LA LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

Première section. — Le régime autrichien. ....... Section II. — Les dégrèvements en Belgique. .... Section III. — La réduction des droits dans le grand-duché de Luxembourg................

Section IV. — La taxe sur les plus-values en Allefidgnest, 2. RL RER ARR A SE

$ 1. — Son application à Kiao-Tchéou...…......

$ 2. — Son application à Francfort-sur-le-Mein.

$ 3. — Son application à Cologne. .............

$ 4. — Possibilités d'application en France... GuAPITRE II. — La législation française. — Les projets OI RÉSOPME, 2 542 7. Le A SON DE EN Première section. — Le projet Burdeau..........

$ 1. — Le projet et ses transformations. ........

$ 1. — Proposition de Sonnier.. ..............

8 2. — Proposition de Malzac............... .. Section III. — Proposition de M. Viollette et rapport fait par M. Klotz au nom de la com-

mission de l’agriculture. .................... CoNELESION. 7 A SRE NN SET

Imp. de la librairie V. Giarp et E. Brière, 16, rue Soufflot, Paris.

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