‹ Du Régime Légal des Chemins de Fer de l'ÉtatChapitre 1 sur 30 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Le rapport adressé le 24 mai 1878 au Président deja République par M. de Freycinet, alors Ministre des Travaux Publics, et sur lequel furent rends les deux décrets du 25 mai, organisant en France lexploitation de certaines lignes par l'Etat, commence par ces mcts :

« La loi du 18 mai courant relative au rachat d’un certain nombre de chemins de fer secondaires porte, en son article 4, qu’en attendant qu’il soit statué sur les bases définitives du régime au quel seront soumis ces

chem ns de fer, le Ministre des Travaux Publics, en assu-

rcra l'exploitation provisoire à Paide de tels moyens qu’il jugera le moins onéreux pour le Trésor ».

Le Ministre des Travaux Publics ajoute :

« Le point de vue auquel nous nous sommes placés, mon collèque des Finances et moi, a été de créer un état provisoire qui pût prendre fin ou durer à la volonté du Parlement sans apporter aucune perturbation ni dans l’ensemble des services publics ni dans l’intérieur même du service à constituer ; en un mot il fallait que ce service particulier formät une sorte d'annexe qui püt fonctionner à côté d'elles d'une manière indépendante et sans autre lien que celur d'un contrôle exact el rigoureux ; mais il fallait que l'autonomie duservice fütrespectée, de telle sorte qu’à un moment donné, sa disparition, par suile de sonretour à l’industrie privée, n’entraînät aucun remaniement, ni aucun déplacement de personnes et d’attributions (1)».

Définir exactement cet état provisoire tel qu'il à été créé, comprendre en quoi le nouveau service s’est assez rapproché des administrations pour leur être «une sorte d’annexe », dans quelle mesure, par contre, il a pu « fonctionner à côté d'elles » et « conserver son autonomie », tel sera le but, et le but unique de cette étude.

On a déjà beaucoup écrit sur la matière des chemins

de fer de l'Etat. Des hommes d’ane rare compétence,

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