SUBI} 00G

SHLNAA SH4G HONVLHOdNI

38 immeubles urbains ont été vendus pour une valeur totale de 56.284.000 francs.

Constatons en outre que sur 574.175 ventes rurales, 425.925 ont été consenties pour des prix inférieurs à 1.000 francs.

Les immeubles ruraux changent donc plus souvent de mains que les immeubles urbains, et leur valeur est bien moindre que celle de ces derniers.

$ 4. — Apercu sur les nécessités d’une réforme fiscale des droits de mutation

En présence de ces résultats, que penser de la diminution des droits de mutation sur les immeubles ruraux ?

Doit-on même se borner dans cette réforme à dégrever les immeubles ruraux ? Le dégrèvement

devra-t-il s'appliquer à toutes les acquisitions ou seulement à celles dont le prix n’atteint pas un chiffre déterminé (1).

Il semble tout d’abord que la situation des propriétaires ruraux, et celle des propriétaires urbains,

1. À vrai dire, le législatéur de 1884, en dégrevant spécialement les échanges d'immeubles ruraux, n'avait point tant envisagé la situation respective des immeubles de l’une et de l’autre catégorie, que la nécessité du remembremeni, spéciale évidemment aux propriétés non bâties. Quel intérêt présenterait en effet la réunion de petites maisons isolées ?

sont également intéressantes à examiner. Mais d’une étude approfondie des statistiques au point de vue de l’effet fiscal de la réforme et des charges de la propriété non bâtie au point de vue économique, il résulte qu’il importe, avant toule chose, d'améliorer le sort des propriétés non bâties et de favoriser par d'importants dégrèvements l’essor de notre agriculture.

D’autre part, en ne dégrevant que les ventes faites pour un prix inférieur à 500 ou à 1.000 francs, ne risque-t-on pas de faire échouer la réforme ?

Les ventes faites pour un prix sensiblement égal au maximum fixé comporteront des dissimulations qu’il sera difficile au fisc de découvrir. Les ventes consenties pour 1.200 francs par exemple indiqueront un prix de 1.000 francs et les 200 francs de supplément seront payés de la main à la main.

Enfin, nombre de gros propriétaires fonciers agran dissent continuellement leurs propriétés, en achetant des parcelles voisines moyennant des prix souvent infimes. Ils bénéficieraient du dégrèvement, dont l'effet devrait être seulement, semble-t:il, de soulager la petite propriété.

Il sera facile aux parties, d'autre part, en faisant plusieurs actes à des époques plus ou moins éloignées les unes des autres, d’acheter des propriétés importanies en bénéficiant du taux réduit où même de l'exonération partielle des droits.

Ilsemble donc préférable, a priori, d'étendre l'effet de la réforme à toutes les ventes d'immeubles ruraux sans distinction de prix. Seulement nous rencontrons dans cette voie un écueil de jour en jour grandissant, les nécessités budgétaires.

Il semble pourtant que l’on pourrait compenser l'élévation progressive du taux des droits de mutation à titre gratuit, par un dégrèvement plus ou moins sen-

sibles des droits de vente perçus sur nos immeubles TUFAUX.

$ 5. — Les statistiques et leurs améliorations

Les statistiques dressées par l'Administration de lenregistrement sont d’année en année plus nom- ‘breuses et plus compiètes.

Il serait à désirer cependant que, sur certains points, les renseignements apportés fussent plus clairs et plus précis (1). Bien des lacunes sont encore à combler : des subdivisions surtout pourraient être apportées dans les chiffres globaux dont le bloc ne dit rien, et masque tous les faits intéressants qui éclateraient au jour, s’ils étaient présentés groupés en catégories bien tranchées.

1. Tels sont d’ailleurs les desiderata formulés par M. Léon Salefranque dans un article paru en 1898 dans le Journal de la Société de Statistique de Paris. Voir n° 12, décembre

Au point de vue qui nous occupe, il eût été intéressant, depuis l’enquête faite sur l’année 1894, de distinguer dans la comptabilité les produits et le nombre des mutations à titre onéreux d'immeubles ruraux. Et ce résultat serait facile à obtenir.

Les droits de mutation à titre onéreux sur les immeubles sont classés dans la comptabilité de l'enregistrement au 2 du n° 1 de la première section, sous la rubrique : II ventes :

Ligne 33. — Ventes de domaines de l’État ;

Ligne 34. — Licitations et soultes de: partage entre cohéritiers et copropriétaires et soultes de distributions de biens ;

Ligne 35. — Résolutions de contrats de vente par jugements ;

Ligne 36. — Soultes d'échanges;

Ligne 37. — Plus values d'échanges ;

Ligne 38. — Toutes autres ventes que celles déjà mentionnées.

Is suffirait d'établir une ligne 34 bis et une ligne 35 bis, de façon à pouvoir classer les ventes et licitations, en :

Ventes d'immeubles urbains :

Ventes d'immeubles ruraux.

Et, en tenant compte du taux des droits de licitation et de vente, on retrouverait aisément la valeur totale des prix de ces mutations. Ce serait là des renseignements précieux, qui nous indiqueraient,

d’année en année, le mouvement de la valeur des diverses sortes de propriété, et qui éviteraient de recourir de loin en loin à des enquêtes spéciales, fastidieuses pour le personnel, et qui constituent pour lui, lorsqu'elles sont faites après coup, un surcroît de travail important.

SECTION II

MOUVEMENT DES MUTATIONS IMMOBILIÈRES A TITRE ONÉREUX DE 1825 A 1895 D'APRÈS LES COMPTES DES FINANCES

Remarquons d’abord que les statistiques que nous allons étudier concernent les mutations de tous immeubles tant ruraux qu’urbains. En tenant compte des observations que les précédentes statistiques nous ont permis de faire sur la répartition des propriétés en immeubles ruraux et immeubles urbains, et sur le nombre des mutations de l’une et de l’autre catégorie, il est facile de déduire, des résultats généraux que nous allons étudier, la marche suivie par la propriété rurale.

Les droits de mutations encaissés par les agents de recette sont classés suivant des rubriques dont les principales ont été indiquées dans le dernier

paragraphe.

Les résultats annuels sont successivement centralisés par département dans chaque direction, et pour l’ensemble des départements, par la direction générale de la comptabilité publique du Ministère des Finances. Ce sont ces chiffres d'ensemble qui sont inscrits dans les comptes définitifs des recettes, avec la mention corrélative des capitaux taxés. La détermination de ces capitaux ne résulte pas, il est essentiel de le remarquer, d’un recensement direct de la manière imposable. L'importance de celle-ci est fixée après coup, par un simple calcul effectué d’après la quotité correspondante du tarif, sur le total de l’impôt perçu.

Cependant, d’après les données de ces comptes, il a été dressé les tableaux d'ensemble que nous allons étudier ; ils suivent le mouvement des mutations immobilières à titre onéreux depuis 186, époque à laquelle apparaissent pour la première fois dans les comptes les chiffres de détail.

Les mutations immobilières à titre onéreux accusent dans leur ensemble, par périodes décenpales, le mouvement suivant :

ANNÉE DE CHAQUE PÉRIODE Résultats “

Périodes VERTE OT Sn totaux

La plus forte La plus faible

| RTE 9 ET millions de millions de millions de francs francs francs

| 1826-1835 11.985,7 1.272,92 |-1831.|Lr:087

Remarquons tout de suite la situation particulièrement défavorable présentée par la dernière période décennale.

Le mouvement de recul accusé par la période 1886-1895 est d'autant plus remarquable qu’il succède à une série de périodes en accroissement continu, et que les résultats de la période ne se trouvent affectés par aucune année exceptionnellement mauvaise, comme cela s'était produit pour 1846-1855 avec 1848 et pour 1866-1875 avec 1870 et 1877.

Le mouvement est d’ailleurs absolument le même, sinous étudions spécialement les résultats particuliers aux ventes :

. ANNÉE DE CHAQUE PÉRIODE ve Résultats Périodes ne hp PARA PAPE EN totaux | La plus forte La plus faible

millions de millions de millions de

francs francs « francs 1826-1835 ...| 10.628,09 | 1833 | 1.149,2 972,2 1836-1845 ...| 13.600,4 | 1844 | 1.520,4 1.214,3 1846-1855 ...| 13.270,6 | 1855 | 1.648 866 1856-1865 . ..| 17.898,2 | 1862 | r.945,7 1.600,8 1866-1875 ...| 18.506,7 | 1892 | 2.114, 1.278,8 1876-1885 ...| 21.557, | 1881 | 2.590,9 1,832,6 1886-1895 . ..| 18.448.6 | 189r 1.954,9 1.9706,2

Le décroissement de la dernière période est encore très sensible. Et cette situation paraît s’aggraver légèrement si l’on considère les résultats présentés par les comptes 1900, 1go1 et 1902.

VENTES Années Nombres Sommes TOOO NL AMONT FER 716.866 1.811.830.589 LOG NS Re LEE 715.231 1.759.849.551 TOO ES DOM ET 715.033 1.952.837.879 :

Ces deux dernières années nous donnent donc des résultats inférieurs à ceux de 1889, année la plus faible de la période 1886-1595 (V. note).

Ge décroissement reste jusqu'ici inexpliqué. Mais

er d'autre part les oscillations des différentes périodes s’expliquent très vraisemblablement par les crises économiques.

Les années de maximum et de minimum d’importance de capitaux mis en mouvement par les ventes

vrdinaires sont en effet les suivantes.

| Années Capitaux Années Capitaux

| de mis de mis

| minimum en mouvement maximum en mêuvement

millions de francs millions de francs

18960 1.004, 1 1020: 1.097,6 LL X POMPES 952,2 1835... 1.149,2 Rae ENT 1.109,9 LÉ 1.520,4 1840051 866 THOSE 1.729,9 1000: 0. 1.877,79 1002 1.945,7 1865... 1.760, 1 1000 2.156 109717... 1.278,8 1802.:44, 2.114,1 107440 | 1.827,8 1961, 2.590,9 1889... 1.766,2 1890.20 1.946,1 1909-20 \: 1.815,3

Or, pour la même période, M. Juglar, dans son ouvrage sur les crises commerciales et leur retour périodique (1), note comme années de crises finan-

1. Les résultats de 1908, dernière année connue à l'heure actuelle au bureau de la statistique de l'Administration de l'enregistrement, ne sont pas encore publiés en détail. Cepen-

cières et commerciales, 1826, 1830, 1836, 1847, 1857, 1864, 1833, 1882, 1890, 1895, et comme années de liquidation 1828, 1832, 1841, 1849, 1859, 1862, 1865, 1874, 1886.

Après l'importance des mutations immobilières, leur nombre annuel et leurs variations présenteraient le plus grand intérêt. Malheureusement, c’est seulement depuis 1878 qu'on en rencontre l'indication dans les comptes.

Pour les ventes, les nombres accusés par les deux années extrêmes sont : à

Année la plus forte. . . .. 1878 “873.355 — la plusfaible. . . .. 1890 599.664 Pour les échanges. . . . .. 1878 39.887 1895 30.587

Année la plus forte. . . . .. 1881 40.723 plus Ribes+ 1890 24.774

Mais les chiffres indiqués s éloignent tellement de ceux des années voisines, qu'il est peut-être permis

dant le chiffre global des valeurs soumises aux droits de mutation : échanges, ventes, soultes de partage, hcitations, et résolutions par jugements est de: 2.235.454 .054 francs.

Il était en:

1902 de 2.030.940.377 1904 de 2.039.73.071 | 1905 de 2.159.977.069 Il semble donc, à première vue, que la crise qui depuis

de douter de leur exactitude. Il est à craindre que le nombre des mutations, sans importance au point de vue de la comptabilité des recettes, ne soit souvent inscrit avec une altention insuffisante.