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vra-t-il un complément de capital ou une nouveile rente ?

Si l’indemnitaire réside à l’étranger, il recevra sans aucun doute un capital égal à trois fois le montant de la rente supplémentaire. Mais s’il est de nouveau fixé en France au moment de la revision, on peut se demander si le surplus d’indempité devra lui être alloué en capital ou en rente.

M" Cabouat estime d’une façon générale que la revision n'aura d’autre résultat, que d'accroître la triple annuité payée à la victime, d'une somme égale à l’augmentation subie par la rente elle-même, si telle avait été la forme de l'indemnité primitive ; nous estimons que dans l’hypothèse précitée, c'est sous forme de rente que doit être allouée l'indemnité complémentaire, et cela en raison du caractère exceptionnel du remplacement de la rente par un capital. L'ouvrier est en France ; donc il doit toucher son indemnité en rente ; le texte est formel.

Inversement, le patron ou son assureur aura le droit de demander la revision de l’indemnité allouée à son ancien ouvrier, et s’il obtient gain de cause, il pourra agir en restitution. Mais cette action sera le plus souvent inefficace ; déjà vaine quand elle est exercée contre un ouvrier étranger résidant en France (par exemple dans le cas d'une revision d’une rente inférieure à 100 francs rachetée), elle sera plus inutile encore si elle est exercée contre un individu résidant en territoire étranger.

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La Cour de cassation a adopté sur cette question une jurisprudence absolue qui nous semble critiquable en ce qu’elle décide qu’en cessant de résider en

France, l’ouvrier étranger perd le droit à la revision.

Attendu, d’unepart, décide cet arrêt (1), qu'auxtermes de l’article 3 de la loi du 9 avril 1898, B..., ouvrier d’origine italienne, victime d’un accident du travail, n’avait droit, s’il cessait de résider sur le territoire français, pour toute indemnité, qu’à un capital égal à trois fois la rente qui lui avait été allouée, que les termes mêmes dont s’est servi le législateur sont exclusifs de toutes relations ultérieures entre la victime et le chef d’entreprise à raison d'un accident dont les suites sont définitivement réglées à l'égard de l’un et de l’autre, par l'attribution du capital forfaitaire déterminé par la loi.

Et attendu, d’autre part, que si la conversion immédiate de la rente allouée à B... en un capital supérieur à celui auquel il eût pu prétendre au moment où il a quitté la France, a été constatée par ordonnance du... cette conversion n’a pu avoir pour effet de le maintenir en possession du droit de revision qu’il avait perdu en cessant de résider sur le territoire français à une époque antérieure à celle où est devenu exécutoire dans les deux pays, le traité conclu entre l’Italie et la France au

sujet des accidents du travail.

1. Cassation civ., 18 mars, 1912. Juris-classeur accidents du travail, fiche mobile, 1205.

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