OO

Historique. -—- Il importe tout d’abord de faire rapidement l'historique de la disposition qui permet à l’indemnitaire crédirentier ou à ses ayants droit, de se faire allouer le quart du capital représentatif de la rente à laquelle il a droit.

L'article 5 alinéa 1 de la loi sur les accidents du travail votée par la Chambre au mois de juin 1893

était ainsi conçu :

Lors du règlement définitif de l’indemnité, la victime PEuT EXIGER que le quart du capital nécessaire à la constitution dela

rente viagère lui soit attribué en espèces.

Devant le Sénat, en juin 1895, le texte correspondant, proposé par la commission était le suivant:

Quand il y aura lieu à paiement d’une rente viagère, la victime de l'accident PouRRA DEMANDER qu’il lui soit payé un quart

en espèces du capital nécessaire à la constitution de cette rente.

Mentionnons ici l'amendement proposé à cet article par M. le sénateur Félix Martin. En effet, malgré que cet amendement n'ait pas été voté, il éclaire d'un jour particulier, les motifs qui ont amené le législateur à déroger gravement au principe de l'indemnisation des victimes d'accident du travail. sous forme de rente viagère. Cet amendement portait que:

Quand il y aura lieu de lui allouer une rente viagère,