PLAN DE LA THÈSE

Nous avons suivi dans cette étude l’ordre indiqué par la loi même du 9 avril 1898.

Nous nous occuperons en conséquence, dans un chapitre premier, du remplacement automatique des rentes par un capital.

Ce chapitre sera lui-même divisé en deux paragraphes, le premier traitant de la situation faite au conjoint survivant titulaire d’une pension, en cas de remariage ; le deuxièm?, du cas de l’ouvrier étranger crédirentier et quittant la France, avec une annexe qui traitera de l’effet de la révision sur la conversion en capital,des rentes allouées aux ouvriers étrangers.

Dans un chapitre deux, nous étudierons la conversion facultative des rentes en capital.

Comme le chapitre premier, le deuxième comportera deux paragraphes :

L'un réservé à la conversion en capital du 1/4 de la rente prévue par l’article 9, l’autre à la conversion des rentes inférieures à 100 francs prévue par larticle 21.

J. Meunier I