouvelles impliquant des prohibitions de sortie.

Par contre, un décret du 27 juillet 1920 a rapporté la décision relative à la prohibition de sortie du lin. Le décret du 4e août 1920 rapporte, également, en ce qui-concerne les vins, les prohibitions de sortie maintenues par le décret du 12 juillet 1919. Un déeret du 25 août abroge les dispositions qui prohibaient la sortie du riz.

D'autres facilités d'exportation sont accordées, mais à la prohibition antérieure se substituent des droits de sortie. C’est

SEE (et

ainsi que le décret du 30 juin 1920, tout en maintenant en principe la prohibition de sortie et de réexportation des tourteaux de graines oléagineuses, frappe ces marchandises d’un droit de sortie de 25 francs par cent kilog. net.

L'arrêté du 30 juillet 1920 à rétabli l'admission temporaire pour les maïs (semoules, semoulettes et farines) ; ces produits peuvent être exportés sans autorisation spéciale, sous paiement du quadruple de la valeur des maïs importés. Un décret du 22 mars 1920 avait établi des droits de sortie pour les chevaux, mulets, baudets, etc.; le déeret du 4 août 1920 modifie les taux de ces droits qui sont ainsi fixés :

Chevaux et juments, par tête 200 francs.

Poulains, 100 francs.

Mules, mulets et baudets, 150 francs.

Muletons, 100 francs.

Anes, ânons, ânesses, 50 francs.

Ces mesures confirment l'intention administrative que nous avons signalée. Les prohibitions d’entrée seraient, pour la plupart, remplacés par une révision sérieuse des droits de douane. Les coefficients de majoration seraient appliquées de telle sorte qu'il y aurait, par rapport à la valeur des marchandises en 1913, péréquation des droits à payer en tenant compte de la valeur actuelle des marchandises. Les interdictions d’exportation, restreintes, chaque jour, les marchandises naguère prohibées à la sortie, seraient autorisées à passer à l’étranger, sous condition de paiement d’un droit de sortie. Les droits de sortie auraient, sur les prohibitions, l'avantage de ne point réduire autant, en quantité et en valeur, les chiffres de nos exportations. Ils compenseraient, d'autre part, les cours payés par les commerçants étrangers qui, en achetant en France, bé-