TROISIÈME PARTIE

Influence de la loi du 3 juillet 4915 sur la situation juridique de la femme du mobilisé........ 89

CHAPITRE PREMIER. — Des attributs de la puissance paternelle qui pourront ètre exercés en vertu de la loi du 3 juillet 1915 par la femme du mobilisé .. 91

$ 1. — Exercice par la mère des attributs de la puissance paternelle relatif à la personne des enfants. 91

$ 2. — Exercice par la mère des attributs relatifs aux biens des enfants

CHAPITRE II. -— /nfluence de la loi du 3 juillet 1915 sur la capacité de la femme du mobilisé .......,..,.....

$ 1. — Actes dont l'accomplissement par la femme du mobilisé peut être permis par une autorisation SOAO FAI IE JURUICO SR AT A nee ect LEVse

$ 2. — Actes dont l’accomplissement par la femme

du mobilisé exige une autorisation spéciale de DRE ÉTAT R E CL RRR E ABER EP RE R 1" Catégorie. — Actes judiciaires ............... A. — La femme est partie poursuivante.......

B. — La femme est partie poursuivie.........

2° Catégorie. — Actes extrajudiciaires.......... AE PACteS aCqUISITION EE MU BEA Ctes d'alénation en ne.

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CHAPITRE III. — Administration par la femme des biens de la communauté et du chef de famille mobilisé, etinsuffisance à ce point de vue, malgré une certaine utilité, de la loi du 3 juillet 1915. Comment cette loi MEL T OC CUNED GTS DR Cie alarmes dt tin

$ 1. — Utilité et insuffisance de la loi du 3 juillet 1915.

$ 2. — Comment la loi du 3 juillet 1915 peut être

complétée .....................,............4..

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