‹ Du Régime Fiscal Des Apports En SociétéChapitre 1 sur 45 · FACULTÉ DE DROIT · texte numérisé non relu

FACULTÉ DE DROIT

MM

JOSSERAND, X, I. #, doyen, professeur de Droit civil.

HUVELIN, I. &, a: ssesseur du doyen, professeur de Droit romain.

GARRAUD, I. E, »k, correspondant de l'Institut, professeur de Droit criminel.

APPLETON moe %, I. &, professeur de Droit romain.

COHENDY, O. #, [. É, k , professeur de Droit commercial,

Pic (Paul, I &, professeur de Droit international public.

APPLETON (Jean) t4 %, I. &, professeur de Droit administratif.

LAMBERT, A. * professeur d'histoire générale du Droit français.

BOUVIER, I. #, professeur de science financière et de législation française des finances.

LAMEIRE, I. #, professeur d'histoire de Droit UE et de Droit administratif.

Levy, I. &, Does de Droit civil.

GONNARD, à, I. &, professeur d'histoire des doctrines économi … ques et d'économie politique (doctorat).

BOUVIER-BANGILLON, I. #, professeur de procédure civile.

PICARD, A. &ÿ, professeur de Droit civil.

ANTONELLI, 3, %, professeur agrégé.

(GALLAND, À. €3, docteur en Droit, directeur de conférences.

AMIEUX, A. #}, docteur en Droit, directeur de conférences.

COHENDY (Georges), docteur en Droit, directeur de conférences.

CONDOMINE, docteur en Droit, directeur de conférences.

BECQ (oseph), 1 . &, secrétaire.

CLERE, I. #}, secrétaire adjoint.

JURY: DÉ TASDHESE

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