Les statistiques successorales

Diverses statistiques de l’actif successoral ont été dressées par les soins de l'Administration de l’enregistrement. :

En 1869 et en 1906 notamment, il a été dressé une statistique des valeurs comprises dansles déclarations de mutation par décès, par nature de biens.

Les résultats pour l’année 1909 ont été les suivants.

Valeurs mobilières....... 3.856 millions Immeubles urbains....... 1.664 — Immeubles ruraux ....... 1.932 —

Ces chiffres sont sensiblement supérieurs quoique proportionnels d’ailleurs à ceux obtenus en 3 99.

Dès lors il apparaît que les valeurs mobilières sont infiniment plus importantes à notre époque que les valeurs immobilières, et que la valeur des immeubles ruraux n’alteint pas celle des biens urbains.

De ces renseignements, il est possible de déduire, par des procédés empiriques, la valeur approxima-

tive des biens immeubles ruraux et urbains.

On a admis,en effet,par des calculs portant sur des masses, que la durée moyenne de l'existence d’une génération est aujourd’hui en France de trente-cinq ans. On peut donc dire que tous les trente-cinq environ, la propriété se transmet par décès. Telle

est, du moins, l’opinion assez généralement acceptée, bien qu’elle soit très insuffisamment établie et très contestable, Nous devons pourtant nous résigner à en faire usage. Par suite, si nous multiplions par 35 l’annuité successorale, nous obtiendronsle chiffre de la fortune française et notamment la valeur des biens ruraux et des biens urbains.

Ce calcul nous donne pour les premiers une valeur

HORS SE: nee DAT DnS PAU A AE FETE 53.610 millions Et pour les seconds une valeur de . . .. 58.240 millions Soit pour les biens immeubles. . . . .. 111.850 millions

chiffre en augmentation de 5 milliards sur celui de 1899.

D'autres statistiques de la propriété immobilière française ont élé dressées dans ces dernières années.

En 1892, la propriété non bâtie était évaluée par le ministère de l'Agriculture à 98 milliards.

Et en 1900, l'évaluation de la propriété bâtie faite par le service des contributions directes accusait le chiffre de 57 milliards.

Soit pour l’ensemble une valeur de 133 milliards.

Ce chiffre accuse une différence importante avec celui obtenu plus haut.

Cette différence peut être attribuée, il est vrai, aux dissimulations et aux insuffisances de revenu qui ont pu passer inaperçues dans les déclarations de successions.

fai 129 A Remarquons d’ailleurs, que dans la valeur de la propriété non bâtie donnée par les statistiques agricoles de 1892, rentrent des biens qui, pour nous, seraient sans nul doute classés comme urbains : jardins et propriétés d'agrément, sols des maisons d'habitation, terrains à bâtir.

$ 3. — Zmportance et nombre des mutations à titre onéreux d'immeubles ruraux

Voulant étudier les modifications dont le régime fiscal de la propriété immobilière pouvait être susceptible, l'Administration de l'enregistrement a fait procéder, en 1894, à une enquête sur la répartition des ventes immobilières d'après l'importance des prix.

Les résultats en ont été inscrits dans les tableaux publiés dans le Bulletin de statistique de l'Administration de l'enregistrement de 1897 (V. ci-contre, p: 130):

Les mutations enregistrées ont été relevées tant en nombres qu’en sommes, et ont été classées en trois séries, selon qu’elles avaient pour objet des immeubles urbains, des immeubles ruraux, ou des immeubles de l’une ou de l’autre catégorie dont la vente était cumulativement consentie moyennant un prix unique.

P. Parenteau 0