CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS AVANT LA GUERRE, DURANT ET APRES LES HOSTILITES

4) La liberté du commerce et les intérêts nationaux; les prérogatives du Gouvernement. — 2) Des prohibitions d'entrée et de sortie avant la guerre. — 3) Les conséquences économiques de la guerre; les mesures qu’elles provoquent. — 4) Les prohibitions d'importation et d'exportation durant les hostilités et depuis l'armistice. É

1) La France, en 1914, vivait sous le régime de la liberté instauré par la Révolution. Liberté mitigée, d’ailleurs, par les douanes et les droits dont sont frappées les marchandises à leur entrée, par les clauses des traités de commerce, par les dispositions législatives accordant aux pouvoirs publics des droits de réglementation allant, dans certains cas, jusqu’à la prohibition d'importation et d'exportation des marchandises.

Ce régime ne s'était installé que fort lentement. 'Il résultait d’un compromis de raison et d'ordre pratique, adopté par les Chambres et le gouvernement, après examen des théories souvent trop absolues du Libre Echange et des exigences souvent excessives du protectionnisme.