DES RENTES ALLOUÉES AUX OUVRIERS ÉTRANGERS

L'application de l'article 3 fait-il obstacle à l’article 19, autrement dit, le fait pour un ouvrier étranger d’avoir touché un capital égal à trois annuités, empêche-t-il la revision ? Nous ne le pensons pas.

Le droit de revision est en effet absolument indépendant du mode d’indemnité ; la revision a pour but de faire augmenter ou diminuer l'indemnité allouée à la victime. Si donc l’action en revision est intentée par un ouvrier étranger dans le délai de trois ans prévu par l’article 19, elle estrecevable (1).

Si l’indemnitaire étranger prouve que son état s’est aggravé depuis l'allocation de l'indemnité primitive, cette indemnité devra être augmentée ; mais sous quelleforme cette augmentation aura-t-elle lieu ? Rece-