CHAPITRE II

PARAGRAPHE PREMIER. — Conversion en capital du quart de la rente..... tre tu Re is

À RÉRSTN 0 OA SENNRRE EERE EE RE 2 88 Appréciation de l’article 9, alinéa r°r.,,........ bee 09 À qui appartient le droit de And la conver-

SO qUuart la Nice er. Ve OI Ayants droit, ascendants et descendants.......... 102 CONDOM SUP VIVANT ST NE Re à 103 Époque de la demande en conversion du quart.... 105 Point de départ du délai de revision ............. 109 Taux du rachat du quart du capital. ......... nai Procédure de la conversion du quart dé la rente.. 115 DM POMPES enr as TAN moe 115

Mode d'introduction dela demande de conversion. 116 Le Tribunal en Chambre du Conseil doit statuer sur

les demandes de conversion du quart........ 116 Caractère gracieux ou contentieux de la procédure de la demande en conversion du quart....... 118 Proposition de loi de M. le député Lenoir relative à cette procédure, 28 mars 1913.............. 125 PARAGRAPHE II. — Conversion des rentes inférieures à 100 D'ADES AT eee den eue AUS de 1933 Modifications apportées à l’article 21 de la loi du 9 avril 1898 par la loi du 31 mars 1905........ 139 Obligation d'effectuer le rachat d'après le tarif de la Caisse nationale des Retraites............. 137 Caractère conventionnel du rachat des rentes infé- ÉIeUTES A TOOL PARUS NA ac, dcr een 147 Nullité du rachat des rentes supérieures à 100 fr.. 149 Propositions de loi tendant à modifier l’article 2x de la loi du 9 avril 1898 modifiée en 1905..... 155 Proposition de M. le député Leboucq, 19 novembre To RO EE PEL OR CU RU TON 155

Proposition de M. le député Lebrun, 15 mai 1909. 159 De la conversion des rentes inférieurs à 100 francs, allouées au conjoint survivant............... 163

De la conversion des rentes inférieures à allouées aux ouvriers étrangers............., Indemnités dites à titre humanitaire.