‹ Du Remplacement des Rentes Viagères par un Capital: En Matière d'Accidents du Travail en FranceChapitre 2 sur 64 · ENG · texte numérisé non relu

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Enfin, dans un troisième et dernier chapitre, comprenant quatre paragraphes, nous étudierons :

Les indemnisations allouées aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit mises à la charge des tiers responsables.

La question de l’insaisissabilité des capitaux représentatifs des rentes.

La question de la garantie du paiement des capi-

taux représentatifs des rentes.

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