V'. TRAVAIL
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Conclusion de M. Romieu (notamment Lebon, 1906).
Peu de lois ont soulevé plus de difficultés, et des plus délicates — suscité plus de réclamations, et des plus bruyantes, que celle du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire.
Ce n'était point la première loi sociale et, depuis une cinquantaine d'années, particulièrement depuis 1890, le législateur s’appliquait à réglementer les rapports des ouvriers et des patrons. Faut-il rappeler les lois de 1841 sur la protection des enfants, de 1851 sur l’apprentissage, de 1868 sur la durée du travail dans l’industrie, de 1874 sur la protection des enfants employés dans les professions ambulantes, de 1892, modifiée en 1900, sur l'hygiène et la salubrité des ateliers ? La plus grande partie de ces lois, sans doute, ne concernait que l’industrie, mais cependant celle de 1903 sur l'hygiène, celle du 29 juillet 1900, prescrivant de mettre un siège à la disposition de chaque femme employée dans les magasins, s'appliquaient aux professions commerciales, faisaient des applications, restreinies sans doute mais cependant notables, du principe d'intervention, Il semble que, déjà appliqué, ce principe dût être plus facilement accepté et que les extensions qu'il allait recevoir dussent être plus favorablement accueillies.
Delombre 1
D'autre part, tout le monde ou presque tout le monde reconnaissait, en théorie, la nécessité du repos hebdomadaire Le repos hebdomadaire est nécessaire au point de vue physique pour éviter que l’ouvrier n’abuse de ses. forces, et que le patron n'exige trop des forces de l'ouvrier ;il est nécessaire aussi au point de vue moral et intellectuel, pour permettre à l'employé de compléter son instruction, de se cultiver davantage ; il est nécessaire enfin au point de vue familial pour qu'il soit possible aux divers membres de Ia famille ouvrière de se mieux rencontrer, de vivre ensemble, tout un jour, au moins une fois par semaine. Il est évident, de plus, que ce repos doit être, en principe, accordé à tous le même jour, car, sans cela, il ne remplirait pas son rôle de restaurateur de la vie familiale et que ce jour doit être le-
dimanche, car c'est le jour désigné par la tradition et par les mœurs.
Est-ce à dire que le législateur doive intervenir en un tel domaine et imposer aux patrons l'obligation d’accorder à leurs employés et ouvriers le repos dominical ?
Les partisans de cette solution — de la solution législative — faisaient remarquer que ce repos est tellement nécessaire à la vie physique, intellectuelle et morale de l'ouvrier et de l'employé qu'on ne saurait en attendre l'application générale du seul progrès des mœurs et de l’adoucissement des exigences patronales, Ils affirmaient qu'il est bien douteux que cette réforme puisse s'opérer
d'elle-même ; qu'il y aura probablement toujours des
patrons qui résisteront à cette amélioration sociale ; enfin, que si la loi laissait à la seule initiative privée le soin de l'établissement d'un jour de repos par semaine ce repos ne serait sans doute pas accordé, par tous les patrons, le même jour à tous les employés.
Ces raisons étaient loin de convaincre les adversaires de la réglementation par la voie législative, — Ceux-c soutenaient qu'en cette matière surtout, l'intervention du législateur est essentiellement contraire au principe de Ja liberté du commerce et de l'industrie, au principe de la liberté individuelle, Ils prétendaient qu’une loi imposant le repos hebdomadaire serait nécessairement ou tyrannique et inapplicable ou vaine et inefficace.
Les faits semblent avoir donné raison à ces adversaires de la loi. Telle qu’elle fut votée et telle qu'elle fut appliquée tout d'abord, la loi paraissait bien, en effet, devoir être véritablement tyrannique : qu'on se rappelle l'accueil qui lui fut réservé.
Les patrons la proclament ruineuse ; les employés la critiquent, à cause des dérogations nombreuses qu'elle admet. D'un côté,lailiers, boulangers, directeurs de bazars et magasins de nouveautés, cafetiers, patissiers, limonadiers, chapeliers, cordonniers, coiffeurs, s'insurgent contre des dispositions jugées léonines; ils refusent de s’y soumettre ou bien demandent en masse des dérogations. De leur côté, les employés s'exaspèrent, protestent contre les trop nombreuses dérogations accordées ou tolérées ; Ils manitestent leur mécontentement par le pillage de
4 INTRODUCTION j !
quelques magasins ouverts le dimanche ; ils se mettent en grève. Les patrons demandent, non l'abrogation, mais une revision intelligente et libérale de la législation nouvelle ; les employés et ouvriers réclament, au contraire, l'application rigoureuse du repos hebdomadaire fixé au même jour. Aussi tout le monde se plaint de la loi ; elle est jugée excessive par les uns, insuffisante et dérisoire par les autres,
Cette agitation, ce mécontentement général, au premier abord étonnants, peuvent facilement s'expliquer.
La loi menaçait de modifier profondément l'état de chose existant, Brusquement, sans ménager de transition, elle imposait en principe, à tous les chefs d'’entreprise l'obligation de donner le repos dominical à tous les employés, Bien peu avaient été en mesure de se préparer à cette obligation ; tous s'émurent du dommage qui risquait de résulter pour eux de cette charge soudaine. D'autre part, l4 loi, en instituant l'obligation pour les patrons de donner le repos hebdomadaire à leurs employés, ne comportait pas pour eux l'obligation de fermer leurs magasins le dimanche ; ils étaient ainsi laissés libres de se refuser le repos qu'ils devaient obligatoirement accorder à leurs employés. Par suite, la foule des petits patrons, capables de suffire seuls, ou avec leur famille, à leur clientèle dominicale, semblaient ainsi favorisés au détriment des gros : d’où, mécontentement pour ceux-ci,
Mais la vraie cause des difficultés et des contestations
provenait de la complexité des intérêts en présence. Le législateur, quand il s'attache à réglementer les situations économiques des individus etles rapports que ces situations établissent entre eux, s'impose une œuvre singulièrement malaisée.
Posera-t-il un principe général, absolu, déclaré uniformément applicable à toutes les situations ? Ce serait assujettir des situations extrèmement diverses à un même régime juridique, bouleverser sans profit et probabliement sans succès toutes les relations sociales, introduire dans ces relations des éléments perturbateurs, qui fausseraient tous les usages des marchés économiques ; ce serait substituer à un régime fécond de liberté un régime de réglementation outrancière et néfaste, Essaierat-il, au contraire, de se plier aux mille diversités de la réalité, d'adapter un régime juridique différent aux situations différentes, de réglementer chaque cas particulier ? Ce serait toute une œuvre impossible et en contradiction avec la notion même de la loi, qui implique essentiellement une disposition par voie générale, Voilà donc le législateur obligé de statuer par grandes catégories, d’admettre certaines distinctions, de créer plusieurs régimes. en assez petit nombre pour que la loi ne se perde pas dans le détail, en assez grand nombre cependant pour que les situations particulières aient chacune un régime juridique suffisamment approprié. Or, c'est à ce travail de conciliation et d'adaptation que s'est livré le législateur dans l'élaboration de la loi du 13 juillet 1906.
Dans quelle mesure a-t-il réussi ? Quelles difficultés juridiques se sont rencontrées dans l’application de cette loi ? Tel est l'objet de cette étude,
Elle se divise naturellement en quatre parties. La première retracera les origines historiques de la loi du 43 juillet 1906, La deuxième montrera les grandes lignes de cette loi. Dans la troisième, seront exposées les difficultés administratives et contentieuses soulevées par l'application de la loi Enfin, dans la quatrième, on indiquera les modifications qui sont demandées au régi-
me institué par loi de 1906.
La loi du 13 Juillet 1906 n’est point la première loi qui, en France, ait réglementé le repos hebdomadaire dominical, Mais l'esprit qui présidait à la réglementation antérieure était tout à fait différent de celui qui a animé le législateur quand il a édicté la loi de 1906. Auparavant, en eflet, la réglementation du repos dominical était purement confessionnelle, Elle est surtout inspirée, aujourd'hui, du souci de sauvegarder les forces de l'individu en vue du bien-être général, à l'exclusion de toute préoccupation religieuse.
Sous l'Ancien Régime, des ordonnances de 1520, 1560, 1577, 1641, 1696, 1778, imposèrent à tous les sujets du royaume l'obligation du respect dominical. L'ordonnance de police du 12 décembre 1641 notamment portait « très « expresse et itérative défense à tous, marchands, arti- « sans, maçons, charpentiers, couvreurs, serruriers, me- « nuisiers, charretiers, plâtriers, voituriers par eau et « par terre, de vendre, débiter, travailler, ni faire, les « jours des dimanches et des fêtes commandées par l'Egli- « se, aucune voiture ni charriage, à peine de 100 livres
S'oHRie PREMIÈRE PARTIE
« parisis et deprison. » — Cette même ordonnance man dait aux commissaires, « les jours des dimanches et « fêtes, de faire saisir et arrêter les marchandises et « ouvrages quise trouvaient exposés publiquement en « vente dans les boutiques, arrêter et faire mettre en « sûre garde les chevaux, charrettes, tombereaux et ha- « quets, les charretiers et conducteurs, même les ba- « teaux, voitures et outils des ouvriers. »
Cette législation fut abolie par la loi du 3 septembre 1791, supprimant tous les usages anciens. La Révolution proclama les trois grands principes : Liberté de penser, de travailler, de posséder, Aucune obligation de respecter le dimanche ne fut édictée.
Quand le calendrier grégorien fut supprimé, en 1797, et remplacé par le calendrier républicain, le décadi tint lieu du dimanche ; puis, des fêtes nationales furent instituées, mais, ni les décadi ni les jours de fête natiotale, le repos ne fut rendu obligatoire. À aucun moment on n'eut l’idée de violer, par une obligation de ce genre le principe de la liberté du travail. Bien plus, le décret du 7 Vendémiuire an IV, édicte des peines contre tous juges et administrateurs qui interposeraient leur autorité, contre tous individus qui emploieraient des voies de fait, des injures ou des menaces, « pour entraîner un ou plusieurs individus à célébrer certaines fêtes religieuses, à observer tel ou tel jour de repos, ou pour empêcher lesdits individus de les célébrer ou de les observer. »
Mais, trois ans après, une loi vint ressusciter l'obligation des repos sous des peines très sévères, Elle coordonnait les jours de repos avec le calendrier républicain. « Les décadi et les jours de fêtes nationales sont des Jours de repos dans la République, » Ainsi s'exprime l'article 4% de la loi du 17 Thermidor an VI. Cette loi fut complétée par celle du 1* Fructidor an VI, relative à la célébration des décadi.
Le décadi était un jour de repos en contradiction absolue âvec les traditions, les croyances et les habitudes de la population. Napoléon rétablit le calendrier grégorien mais se garda d'imposer l'obligation du repos dominical aux particuliers. Il n'appliqua le repos du dimanche qu'aux administrations publiques {« le repos des fonctionnaires sera fixé au dimanche », — 18 février, an X, art. 57) — Quant aux particuliers, Napoléon refusa nettement d’ordonner l'observation du repos dominical et de prescrire la fermeture des boutiques les dimanches et fêtes. « Puisque le peuple mange tous les jours, écrivaitil à Portalis, le 5 février 1887, il doit lui être permis de travailler tous les jours ».
La Monarchie fit revivre tous les règlements et ordonnances concernant le repos obligatoire. La loi du 18 novembre 1814 dispose que les travaux ordinaires seraient interrompus les dimanches et jours de fêtes, Elle défendit, et avec peines, aux marchands d'étaler et de vendre,
aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'étaler, aux artisans et ouvriers de travailler extérieurement et
d'ouvrir leurs ateliers, aux charretiers et voituriers employés à des services locaux de faire des chargements dans les lieux publics de leur domicile Elle interdit, dans les villes de moins de 5.000 âmes, dans les bourgs et villages aux cabaretiers, marchands de vins, débitants de boissons, traiteurs, limonadiers, etc., de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office.
Cependant, elle admettait d'assez nombreuses exceptions à la règle du repos dominical. Aux termes de son article 7, la règle ne s’appliquait pas à tout ce qui tient au service de santé, aux postes, messageries et voitures publiques, aux voituriers des commerces par terre et par eau et aux voyageurs, aux ouvriers dont le service ne pouvait être interrompu sans dommage, aux ventes usitées dans les foires et fêtes dites patronales et au débit des mêmes marchandises dans les communes rurales, hors le temps du service divin, aux chargements des navires marchands. De même, l’article 8 exemptait de la règle les meuniers et les ouvriers employés à la moisson, aux travaux urgents de l'agriculture, aux constructions et réparations motivées par un péril imminent.
Cette loi, votée sous l'influence d’une réaction politique et religieuse, comportait néanmoins, on le voit, des dérogations importantes qui en atténuaient grandement larigueur,
Elle fut appliquée assez sévèrement sous la Restauration, mais, après la Révolution de Juillet, elle fut contes-
tée et violemment attaquée. La Charte de 1830 portait que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. La loi de 1814, avec son objet purement confessionnel, ne répondait plus aux idées et aux mœurs, Aussi tomba-t-elle peu à peu en désuétude bien que la Cour de Cassation ne cessàt pas de la considérer comme en vigueur.
Sous la troisième République, les premiers efforts des pouvoirs publics durent porter sur l’œuvré de la reconstitution des forces nationales : finances, armées, frontières, tout était à refaire. Mais, dès le 7 décembre 1877, la Chambre des Députés fut saisie d’une proposition de loi tendant à abroger la loi de 1814. Le rapporteur, M, Peschaud, montra combien l'obligation inscrite dans la loi était contraire aux principes républicains de liberté en imposant la cessation du travail à des jours et heures fixes. La proposition aboutit à la loi du 14 juillet 1880 dont l’article ° est ainsi concu : « La loi du 18 Novembre 1814 sur le repos du dimanche et des fêtes religieuses est abrogé.»
A peine cette loi de 1880 était-elle votée qu'un mouvement de réaction se produisait, qui réclamait de nouveau le repos hebdomadaire, non point, il est vrai, pour des raisons religieuses, mais dans un but social et humanitaire.
Nulle obligation n'était, il est vrai, réclamée. Les nombreuses ligues et conférences qui se créèrent ou se tin-
rent, prétendaient agir sur les mœurs, démontrer la
nécessité d'un repos hebdomadaire qui ne serait pas obligatoire, mais tendrait peu à peu à entrer dans les usages, Agirent dans ce sens la Ligue populaire pour le repos du dimanche, fondée en 1889, le Congrès International du repos hebdomadaire, qui se tint à Paris pendant l'Exposition universelle de 1889, le Congrès International convoqué en 1890 par l'Empereur Guillaume.
Le Gouvernement se décide à entrer dans cette voie. En 1892, la loi du 5 Novembre fait jouir du repos hebdomadaire les femmes et les enfants employés dans l'industrie — C'est la première fcis que cette expression de « repos hebdomadaire » figure dans une loi ; on évite, en 1892, de parler du repos dominical par crainte de se voir taxé de cléricalisme.
Cette loi de 1892 n'est applicable qu’aux enfants et aux femmes travaillant dans l’industrie. On ne tarda pas à réclamer que les adultes restés libres fussent assujettis au repos.
Dès 1893, la Commission Parlementaire du travail fut saisie de la question et M Dron fut chargé de rédiger un rapport. Ille présenta le 26 juin 1893. Il concluait en disant que 57 °/, des ouvriers jouissaient régulièrement du repos, que 17, Ë o/, avaient des journées de repos d'une façon irrégulière, et que 27, à o/, seulement travaillaient toute la semaine, Il lui semblait donc que le repos hebdomadaire entrait dans les mœurs et qu'une loi n'était pas nécessaire, Malgré ces conclusions,
la Commission élabora un projet de loi établissant le
repos obligatoire d'un jour par semaine pour les ouvriers mais non pour les employés — projet qui n'aboutit pas.
Cependant, la question du repos hebdomadaire faisait, dans le domaine gouvernemental et législatif,des progrès. Un décret du 10 août 1899 fixant les conditions du travail des ouvriers dans les entreprises de travaux publics disposa que l'entrepreneur est tenu d'accorder un jour de repos par semaine à ses ouvriers et employés. Cette clause, était rendue obligatoire pour les marchés de l'Etat, elle fut simplement facultative pour les travaux des départements et des communes,
C'est le 6 avril 1909 que, pour la première fois, une proposition de loi fut présentée à la Chambre des députés pour interdire l'emploi d'un ouvrier ou d'un employé plus de 6 jours par semaine, dans les bazars et magasins.Cette proposition, qui émanait de M. Zévaès, établissait le droit pour l'ouvrier ou l'employé d'avoir un jour de congé par semaine, mais le laissait libre de l'emploi de cette journée pendant laquelle, même, il pouvait travailler chez un autre patron,
Le 3 juin 1901, le Conseil supérieur du travail émit le vœu que le repos hebdomadaire fût garanti par la loi aux travailleurs des deux sexes et que le jour de ce repos fût fixé au dimanche.
Le rapport de M. Berry, sur la proposition Zévaès, fut déposé le 10 janvier 1902,
Il propose d'étendre le bénéfice des repos, non seulement aux employés du commerce, mais à tous les tra-
vailleurs, sans distinction d'âge ni de sexe. Il faisait remarquer que l'obligation imposée aux patrons de donner un jour de congé par semaine à ses employés n'était pas fatalement pour lui l'obligation de fermer son magasin. Il insistait ensuite sur la nécessité d'une loi pour acclimater le repos hebdomadaire en France.
Le texte soumis à la Chambre admit le principe du repos hebdomadaire, mais il réservait aux maires le soin de dresser la liste des exceptions après avis des Chambres patronales et ouvrières Il jaissait, au début, le mode d'application de la loi au libre choix des intéressés, Il ne parlait pas de fermeture des magasins et il maintenait, au contraire, à l’ouvrier ou à l'employé le droit de se reposer ou de travailler à son choix.
Le texte de M, Berry fut adopté par la Chambre presque sans modifications, mais il demeura ‘plusieurs années au Sénat avant d'être examiné par la haute assemblée,
Dans le courant de 1904, la question du repos hebdomadaire fit l’objet d'une étude sérieuse de la part de la Commission permanente du Conseil supérieur du travail et de celle du Conseil supérieur lui-mêmé, A la suite de longues discussions, tant devant la Commission permanente que devant le Conseil supérieur, un vœu fut adopté aux termes duquel le législateur devait garantir à tout ouvrier et employé, dans tout établissement industriel ou commercial, un jour de repos par semaine, Le repos hebdomadaire devait avoir une durée de 36
heures consécutives, sauf dans les industries où le travail est nécessairement organisé par équipes, dans lesquelles Le repos pouvait n'être que de 24 heures consécutives. Le repos pouvait être collectif ou alternatif, Le repos collectif devait être fixé au dimanche. Le repos alternatif, en roulement, ne pouvait avoir lieu que dans les établissements auxquels le repos collectif serait préjudiciable et qui seraient énumérés par un règlement d'administration publique. En cas d'urgence, l'obligation du repos hebdomadaire pouvait être suspendue, Enfin, le Conseil municipal pouvait, sur la demande des deux tiers des chefs des maisons intéressées décider la fermeture, les dimanches et jours fériés pour toute la journée ou une partie de la journée, de tous les magasins ou diverses catégories déterminées de magasins de la commune.
Ainsi, les délibérations du Conseil Supérieur du travail aboutissaient aux conclusions suivantes :
1° En ce qui concerne les ouvriers : Toute faculté leur était laissée de travailler quand il leur plaisait. Pas un mot n'était prononcé dans le sens de la restriction de la liberté du travail.
2% En ce qui concerne les patrons, il leur était interdit d'occuper un même ouvrier plus de six jours par semaine, mais ils pouvaient employer des membres de leur famille. La fermeture obligatoire de tous les magasins avoit été repoussée ; elle ne pouvait être ordonnée que sur la demande des 2/3 des patrons.
3° Les dérogations étaient très limitées.
La Commission du Sénât, après plusieurs séances au cours desquelles l’idée même de légiférer sur le repos hebdomadaire avait été tenue en échec, finit par se mettre d'accord sur un texte que son rapporteur, M. Poirrier, déposa le 21 février 1905 sur le bureau du Sénat.
La seule obligation admise par la Commission sénatoriale était celle-ci : en principe, les patrons ne pourraient pas employer un même ouvrier ou employé plus de six jours par semaine ; mais les chefs d'entreprise auraient la liberté, sauf accord des 4/5 d’entre eux, d'établir soit le repos collectif le jour qui serait le plus à la convenance des intérêts de leur établissement, soit le repos par roulement.
D'autre part, la Commission admettait la possibilité de dérogations au principe qu'elle édictait : elle accordait des dérogations aux établissements occupant un personnel peu nombreux, aux industries n’employant qu'une ou deux personnes pour chacune de leurs spécialités, aux industries saisonnières, etc. Elle autorisait les étabiissements occupant moins de cinq ouvriers à remplacer la journée de repos par deux repos d'une demijournée dans la matinée ou dans l'après-midi. Quant aux ouvriers et employés occupés à l'entretien et au nettoyage des machines motrices, des générateurs, des métiers, etc, ils étaient autorisés à consacrer quelques heures à des travaux pendant le repos du reste du
personnel,
En somme cette proposition de loi était conçue dans un profond respect de la liberté. La Commission s'attachait à léser le moins possible les intérêts des patrons et des ouvriers, en leur laissant le choix du mode de repos et en accordant très largement des dérogations.
La discussion s'engagea, devant le Sénat, sur la question du repos collectif dominical. La Haute-Assemblée prit en considération un contre-projet de M. Monis, qui établissait le principe du repos collectif et le fixait au dimanche.
Force fut donc à la Commission de remanier son texte. Un nouveau rapporteur, M, Prévet, fut nommé, IL déposa son rapport le 20 Mars.
M. Prévet constatait que la Commission avait admis la règle de l'obligation du repos du dimanche ; il ajoutait toutefois que, tout en édictant ce principe, la loi devait en même temps permettre toutes les exceptions et dérogations que commandait, soit l'intérêt de certaines exploitations industrielles ou commerciales, soit l'intérôt du public, en leur donnant la faculté de substituer au repos collectif de tout le personnel le repos par roulement au cours de la semaine.
Conformément à ces idées, le nouveau texte soumis au Sénat interdisait à tout chef d'entreprise d'occuper plus de six Jours par semaine un ouvrier ou employé. Le repos devait être collectif et devait être donné le dimanche ou du dimanche midi au lundi midi. Mais cette règle souffrait des exceptions de deux natures : les unes,
Delombre 2
de fait : un autre mode de repos pouvait être accordé lorsqu'il était établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement ; — les autres, de droit : un certain nombre d'’établissements étaient admis, de droit, à donner le repos hebdomadaire par roulement.
Au cours de la discussion devant le Sénat, ce texte subit un certain nombre de modifications qui, toutes, ont passé dans la loi actuelle, C’est à l'étude des dispos. sition de cette loi qu'on est. de la sorte conduit.
Le principe général, d'où découlent toutes les dispositions de la loi du 13 juillet 1906, est posé par l'article 4e de la loï. C’est celui-ci : Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier dans un établissement industriel ou commercial ou dans ses dépendances, de quelque nature qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s’il a un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance, Le repos ainsi obligatoirement accordé doit être collectif et dominical ; le personnel d’un même établissement y a droit le même jouret ce jour est fixé au dimanche,
On l'aperçoit immédiatement : la loi ne vise que le repos de l'ouvrier et de l'employé et non celui du patron; celui-ci peut, s’il lui plait, travailler sept jours consécutifs sans prendre de repos. La loi, d'autre part, ne concerne que les travailleurs et non les entreprises ; les établissements soumis à la loi peuvent rester ouverts ou fermés le jour de repos collectif, au gré des patrons,à condition bien entendu que ceux-ci n'emploient pas,ce jourlà, des ouvriers ou employés ayant déjà travaillé six jours.
Quels établissements sont soumis à la loi du 13 juillet 1906 ? Ils ne sont pas énumérés par elle. La Chambre avait bien tenté cette énumération, mais le Sénat a préféré procéder par une formule très générale, Sont, en principe, soumis à la loi de 1906, tous les établissements industriels et commerciaux.
Que faut-il entendre par établissement industriel ou commercial.
Le caractère d'un établissement est déterminé par la nature du travail qui y est fait. Le travail industriel est celui « qui a pour but l'extraction, l'emploi ou la trans- « formation de matières en produits fabriqués qui sont « livrés au commerce ou sont susceptibles de l'être. Le « travail commercial se distingue du travail industriel en « ce qu'ii ne comporte point de transformation des matiè- «res en produits, qui sont l'objet d’une simple trans- « mission sans qu'ils soient modifiés ou dénaturés » (1).
La formule très générale adoptée par la loi embrasse donc l'immense majorité des entreprises privées. Quelques-unes lui échappent cependant, soit qu'elles ne rentrent pas dans les définitions ci-dessus, suit qu’elles aient été formellement exclues par la loi. Tels sont les travaux agricoles, les entreprises de transport par eau, les chemins de fer, les travaux domestiques, les professions libérales.
Quelles personnes sont, dans les entreprises assujet-
1) AmBRusTER. Le repos hebdomaïire. p. 38.
ties, protégées par la loiet ont droit au repos hebdomadaire ? C'est, en principe, tout le personnel de l'établissement. « Toute personne employée par un patron à un travail concourant à l'objet de son entreprise industrielle ou commerciale » (1) a droit au repos hebdomadaire, <est-à-dire, en somme, toute personne liée par un contrat de louage. Ce caractère seul importe : l'employé est protégé, quelle que soit la rémunération qu'il reçoive : qu'il soit payé aux pièces, à la semaine, au mois ou à l’année, — et même s’il ne recoit aucun salaire. Les travailleurs employés dans les établissements d’enseignement professionnel et de bienfaisance qui, souvent, ne sont pas salariés, sont compris par la loi elle-même dans l’'énumération de l’article 1‘ ; les apprentis sont assujettis à la loi. Lui échappent seuls les patrons et ceux qui, sans être liés par aucun engagement et agissant à titre gracieux, viennent aider momentanément un commercant à vendre ses marchandises. De même, l'emploi accidentel d’un tiers le jour du repos ne rentre pas dans les prévisions de la loi (2).
Le domaine d'application de la loi étant ainsi délimité, quels régimes juridiques prévoit-elle ? Le régime normal, celui qui est indiqué et nécessité par le principe même de la loi est le repos collectif le dimancke. Mais
(1) Circulaire du 3 sept. 1906. Bulletin de l’Insp. du Trav. 1906» “p. 1€8.
(2\ Warin-Aucouar». L'application et la réforme de la loi du 15 juillel 1906, p. 33.
ce régime souffre un très grand nombre d'exceptions et plusieurs autres régimes sont légalement possibles.
Les cas dans lesquels ce régime ne s'applique pas sont ou bien des exceptions légales, c’est-à-dire qu'elles sont. prévues par la loi elle-même et que, par le fait seu} qu'un établissement rentre dans la catégorie de ceux visés par la loi, il peut en jouir ipso : facto, sans avoir besoin d'aucune autorisation, ou bien ües dérogations exceptionnelles dont ne peuvent bénéficier que les. patrons qui remplissent certaines conditions spécialement exigées par la loi et qui ont obtenu une autorisation individuelle de l'autorité compétente.
Voyons d’abord les exceptions légales.
La loi prévoit cinq régimes exceptionnels de droit ;
Le premier est le repos par roulement. Aux termes del'article 3, K 1 et 2, sont admis, de droit, à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements appartenant aux catégories suivantes :
1°. — Fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ;
2°. — Hôtels, restaurants et débits de boissons ;
3°, — Débits de tabac, et magasins de fleurs naturelles ;
ko. — Hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite et d'aliénés, dispensaires, maisons de santé, pharmacies, drogueries, magasins d'appareils médicaux et chirurgi- Caux ;
5°, — Etablissements de bains ;
6°. — Entreprises de journaux, d'informations, et de spectacles, musées el expositions ;
1°, — Entreprises de location de livres, de chaises, de moyens de locomotion ;
8°. — Entreprises d'éclairage et de distribution d'eau ou de force motrice ;
9, — Entreprises de transports par terre autres que les chemins de fer, travaux de chargement ou de déblaïement dans les ports, débarcadères et stations ;
10. —- Industries où sont mises en œuvre les matières susceptibles d'altération rapide ;
11°. — Industries dans lesquelles toute interruption de travail entrainerait la perte ou la disparition de produits en cours de fabrication.
Cette énumération n'est d’ailleurs pas limitative, La loi, après l'avoir donnée, délègue à un règlement d’administration publique le soin d'indiquer quelles autres catégories d'établissements pourront bénéficier du repos par roulement. Ce règlement, paru le 14 août 1907 et complété par les règlements des 10 septembre 1908 et 30 avril 1909, a accordé le bénéfice du repos par roulement à plus de 130 entreprises, telles que le service de garde des banques, le service des transports pour livraisons, le service préventif contre l'incendie des établissements industriels et commerciaux, etc...
Le deuxième groupe d'exceptions légales est prévu par l'article 3 in /ine de la loi: « Un autre règlement d'ad-
ministration publique, — dit ce texte — détermine...
24 DEUXIÈME PARTIE Fer
des dérogations particulières au repos des spécialistes occupés dans les usines à feu continu, tels que hautsfourneaux » Ce règlement n’est pas encore paru. En attendant la circulaire du 3 septembre 1906 a autorisé les inspecteurs du travail à admettre à titre purement temporaire les diverses organisations qui leur seraient proposées pour le repos des ouvriers spécialistes.
Le troisième régime juridique excephionnel organisé par la loi comporte /e repos collectif du dimanche après midi avec un jour de repos compensateur par quinzaine.
Dans ce régime, le repos collectif dominical n'est que d'une demi-journée, du dimanche midi au dimanche minuit ; le repos compensateur, donné par roulement est d'une journée entière par quinzaine. Cependant, s'il s’agit d'employés âgés de moins de 21 ans et logés chez leur patron, le repos compensateur n'est que d’une demi journée par semaine. Ce régime juridique s'applique exclusivement aux magasins de vente au détail de denrées alimentaires.
La loi a organisé une quatrième sorte d'erceptions : Celle-ci comporte un repos par roulement de deux demi- Journées par semaine. Dans ce système, chaque employé ou ouvrier aura droit, tous les sept jours, à deux repos d'une demi-journée chacun, « représentant ensemble la durée d'une journée complète de travail ». En d'autres termes, l'employé ou l'ouvrier doit non seulement avoir deux repos de douze heures mais doit aussi être déchargé de deux durées de travail effectif dont le total devra être
égal à la durée d'une de ses journées habituelles de travais. (1)
Ce régime est applicable aux seuls établissements remplissant les deux conditions suivantes : 1° Occuper moins de cinq ouvriers ou employés ; 2 Etre admis à donner le repos par roulement, soit par autorisation spéciale, soit de plein droit.
Voici enfin la cinquième et dernière exception prévue par la loi de 1906 : « Dans tout établissement qui aura « le repos hebdomadaire au même jour pour tout le per- « sonnel, le repos hebdomadaire pourra être réduit à une « demi-journée pour les personnes employées à la con- « duite des générateurs et des machines motrices, au « graissage et à la visite des transmissions, au nettoyage « des locaux industriels, magasins ou bureaux, ainsi que « pour les gardiens et concierges. » (art. 5) Ce régime ne comporte done qu’un repos d'une demi-journée par semaine. Il peut être adopté dans toute profession à condition que le repos hebdomadaire soit donné le même jour pour tout le personnel, mais il ne peut s'appliquer qu'aux personnes limitativement énumérées par l'art. 5.
Nous avons ainsi terminé l'énumération des exceptions légales, accordées de plein droit par la loi. Il faut maintenant aborder l'étude rapide des dérogations exceptionnelles qui ne peuvent être adoptées que dans les établissemements qui remplissent certaines conditions exigées
(4) Boisrez. Manuel pratique pour l'application de la loi sur le repos hebdomadaire. P. 47.
par la loi et dont les patrons ont obtenu une autorisation de l'autorité compétente.
Ces régimes sont au nombre de quatre.
Aù lieu d'être donné collectivement à tout le personnel, le dimanche, le repos peut être donné
1°, ou bien un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ,
2°, Ou bien du dimanche midi au lundi midi;
3 Ou bien le dimanche après-midi, avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine :
4 Ou bien par roulement à lout ou partie du personnel,
À quelles conditions un chef d'entreprise peut-il demander à bénéficier d'un de ces quatre régimes ? Il faut, dit l’article 2 de la loi, qu'il soit établi « que le repos « simultané le dimanche de tout le personnel d'un éta- « blissement serait préjudiciable au public ou compro- « mettrait le fonctionnement normal de cet établisse- « ment, » — Par ces mots, il faut entendre, non’ point toutes gènes causées au public où au fonctionnement de l'établissement : Il est évident, en effet, que si une simple gêne pouvait Justifier l'octroi d'une dérogation, aucun établissement ne serait plus soumisau régime de droit commun imposé par la loi, Une dérogation exceptionnelle ne peut être accordée que s’il ya un trouble profond au fonctionnement de l'établissement Le patron qui sollicite une telle dérogation doit justifier qué sa
clientèle du dimanche est une clientèle spéciale à ce jour et qui serait perdue s’il fermait le dimanche,
Les dérogations accordées ne sont pas individuelles, elles doivent ètre étendues à tous les établissements qui remplissent la double condition suivante : Faire le même genre d'opérations et avoir une même nature de clientèle. Quand ils remplissent cette condition, ils ont droit à l'obtention du régime déjà accordé. Celui-ci doit leur être obligatoirement accordé. « Ils peuvent en « demander un autre, mais alors leur/demande n'est plus « obligatoirement accordée et si l'autorisation nouvelle « leur était donnée, elle ouvrirait au profit de leurs con- « currents, le droit de bénéficier du même régime, » (1),
Après quelles formalités et par quelle autorité sont accordées les dérogations ? Le patron qui sollicite un régime juridique exceptionnel, doit adresser au préfet une demande dans laquelle il justifie qu'il remplit les conditions exigées par la loi pour l'obtention de ce régime. Le préfet doit obligatoirement consulter le Conseil Municipal, la Chambre de Commerce, les Syndicats paitronaux et ouvriers intéressés ; d'ailleurs s’il est tenu de prendre ces avis, il n’est pas obligé de les suivre. Il reste maître de sa décision. Le préfet statue par arrêté motivé qu'il notifie dans la huitaine au pétitionnaire. Les intéressés peuvent se pourvoir contre cet arrêté devant le Conseil d'Etat et ce recours, dit l'article 9, sera suspensif.
(4) Romiœux. Conclusions. Conseil d'Etat, 30 novembre 1906.
Disons, pour terminer cette brève analyse, quelques mots des mesures de contrôle et des sanctions prévues par la loi. L'article 10 laisse à des règlements d'administration publique le soin d'organiser « Ze contrôle des jours de repos pour tous les établissements, que le repos soit collectif ou qu'il soit organisé par roulement ». Le décret du 24 août {1906, modifié par celui du 13 Juillet 1907, exige tantôt l'apposition dune affiche, tantôt la tenue d'un registre, tantôt les deux. Ces mesures de contrôle varient suivant que l'établissement donne à la totalité ou à une partie de son personnel un régime de repos collectif autre que le repos collectif du dimanche, ou bien qu'il ne donne pas le repos collectif à tout le personnel, ou bien qu'il pratique un régime mixte de repos. Les infractions aux prescriptions de la loi et des règlements d'administration publique relatifs à son exécution sont des contraventions, et elles ont tous ies caractères des contraventions.
Nous avons ainsi terminé, dans ses grandes lignes, l'analyse de la loi du 13 juillet 1906. Vue ainsi de facon très générale et succincte, cette loi paraît, bien qu'un peu compliquée, assez simple cependant et d'application suffisamment facile, Si l'on s'en tenait à cette impression, on se ferait de la loi une opinion aussi fausse que possible.
En effet, dans le résumé que nous venons de donner, nous avons tenu à n’indiquer que les points incontestables de la loi, les prescriptions générales qui ne don-
nent lieu à aucune discussion; nous avons volontairement omis les difficultés juridiques, les questions délicates, si nombreuses, qu'ont soulevées les principes généraux de la loi, quand il s'est agi de passer à la réalité des choses.
C'est l'étude de ces difficultés qu'il faut maintenant aborder,
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