B. — DROIT D'ÉDUCATION

Le droit de garde, à lui seul, ne serait pas suffisant pour permettre à la femme du mobilisé de préparer, pendant la guerre, l'avenir de ses enfants. Ceux-ci, en effet, doivent connaitre le but de la vie, apprendre des principes, grâce auxquels ils pourront plus tard se rendre utiles à la société, en un mot, il faut qu'ils soient élevés. La mère, qui remplace dans laccomplissement de ses devoirs de père le chef de famille militarisé, doit, aussi longtemps que ceia est nécessaire; surveiller l'éducation de ses enfants. Le moment est alors venu de déterminer le principe qui doit guider la mère dans la direction de cette éducation, principe dont il faudra déduire les conséquences.

Or, les termes mêmes de la loi du 3 juillet 1915 laissent deviner facilement quelle doit être à ce point de vue l'étendue des pouvoirs de lépouse.

= 100 — L'article 2, Çen disant que la mère exerce provisoirement la puissance paternelle à défaut du père empêché par la cause ci-dessus énoncée », est très explicite ; il emploie à dessein l'expression € provisoirement », alors que l’article 141 du Code civil, relatif à l'exercice par la mère de la puis- $ance paternelle au cas de disparition du père, ne précise pas l'importance des déterminations que la mère peut prendre quant à l'éducation de ses enfants. La conclusion à tirer semble donc celleci : lorsque le mari mobilisé et sûrement vivant se trouve, par suite de la guerre, empêché d’avoir de fréquentes relations avec sa famille, la mère est d'abord tenue de remplir les obligations légales que comporte le devoir"d’éducation. Aïnsi elle doit nourrir ses enfants, les vêtir, les loger, les

développer au point de vue physique et intel-

lectuel, et, en particulier, leur assurer le bénéfice de l'instruction primaire, ainsi que le prescrit la loi du 28 mars 1882. Pour le surplus, il est nécessaire qu'elle se conforme autant que possible à la volonté certaine du mari. Ainsi cette femme n'aurait pas le droit, malgré l’article 2 de la loi du 3 juillet 1915, de profiter de la situation de son époux pour faire changer ses enfants de religion, car c’est le chef de famille qui choisit la religion dont ceux-ci sont instruits.

Si, cependant, alors que le père ne pourrait être consulté de longtemps, des circonstances exceptionnelles exigeaient que la mère change quelque peu lorientation de l'éducation de ses enfants ou

consente des sacrifices pécuniaires un peu plus importants que ceux que la loi déclare obligatoires, une telle initiative ne lui serait pas interdite, à la condition que, conformément à la loi du 3 juillet 1915, article 3, elle ait obtenu l’autorisation de justice. Ainsi, supposons que l’un de ses enfants ait une intelligence particulièrement brillante, des qualités et une faculté de compréhension vraiment exceptionnelles et qu'il serait dommage de voir inexploitées; la mère ne pourra pousser cet enfant à faire des études secondaires qu'après avis favorable du tribunal civil. Il en serait de même dans le cas où le père mobilisé, s'étant décidé avant la guerre et pour des raisons spéciales à faire apprendre un certain métier à son enfant, pour se l’adjoindre par exemple plus tard dans la direction d’une entreprise ou en faire son successeur, la mère voudrait faire initier celui-ci à un autre métier, parce que, à lapprentissage, le premier ne paraissait pas convenir aux dispositions naturelles de cet enfant.

La nécessité de l'autorisation de justice dans de telles circonstances est bien rigoureuse, et pourtant elle trouve son fondement dans l'article 1° et l’article 3 de la loi du 3 juillet 1915.