INTRODUCTION

Dans une conférence sur la question des droits de la femme mariée, M. Bridel disait : « Pour ma part, je ne connais pas de législation de notre monde occidental qui contienne un ensemble de dispositions aussi manifestement défavorables à la femme et contraires à la justice que le droit français (1). »

Avec plus de modération dans la critique, plus de justice aussi, M. Lyon-Caen déclare que «la matière des rapports entre époux et des régimes matrimoniaux est assurément une des parties les plus vieillies de notre Code (2).»

1. M. Bridel. Le droit des femmes. Genève, 1893. 2. M. Lyon-Caen.La femme mariée allemande, p. 4, th. Paris, 1903,

De cet état de choses l’opinion publique longtemps indifférente commence à se préoccuper, et nous assistons en ce moment à un curieux mouvement imprimé avec vigueur et soutenu avec ténacité en faveur de l’extension des droits de la femme, surtout de la femme mariée.

Une réforme de législation en ces matières devient urgente. En bien des points, le Code n’est plus en harmonie avec la réalité; c'est cependant pour ces sortes de questions surtout que le Code est « par excellence la loi detous les jours, celle où le citoyen doit vivre et se mouvoir à l’aise » (Î),ce qui n’est possible que si elle est tenue constamment au courant de l’état social si prompt actuellement à se modifier. La pratique, la jurisprudence, malgré leurs efforts, ne peuvent y suffire : une intervention législative est indispensable.

Mais parmi ces réformes reconnues nécessaires, comme le changement du régime légal, la suppression ou l’atténuation de l’incapacité de l’épouse, l’augmentation de ses pouvoirs, la diminution de ses garanties,il est possible de distinguer deux questions, en réalité très différentes, bien qu’on les confonde quelquefois et qu’elles soient, il est vrai, dans une

étroite dépendance, l’une,concernant exclusivement

1. Droit des femmes, M. Delzons. Revue des Deux Mondes, 15 novembre 1908,