Séance du 8 juillet 1895. Journ. off., p

part de cette rente, peut-être déjà insuffisante pour le faire vivre, parce qu’il aura exigé et dissipé le quart du capital qui la représente. J'estime qu’il y a tout avantage, et qu'il ne peut y avoir d’inconvénients, dans l’intervention, soit du patron qui réglera ce point avec son ouvrier, soit en cas de désaccord entre eux, du tribunal, qui apprenant les circonstances, et se renseignant sur les antécédents del’ouvrier,pourra,mais seulement si ce dernier présente des garanties suffisantes, et s’il apparaît que cela est conforme à son intérêt, lui remettre le quart du capital

représentatif de la pension.

Cet amendement de M. le sénateur Cordelet fut adopté.

Le texte de la commission sénatoriale de 1898 n’en conservait pas moins à l’ouvrier la possibilité d'exiger le remplacement du quart du capital (1).

Tour à tour admises et rejetées dans les projets subséquenis, les considérations si justes de M. le sénateur Cordelet furent reprises avec une force nouvelle par M. le sénateur Waddington.

M. Waddington voulait que recevoir le quart du capital de la rente, fût pour l’ouvrier, non pas un