ROUE

communauté de meubles et acquêts. En présence de deux régimes principaux, « la communauté, enfant du sol, objet de la prédilection des coutumes, et le régime dotal, d’origine exotique, pratiqué dans les pays de droit écrit (1) », ils préférèrent le premier, surtout parce qu'ils tenaient, suivant le mot de Tronchet,« à ne pas rompre les coutumes ».

Pratiqué dans les pays du Nord, ce régime de la communauté n’était pas inconnu dans ceux du Midi, grâce à la clause de la société d’acquêts, si répandue qu'elle était devenue de style dans plusieurs régions. Les rédacteurs du Code n’eurent qu’à transcrire les règles de l’ancien droit telles qu'ils les trouvaient dans les coutumes, ne cherchant pas à innover, mais seulement à unifier, «à concilier le droit romain du Midi avec le droit coutumier du Nord,le passé qu'ils se gardaient de renier avec le présent qu’ils voulaient durable ». Leur œuvre fut une transaction perpétuelle. Ils voulaient que le Code fût l’expression exacte de l’état social du moment, comprenant bien qu’en législation « il est utile de conserver tout ce qu'il n’est pas nécessaire de détruire, et que les lois doivent ménager les habitudes, quand ces habitudes ne sont pas des vices ».

Mais tout en se gardant de troubler les traditions

par des modifications trop brusques, et de raison-