TROISIÈME PARTIE

Lis MUTATIONS À TITRE ONÉREUX D'IMMEUBLES RURAUX, ENVISAGÉES AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE ET STATISTIQUE

CHAPITRE PREMIER. — Stalistiques diverses concernant les mutations à titre onéreux d'immeubles

FAIRE NCS GTA URE JM RTE LP Re TAN PIPEA POELE EEE AE Vas rer PT) Première section. — Nombre et importance des ITHMOCUBIESTUTAUX LE AN PEER CU PE 120 Sr. Lesrcotes fonciéres#. :, 1421 te 121 $ 2. — L’annuité successorale................ 127 & 3. — La répartition des ventes d’après l’importanteides RpÉDENMEURS eLAET SAME CRE 129 $ 4. — Aperçu sur les nécessités d’une réforme fiscale des droits de mutation........... STATS $S 5. — Les statistiques de l'administration et leurstameloralions ee rm et LS HRUre 135 Section IT. — Mouvement des mutations immobilières à titre onéreux de 1826 à 1895.......... 137 CHapiTRE II. — Des charges de la propriété rurale... 144 Première section. — Comparaison entre le régime fiscal des valeurs mobilières et le régime fiscal 4165 DrODILÉTÉS PUMA PR nn te 144 Section II. — Des charges grevant les ventes

d'immeubles ruraux:........ RC RENE RENE TOI

Section III. — Des charges sur les ventes et partages- judiciaires... PRE RE Re

$ 1. — Nombre et frais des ventes judiciaires ..

$ 2. — Frais dans divers cas spéciaux..........