Baudry-Lacantinerie, t. L{I, n

mois ner « comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant », ils n’hésitèrent pas cependant à faire disparaître certains abus ; à son époque, le Code représentait une atténuation des règles excessives, un élargissement, un progrès.

Mais un siècle s’est écoulé ; les rédacteurs du Code n’ont pas eu la pensée de faire une œuvre éternelle ; si le Code, comme il faut bien le reconnaître, surtout en ce qui touche la condition de la femme mariée, le régime des biens des époux, n’est plus conforme aux faits présents, il n’y a pas lieu de s’en étonner d’autant plus que le xix° siècle s’est signalé entre tous par une révolution économique des plus rapides.

L'apparition de la grande industrie, le développement inoui du commerce par le perfectionnement des moyens de transport et la création: des grandes sociétés ont donné naissance à une richesse considérable que le Code a à peine connue et dont il ne s’est pas préoccupé, la richesse mobilière. Il ne conçut la fortune que sous sa forme immobilière ; c’est aux immeubles qu’il donna toutes ses préférences, tous ses égards pour les déclarer inaliénables sous le régime dotal, les conserver en propre à chaque époux dans les régimes communaux à cause de leur valeur exceptionnelle tandis qu’il laissait tomber en communauté les meubles qu'il considérait comme peu importants. L'extension considérable que prit la fortune mobilière donna au patrimoine commun une

ne

importance excessive et rompit l’équilibre du système.

Alors se fit sentir l’exagération des pouvoirs accordés au mari, qui trouvèrent des occasions plus fréquentes de se manifester et devinrent de vrais abus. Sans danger, lorsque les meubles avaient peu de valeur et qu’il ne tombait réellement en communauté, selon le désir des époux, que des choses qui, au cours du mariage, à raison de leur peu de valeur devaient se confondre, ils sont devenus pour la femme une menace perpétuelle de ruine.

Par la répartition nouvelle de la fortune, par son morcellement à l’infini qui la fait se répandre dans toutes les classes de la société, le nombre des personnes atteintes par les conséquences fâcheuses du régime est plus grand, et ses inconvénients plus sensibles, car dans la plupart des cas, la ressource du contrat de mariage disparaît, les intéressés, malgré leur désir de garder en propre leur petite fortune, ne pouvant supporter les frais qu’exige l'intervention du notaire.

En dehors de ces causes économiques invoquées contre le régime légal, existent aussi des causes morales. L'influence de cette grande loi qui préside au développement des sociétés d'Occident et tend à désagréger les anciens groupements, à adoucir leur despotisme sur les membres qui les composent, cette

loi de l’individualisme qui a régi tout le xix° siècle

on s’est introduite même dans la famille. « C’est là tout simplement une des phases d’une évolution accomplie pour d’autres classes: la substitution de l'être individuel comme unité sociale aux groupes collectifs d'individus (1). » Les grands pouvoirs sociaux et familiaux sont atteints tour à tour. L'idée de l'égalité la plus absolue entre les époux gagne chaque jour du terrain. On ne comprend plus la dépendance dans laquelle se trouve la femme vis-à-vis du mari. Par une nouvelie organisation du régime réglant le sort des biens des époux, on pourrait déjà sensiblement atténuer ces inconvénients.

Telles sont les principales causes des critiques dirigées contre notre régime légal.

Il nous faut examiner en quoi elles sont fondées et pour cela, procéder à un bref exposé des règles essentielles de ce régime. Le premier point qui doive attirer notre attention est celui de la composition de la communauté, du sort des biens des époux sous ce régime. Là se trouve,croyons-nous,la cause initiale des défauts du Code auxquels on pourrait apporter au moins une sensible atténuation par une organisation différente, une répartition nouvelle entre les époux de leurs

biens.

î. Summer Maine, Études sur l’histoire des institutions primitives,

V et XI Aist. primil. du régime des biens de la femme mariée.

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