‹ Du Régime des Importations et des Exportations: Pendant la Guerre et l'Après-GuerreChapitre 40 sur 40 · ESSAIS DE POLITIQUE ECONOMIQUE DE GUERRE ET D'APRES-GUERRE · texte numérisé non relu

ESSAIS DE POLITIQUE ECONOMIQUE DE GUERRE ET D'APRES-GUERRE

4) Nécessités de guerre el nécessités économiques — 2). — Les

efforts tentés, les résultats acquis durant les hostilités. —- 3). Les difficultés économiques de l'après-guèrre. — 4).

Essais de politique économique nationale.

1): Nous avons poursuivi cette étude jusqu’au mois d'août 1920. C'est donc le régime des importations et des exportations durant six années tragiques et glorieuses de l'existence de la nation française qui a été ainsi examiné. Nous pouvions espérer que, au moment de conclure, il nous serait permis de constater le retour à une politique économique normale du temps de paix. Mais, de même que les traumatismes violents laissent l'individu qui a la vie sauve dans un état physique et moral à demi morbide, de même les chocs et blessures de la guerre ont laissé, dans le monde encore enfiévré, notre pays meurtri, affaibli dans ses moyens de production, inquiet au sujet des réparations que le traité de Versailles lui assure, troublé dans son activité par des difficultés sans cesse renaïssantes dont les plus graves viennent de l'extérieur. Il n’est donc pas étonnant que, deux années après la signature de l'armistice,

ia France n'ait pas encore retrouvé toutes ses facultés d'avant guerre et qu'elle n’ait pas institué un régime industriel et commercial nouveau, en rapport avec les besoins nationaux. Les nécessités économiques durant la paix, provoqueront peutêtre une réorganisation du système industriel, comme les nécessité de guerre, durant les hostilités, ont provoqué et justifié les mesures que nous avons exposées.

Nécessités de guerre ! Devoir d’assurer la défense nationale ! Tels furent les mots d'ordre qui dominèrent tous les actes gouvernementaux durant quatre années.

Les nécessités de la guerre pendant la première période des hostilités, justifièrent les facilités accordées aux importations quand il s'agissait d'accroître toutes les ressources de la nation armée contre ses agresseurs. Plus de droits de douane sur les blés, les grains, les farines, les légumes secs, les chevaux, les mulets, les bestiaux, les viandes fraîches, les œufs, le beurre, etc. Suspension de ces droits sur les objets de pansement et sur divers produits admis en quantités déterminées pour la défense nationale.

C'est l’état de guerre qui justifie également la prohibition d'entrée des marchandises allemandes et austro-hongroises par la loi du 17 août 1915. Il s’agit ainsi d’affaiblir l'ennemi en arrêtant son commerce. &

Toute notre politique de prohibition des exportations durant cette première période procède des mêmes causes : On gêne, on affaiblit les empires centraux en les privant de produits qu’ils cherchent à se procurer, chez nous ou dans nos colonies, par l'entremise des neutres ; on accroît, au contraire notre force de résistance et nos moyens d'attaque en conservant sur . notre territoire la totalité de nos produits.

9). Cette méthode excellente pour une guerre courte avait, les hostilités se prolongeant, le grave inconvénient de nous épuiser financièrement. Pour tenir, il fallait conserver son crédit et aménager ses ressources. De là, une modification à la politique économique de guerre.

Si nous avons constaté une évolution dans le régime des importations et des exportations durant la deuxième et la troisième périodes de la guerre, de 1916 à 1918, c’est donc que les nécessités de la guerre se faisaient sentir plus pressantes encore. ta Il ne s’agit plus d'importer sans discernement, comme on l’avait fait en 1914 et 1915. La pénurie du tonnage, les difficultés pour les paiements obligent à donner la priorité aux produits indispensables à la conduite de la guerre. On prohibe donc l'entrée des marchandises d'utilité contestable.

Les prohibitions d'importation autorisées par la loi du 6 mai 1916, décidée par le décret du 11 mai 1916, ne portèrent d'abord que sur des objets et produits de luxe. Mais elles s’étendirent et devinrent effectives après l'application du déeret du 22 mars 1917 sur les prohibitions générales d'entrée.

Les exportations, prohibées, on l’a vu, pour gêner l'ennemi dans ses approvisionnements et retenir sur le territoire français les marchandises nécessaires, deviennent de plus en plus restreintes afin de ménager les moyens de transport et d’épuiser les empires centraux, partiellement ravitaillés, malgré tout, par les neutres. |

A l’action isolée de chaque nation, durant la fin de l’année 1914 et en 1915, succède la coopération des alliés, lorsque les ressources générales, réduites par l'insuffisance de la production mondiale, doivent être économisées et méthodiquement réparties. Les accords intéralliés sur le terrain économique, assez

rares en 1914 et en 1915, se multiplient à partir de 1916 et lorsque les Etats-Unis ont décidé d'entrer en guerre. Ils portent sur le ravitaillement général comme sur toutes les matières indispensables aux fabrications de guerre, à l'armement et à l'équipement des armées ; sur les transports maritimes et les affrètements ; sur les questions financières, changes, ouvertures de crédits, moyens divers de paiement. À ces arrangemenis, correspondent des créations de conseils ou comités intéralliés qui étudient et arrêtent les programmes généraux en tenant compte des besoins de la guerre et en vue du triomphe final de l’Entente.

En même temps et parallèlement, la France conclut des accords avec les neutres pour s'assurer des garanties contre la réexpédition chez l'ennemi des marchandises qu’elle exporte dans les pays voisins de l'Allemagne et de l’Autriche. Ces accords règlementent les importations chez nous de la Suisse et de l'Espagne comme ont été règlementées celles de l'Angleterre et de l'Italie ; ils assurent aux acheteurs français, dans les deux pays neutres, des crédits qui allègent notre change.

A la coopération interalliée, et à la politique des accords avec l’étranger correspond une organisation plus complète à l’intérieur.

L’insuffisance du tonnage disponible, aggravée progressivement par une guerre sous-marine implacable, et le relèvement constant des taux du fret, qui en était la conséquence obligée, avaient amené le gouvernement à contrôler les affrètements, non seulement pour les navires charbonniers, mais pour tous les batiments à destination de nos ports. Les dispositions prises n'ayant pas suffi, la réquisition de la flotte marchande fut prononcée, au moment où nous réclamions du tonnage à l'Angleterre et aux Etats-Unis. Il fallait donner à nos alliés toutes

garanties au sujet de l’utilisation de nos propres navires. Ajoutons que les transports par voie ferrée étaient, eux aussi, étroitement règlementés depuis l'ouverture des hostilités. La méthode des priorités y était appliquée comme elle l'était pour les importations par mer.

L'étude des programmes à soumettre aux Conseils .interalliés était préparée par des comités et sous-comités siégeant auprès des Ministères de l’Armement, du Ravitaillement, de la Reconstitution industrielle, du Commerce et des Finances. Ces mêmes comités avaient à prévoir la répartition des marchandises après s'être rendu compte des besoins à satisfaire dans chaque fabrication. La conséquence rigoureuse de cette organisation fut la constitution des comptoirs, offices ou consortiums qui groupèrent les industriels sous le contrôle de l'Etat.

Les nations de l’Entente, après des résistances qui prolongèrent les hostilités, durent reconnaître la nécessité du front unique, et du commandement unique ensuite, quand le danger commun fit taire tous les amours-propres. Dans chaque nation, en France particulièrement, après avoir longtemps sacrifié à l’individualisme, au respect des intérêts privés, même quand ces intérêts étaient satisfaits au détriment de l'intérêt publie, il fallut bien, sous la poussée des évènements, adopter l’organisation conseillée et constituer, sur le front unique de la bataille économique, l'acheteur unique sous le contrôle de l'Etat.

Les retards apportés dans la réalisation de cette politique ; l’absence ou l'insuffisance, jusqu’en dernier lieu, d’un plan général aux lignes fermes et nettes ; les défaillances mêmes du système gouvernemental qui, malgré son apparence de coordination de tous les éléments de l’activité industrielle et commerciale, laissa subsister les divergences de vues et les décisions

contradictoires dans les différents services ministériels. Tout cela nuisit considérablement aux résultats que l’on était en droit d’attendre.

Ces résultats n’en furent pas moins appréciables, cependant. Ils apparurent à la fin de la deuxième année de guerre. Ils furent très sérieux en 1918. Ils permirent la longue résistance . du pays pendant la guerre de tranchées et lors des attaques allemandes du printemps de 1918. Ils contibuèrent à l’accroissement de nos forces, en dépit de la réduction générale des ressources, au moment de l’assaut final.

3). — Après les nécessités de guerre, les difficultés, c’està-dire les nécessité économiques de l'après-guerre. L’armistice est signé. La démobilisation est décidée ; elle s’accomplit progressivement. Le Parlement presse le Gouvernement de la hâter et fait brûler quelques étapes. On voudrait que la vie normale reprit vite au foyer, à la ferme, à l'usine, au magasin, dans les transports, partout. La liberté des transactions est réclamée, instamment, par les commerçants et les industriels. Les ministres déclarent que leur désir est de la rétablir dans les plus brefs délais possibles. Ces déclarations sont, en fait, suivies de mesures successives tendant à abroger les dispositions restrictives ou prohibitives. Rappelons, d’un mot, les décrets du 20 janvier 1919, du 14 mai, du 20 mai, du 13 juin et du 7 juillet 1919 ; ce dernier décret réduisant les prohibitions d'entrée à un tout petit nombre d'articles. Pour les exportations, un second décret du 20 janvier 1919, avait réduit également le nombre des prohibitions prononcées, et le 13 mai suivant on faisait à nouveau un grand pas vers le régime de la liberté de sortie des marchandises. Avee des transitions, en relevant les droits de douane, en rétablissant ceux qui avaient

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été suspendus, on reprenait, peu à peu, les voies anciennes, d’un pas trop lent selon les intéressés dont les vœux devaient être contrariés encore par les événements.

Alors que l’on avait supprimé ou plutôt remplacé le Comité des dérogations, alors que la dissolution des consortiums semblait annoncer la fin du contrôle administratif, la situation exigeait le retour aux pratiques de la prohibition et de la règlementaiion.

Les difficultés de la vie chère, le déséquilibre des marchés, le déficit inquiétant de la balance commerciale, le change de plus en plus onéreux, en un mot, les nécessités financières obligeaient le gouvernement à recourir à nouveau aux mesures prises durant les hostilités. |

Les importations, presque libres depuis le 7 juillet 1919, sauf pour les marchandises soumises aux régimes spéciaux, faisaient, le 23 avril 1920, l’objet du décret de prohibition que nous avons analysé. Pour les sorties, des mesures complémentaires s’ajoutaient à celles qui subsistaient et renforçaient les restrictions.

Mais ces palliatifs irritaient souvent au lieu de guérir. Les intérêts se heurtaient ; les avis se contredisaient jusqu’au sein du gouvernement. De là les hésitations, les retours brusques et mal expliqués, que l’on a pu remarquer. L’abrogation d’un décret comme celui du 23 avril 1920, jugé indispensable pour assainir le change et rapporté cependant trois mois après, est un exemple frappant du défaut d'esprit de suite, que l'on regrette de constater fréquemment — défaut qui tient moins au changement des hommes au pouvoir qu’à l'absence de vues générales et de directives très fermes.

4). — Après l’épouvantable cataclysme qui a bouleversé le

monde, comme en 1943 à la veille de la guerre, la liberté de commerce pas plus que le contrôle étroit de l'Etat ne peut-être exclusivement appliquée. L'initiative individuelle, avec le stimulant de l'intérêt personnel, est précieuse et féconde. L’industriel, sous l’aiguillon de la concurrence, doit concevoir l’amélioration de ses moyens de fabrication, la diminution de ses prix de revient. Le commerçant, également, pour maintenir son chiffre d’affaires est obligé de rechercher les meilleures conditions d'achat et de transport, comme il doit vendre à des prix lui assurant une clientèle. Ce sont là vérités banales, mais relatives. L’individualisme outrancier, dans le régime industriel d'une nation, détermine une production anarchique. Point de stabilité dans le taux de quantités produites et dans les prix de vente. Des à coups dangereux pour les capitaux engagés, pour le personnel directeur et les ouvriers, pour les intérêts des consommateurs, sont toujours à craindre. Aucune coopération méthodique et d'ordre national entre la banque et l’industrie d’une part, entre la banque et le commerce du pays, d’autre part. Les établissements de crédits drainant l’épargne dirigent les capitaux français vers les fonds d'Etat étrangers et les entreprises extérieures. Certaines industries, dont l’absence est déplorable en temps de guerre, disparaissent devant la concurrence étrangère comme avait disparu chez nous la fabrication des matières colorantes et des produits chimiques et pharmaceutiques spécialisée en Allemagne. Viennent les temps cruels de la guerre ou simplement les époques de perturbations économiques, la nation tout entière souffre des conséquences de cetie politique de pseudo-liberté qui n’est que l’absence d’une politique économique nationale On comprend done le haut souci d'intérêt général qui inspirait la conception d’un régime industriel rénové après la

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guerre. Les plans qui s’élaboraient dans les esprits bien plus que dans les travaux administratifs au Ministère du Commerce français, Correspondaient à ceux que l'Angleterre alliée voyait s’esquisser chez elle, à ceux que l’Empire allemand, espérant encore la victoire, prétendait appliquer chez lui, la paix revenue. Les critiques les plus violentes dirigées contre les consortiums, s’atténuaient, en apparence, quand le publiciste, l’économiste ou le rapporteur d’une Chambre de Commerce, avait à parler de cette organisation possible. Mais, et l’on ne s’en cachait pas, ce que l’on combattait le plus dans le consortium, c'était l'organisme futur d’une politique de contrôle et de coopération imposée à l’industrie par l'Etat, représentant des intérêts de la collectivité nationale.

La fragilité juridique de l'institution imposée plutôt qu'acceptée, les erreurs initiales commises, l'absence d’unité dans les directions données, devaient fatalement amener la ruine d’un plan qui n'était qu'ébauché. Déjà, le 28 juin 1918, au cours de l'interpellation adressée au Ministre du Commerce à la Chambre des députés, l'engagement avait été, en quelque sorte, pris par le Ministre de renoncer à son projet, puisque les organismes créés devaient être supprimés après la cessation des hostilités. [ls le furent, pour la plupart avant l’intervention du traité de paix, sans attendre la loi portant cessation des hostilités.

Il n’y aura donc eu pendant la guerre et la première période de l'après-guerre que des essais incertains d’une politique économique nationale. Les dispositions prohibitives, les restrictions édictées, d'une manière empirique tout d’abord, d'après un plan concerté ensuite, comme les mesures d’ensemble prises d'accord avec les alliés répondaient aux exigences de la défense nationale envisagée dans toute sa conception. Le

pays tout entier, comme les industriels et commerçants intéressés, accepta, sans trop se plaindre même, les inconvénients qui auraient pu être évités. Les résultats à atteindre dominaient tout. Ils ont été en grande partie atteints. (

Peut-être regrettera-t-on que la rénovation du régime industriel français, un moment entrevue, ne semble pas devoir sortir des enseignements de la guerre ? En tout cas, si elle se produisait dans l’ordre et dans les cadres de notre démocratie organisée, elle devrait, tout en subordonnant les intérêts privés aux grands intérêts publics, ne point entreprendre abusivement sur les libres initiatives fécondes en résultats. Le rôle de l'Etat, a-t-on dit, n’est pas de faire des affaires. On peut ajouter qu’il est de faire les affaires du pays. L'Etat à donc le droit de contrôler toutes les spéculations qui affectent la vie nationale, comme il a le devoir d'aider notre industrie. Mais son intervention ne peut être admise que si elle se fonde sur la loï ; elle ne sera acceptée que si les libertés fondamentales n’en souffrent point.

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