CHAPITRE PREMIER

Du REMPLACEMENT AUTOMATIQUE DES RENTES PAR UN CAPITAL

PARAGRAPHE PREMIER. — Du remplacement de la rente allouée au conjoint survivant en cas de rema-

Raisons qui ont amené le législateur à allouer au conjoint survivant en cas de remariage le triple de la rente à titre d’indemnité totale. .....

A qui appartient la qualité de conjoint survivant. La Qualité de conjoint survivant appartient au HART COMIRO A IA PDRE ANoererureesr Le Conjoint survivant doit n'être ni divorcé ni SÉDATES de COPOS EE bee sement cer agents Le Mariage doit avoir été célébré antérieurement PAR OT ORNE NT EE Hire + Appréciations diverses sur la conversion de la rente du conjoint survivant en cas de rema-

J. Meunier

De la possibilité pour le conjoint survivant d’assigner le débirentier qui refuse le paiement du

capital égal à trois fois la rente....... us PARAGRAPUE IT. — Conversion en capital des rentes allouées aux ouvriers étrangers, en cas d'abandon du territoire français. ...... SES Conditions d’exigibilité de la conversion .... Première condition. — Cessation de résidence sur

Ïe territoire français. .... SR RP

Cessation de résidence forcée (expulsion)...

Deuxième condition. — Abandon définitif du terri- 1oiré Ilanvals 1 RAS NT RO Va Ouvriers travaillant en France mais résidant à l'étranger au moment de l’accident..........

Caractère de la conversion de la rente des ouvriers \ÉrARPERS RS De la conversion des indemnités allouées aux ayants droit de l’ouvrier étranger. ..... D Ayant droit étranger d’un ouvrier étranger... Ayant droit français d’un ouvrier étranger... Critique de la situation faite aux ouvriers étrangers... a LT ET RE TE T Annexe. Effets de la revision sur la conversion en capital des rentes allouées aux ouvriers étrangers 25e Snap os ls