NOMBRE ET IMPORTANCE DES IMMEUBLES RURAUX

Il est assez intéressant, quoique malaisé, d'établir la proportion exacte et la valeur des immeubles français tant urbains que ruraux. 5

. Ces proportions peuvent résulter,dans une certaine mesure, soit de l’étude de l’annuité successorale, précieuse à notre époque où les immeubles ruraux sont soigneusementdistingués des immeubles urbains par leur mode de capitalisation, soit de l’étude des cotes foncières et des statistiques du ministère de l'Agriculture. soit enfin de l’étude des statistiques du ministère des Finances sur le nombre et les prix de ventes d'immeubles.

Les résultats sont d’ailleurs concordants,quel que soit le mode d'investigation employé,

De l’ensemble de ces études il résulte en effet que les immeubles ruraux ont une valeur sensiblement inférieure à celle des immeubles urbains, que le

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nombre des premiers est en revanche sensiblement supérieur à celui des seconds, enfin que les propriétaires ruraux sont d'un tiers plus nombreux que les propriétaires d'immeubles urbains.

Dans leur approximation, ces résultats suffisent à indiquer le nombre et l’importance des fonds, et particulièrement des petits fonds ruraux.

$ 1. — Les cotes foncières

Les statistiques immobilières françaises portent principalement sur les cotes foncières.

La cote foncière est le montant de la contribution foncière, ou plus exactement, l'inscription au rôle de la contribution foncière pour un certain chiffre de contribution applicable à un seul propriétaire pour toutes les terres qu’il possède dans une même commune. Elle ne correspond donc ni au nombre des parcelles ni à celui des propriétaires.

En effet, elle ne saurait correspondre au nombre des propriétaires fonciers, caf une même personne peut avoir des propriétés dans plusieurs communes rapprochées et éloignées les unes des autres. Ce propriétaire sera l’objet d'autant de cotes qu’il ya de communes où il possède des propriétés.

D'autre part, un même domaine d’un seul bloc; appartenant à un seul propriétaire, peut être l’objet de plusieurs cotes, et cela a lieu toutes les fois

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qu’une même propriété chevauche sur deux ou plusieurs communes,Cce qui arrive encore assez fréquemment pour la grande propriété.

A cette cause régulière, ajoutons cette autre qui, pour être anormale, n’en n’est pas moins fréquente: il arrive en effet que, par erreur ou négligence, des terres appartenant à un même propriétaire dans une même commune, sont l’objet de plusieurs cotes.

Ce fait s'explique d’ailleurs si l’on considère que souvent des terres ayant appartenu à des propriétaires différents et dans la même commune, passent ensuite dans les mains d’un seul propriétaire : les mutations ne sont pas faites et les propriétés restent sous plusieurs cotes. | -

Inversement, le nombre des cotes est moins important que celui des parcelles. En effet, une parcelle est toute pièce de terre distincte des autres soit par son propriétaire, soit par son emplacement, ou par la nature de son genre de culture, si le propriétaire est le même. Une même cote peut donc renfermer un grand nombre de parcelles même contiguës, même distinctes par leur genre de culture. Ainsien France il y a 13 millions de cotes foncières pour 15 omillions de parcelles.

Le nombre des. propriétaires fonciers urbains ou ruraux nous est cependant fourni dans une évaluation générale du revenu des propriétés non bâties qui date de 1878-1881.

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Mais cette évaluation n’a pas été faite directement. Elle est obtenue par un calcul de moyenne basé sur le nombre des cotes foncières.

Il a été démontré en effet que, en moyenne, il y a une cote foncière 68 centièmes pour un propriétaire. On a fait sur cette base de 1,68 le calcul du nombre des propriétaires fonciers qui, seulement pour les propriétaires du sol, a été estimé à cette époque à 8.454.218 propriétaires tant urbains que ruraux, c’est-à-dire comprenant même les propriétaires de maisons, pour le sol de leurs constructions.

Le nombre des propriétaires ruraux, c’est-à-dire des propriétaires de parcelles cultivables, nous est connu vers la même époque par les statistiques agricoles. Ils étaient en 1882, d’après la statistique décennale du ministère de l'Agriculture, au nombre de 835.260:

La différence entre ce nombre et le premier nous représente le chiffre des propriétaires du sol bâti, soit : 3.618.952, ce qui nous permet de constater que Je nombre des propriétaires ruraux est d’un tiers plus élevé que celui des propriétaires urbains.

Depuis 1882 on a renoncé à établir la statistique des propriétaires ruraux, et de la statistique agricole de 1892 sur le nombre des propriétaires ruraux cultivant eux-mêmes leurs terres, il nous est seulement permis de déduire que le nombre des propriétaires ruraux diminue d’une façon assez continue en France.

Les cotes foncières ont été utilisées aussi à un autre point de vue : en se basant sur la proportionnalité de la cote foncière au revenu net imposable (x à 10 à peu près), on a pu établir des statistiques indiquant l'importance relative de la petite, de la moyenne et de la grande propriété.

Le Bulletin de statistique du ministère des Finances de février 1895 nous donne, à cet égard, des renseignements fort appréciables. Malheureusement ils englobent toutes les propriétés non bâties, y compris le sol des constructions, et ne nous fournissent donc pas d'indications vraiment utiles sur la répartition des propriétés rurales.

Le fait le plus saillant qui s’en dégage est un grand accroissement des petites cotes au-dessous de 5 francs correspondant à la très petite propriété (de o à 1 Ha.) et principalement, peut-on dire, aux maisons et jardins potagers.

La statistique agricole de 1882, dressée par le ministère de l'Agriculture pour les cotes agraires, c'est-à-dire pour les cotes foncières de la propriété non bâtie correspondant exclusivement au territoire cultivable (terres de labour, bois, prairies, et sol des constructions, pourvu qu’à ces constructions tienne une dépendance agricole: jardin ou verger) sont pour la propriété rurale d’excellentes sources de renseignements,

Elles nous indiquent très exactement la portion

du territoire français occupé par la petite, la moyenne, et la grande propriété.

Cotes agraires pour 1882 classées Hectares Pourcentage d’après leur contenance

Cotes de moins de 17.500.000 |35,5 0/0 du territoire.