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pagnie d'Orléans louait, en 1919, ses wagons moyennant le prix de :

3 fr. par jour et par wagon de ro tonnes.

5 fr. par jour et par wagon de 20 tonnes.

Enfin, le Bureau central des Wagons-réservoirs, Créé à Montpellier par arrêté ministériel du 28 mars 1918, pratiquait, en mars 1919, un taux de location de o fr. o4 par jour et hectolitre, ce qui, pour une contenance normale de 140 hectolitres, fait un loyer de 5 fr. 60 par jour et par Wagon.

Ces valeurs locatives sont-elles susceptibles de s’élever considérablement dans certaines circonstances? Non, dironsnous, puisque le wagon qui n’est pas une marchandise,

remplace purement et simplement une fraction du matériel

des Compagnies.

Que les propriétaires des wagons les vendent ou les louent à des expéditeurs ou à des spéculateurs intermédiaires, selon la loi de l'offre et de la demande, c’est leur droit. Mais les Compagnies restent totalement étrangères à ces tractations.

Elles ne sont pas maîtresses de leurs tarifs : l'utilité, le

service rendu par leur matériel est tarifé; de cette tarifica-

tion, le wagon particulier, régulièrement incorporé au matériel de la Compagnie, doit se ressentir.

Le prix de transport est fixe, à l'abri des fluctuations du commerce, des entreprises de la spéculation. I est simplement équitable, qu’en revanche, cette fixité endigue les prétentions des possesseurs de wagons-réservoirs.

Le wagon particulier, nous avons déjà eu l’occasion de le dire, lorsqu'il est admis à circuler sur le réseau d’une Compagnie, doit passer sous le gabarit du prix réglemen-

taire de transport. Sa valeur locative n'est-elle pas, du reste,

un simple élément de ce prix? Elle devra participer de son invariabilité; elle égalera celle des wagons de la Compagnie sans pouvoir la dépasser.

Les heureux effets d’une jurisprudence qui eût consacré ces principes n’eussent point tardé à se faire sentir. Non seulement les Compagnies n'auraient pas eu à supporter les conséquences injustes d’une spéculation effrénée, mais cette spéculation étant entravée, le prix des marchandises sur lequel réfléchit fatalement le coût du wagon n’eût point atteint le niveau auquel il s’est élevé.

Vu : Le Doyen, Vu : Le Président, LARNAUDE. \ HUGUENEY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris,