CONCLUSION

Dans l’énumération des différentes réformes que M. Aftalion indiquait à la fin de son ouvrage, La femme mariée, il demandait particulièrement « qu’on mit la loi en harmonie avec les formes modernes de la richesse en réduisant la communauté légale aux seuls acquêts ». Bien des raisons militent en sa faveur et de tous les régimes possibles la communauté d’acquêts est le meilleur. Il paraît digne et honorable entre tous et nui mieux que lui ne traduit, non pas à titre symbolique seulement, l’union du mariage. Pothier voyait en lui la conséquence de l’individuæ vitæ consuetudo de la loi romaine.

Son équité ne saurait être trop vantée : des économies réalisées, quelle que soit l’origine des biens qui les ait permises, chacun des époux ale mérite, le mari parla façon dont il a dressé le budget, surveillé l’emploi des fonds, la femme, par les économies sur le service de la table, la toilette, les plaisirs mêmes.

De toutes celles qui se retrouveront à la dissolution

du mariage n'est-il pas juste que chacun des époux ou sa branche de famille prenne la moitié ?

Son adoption serait un grand progrès : au point de vue de l'interprétation plus exacte que donnerait ce régime de la volonté des époux, et de la répartition plus logique des biens qui ne reposerait plus exclusivement sur la distinction si fausse aujourd’hui des biens en meubles et immeubles. La situation de la femme serait aussi beaucoup améliorée. Par la conservation de propres plus étendus à l’épouse, celleci verrait son indépendance mieux assurée,sonactivité augmentée.

Ce seraitenfin ouvrir la voie à toutes les réformes, car ce régime ne ferait obstacle à aucune de celles dont on réclame l’adoption. C’est la possibilité de faire disparaître de notre législation cette règle surannée de l’incapacité de la femme mariée, règle contradictoire en. elle-même, d’assurer à la femme la dignité qui lui convient en maintenant et en augmentant sa collaboration avec le mari dans la direction des intérêts pécuniaires, de lui conserver ce droit récemment acquis par elle sur ses gains et salaires, et d'établir un régime de protection en sa faveur moins rigoureux pour le mari, mais aussi efficace pour elle.

Toutes ces réformes sont nécessaires, mais qu’on ne les introduise pas simultanément, mais en procé-

dant par étapes, comme dans les pays étrangers. Les

réformes effraieront moins si l’on voit qu’elles sont la consécration d’un état de choses déjà en partie existant, ou lorsqu'elles paraîtront commandées par le changement des idées ou des conditions économiques. On amendera ainsi sensiblement notre législation matrimoniale et la tiendra au courant des idées modernes, des conditions économiques et sociales, sans porter alteinte aux principes fondamentaux de notre droit, sans porter de troubles dans noire société. L'adoption de la communauté réduite aux

acquêts doit être le premier pas dans cette voie.

Vu : le Président de thèse.