Du respect de la loi
Le sanledi 3 novembre 1883, là Cour de càsfeâtidh, conVoqliéfe psir M. lé premier* ï^r^sidèni, eh exéfcdtioh des ordonnances clëfe i8 jàntier 1826 et 14 décembre 1847, pour opérer sa rentrée, s'est réunie à dix heures et demie du matin, en la chambre du Conseil, au Palais de justice ^ MM» les présidents, les conseillers, M. le procureur général Barbier, M. le premier avocat général, les avocats généraux, le greffier en chef, les greffiersi tous revêtus, suivant l'usage^ du costume prescrit pour les audiences solennelles.
A on^e heures précises, la Courj avertie de l'arrivée de Son Eminence monseignéui* lé èâMinalarchevêque de Paris, s'est mise en marche ayâhl à sa tête M. le premier Président, pour se rendre à l'église de la Sâinle-Chapéllé du Pillais.
A son arrivée à Tëglise, les corps judiciaires se sont levés, ainsi que le public auquel un certain nombre de places avait été réservé. La Cour s'est placée sur les premiers sièges à droite de Tautel ; les mêmes sièges à gauche étaient occupés par la Cour d'appel; derrière venaient les Tribunaux de première instance, de commerce, les juges de paix ; les membres des chambres des avoués d'appel et de première instance occupaient les banquettes à la suite. MM. les avocats à la Cour de cassation étaient placés sur les banquettes latérales à gauche de celles de la Cour; les avocats à la Cour d'appel sur des banquettes latérales à droite, et les quatre huissiers de la Cour occupaient des sièges placés à gauche de MM. les présidents.
La messe a été dite par M. le Vicaire général. Le Veni Creator et le Domine salvam, ainsi que les autres chants religieux, ont été exécutés sous la direction du maître de chapelle de Notre-Dame. Après l'Évangile, Son Éminence monseigneur le cardinal-archevêque de Paris a prononcé une courte allocution et l'office s'est terminé par la bénédiction donnée par Son Éminence.
La messe dite, la Cour de cassation s'est retirée la première pour se rendre à son audience de rentrée.
Et ledit jour, à midi', l'audience publique de
rentrée a été présidée par M. le premier Président Cazot.
Présents : MM* les présidents Bédarrides, Baudouin, Larombière; MM. les conseillers Merville, Démangeât, Petit, Dupré-Lasale, Gast, Babinet, Guérin, Falconnet, Bécot, Sallantin, Étignard de Lafaulotte, Bertrand, Dareste, Talandier, Piohault de Fleury, Lepelletier, Voisin, de Lagrevol, Crépon, de Larouverade, Legendre, Féraud-Giraud, Blondel, Sevestre, Puget, Delise, Monod, Rivière, George-Lemaire,Tanon, Descoutures, Manau,Vételay, Lescouvé, Mazeau, Ballot-Beaupré,Varambon, M. le procureur général Barbier; M. le premier avocat général Charrins; MM. les avocats généraux Desjardins, Petiton, Ronjat, Chévrier; M. le greffier en chef Ridel; MM. Duchesne, Farjon, Courtépée et Langlois, greffiers.
Absents : M. le conseiller doyen Pont; MM. les conseillers Alméras-Latour, Onofrio et Le Blond, excusés.
M. le Garde des sceaux et M. le Sous-Secrétaire d'État ont exprimé par lettres à M. le procureur général leurs regrets de ne pouvoir assister à l'audience solennelle de rentrée.
M. le premier Président, après avoir ordonné l'ouverture des portes, a déclaré ouverte l'audience solennelle publique.
Ensuite il a doniië h parole H U. le procureur général Barbier, qui s'est levé et a dit :
« Nous àvohs i*hohnëùr de présenter & la Cour quatre décrets de M. le Président de k République :
« Le premier, èiî date dû 4 août IfesS, c[lli homtne M. Poulet, conseiller à la Côiir de èftSàâtiôh, eii rertiplacenieht de M. Caméscaèàe.
i Le second, eri date du iÔ dti même mois^ qui nijmnle M. Âdger, coiiseiilër à là même Cour, eîi reûipiàcenlënl de M. ëàiht-Liic-Coiirboriéilx.
c Le troisième, en date du 5 sèpteiiibrë ifeSS, qui nômiiiè M. tappie, conseiller à la tiiêmë dôur, en remplacement de M. Ëertiard.
a Et le quatrième, dé là même date, qui nommé M. Ilousselliër, avocat génëi*âl prés la Cour de cassation, en remplacement de U. tappie.
« Nous requéronsi en conséquencci qu'il plaise à la Cour ordonner les lecture et publication desdits, décrets, et recevoir le serment de MM. les conseillers Poulet, AUger ël Tappie, et de M. Tavocat géiiéral Rbiisséllier, et jplrocédér à leur iiiStâl-
La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, ordonne que là lecture des décrets soit faite par M. lé gretfier ëh chef, (les décrets sont ainsi conçus :
Le Présidbnt de la République française^ Sur le rapport du Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,
Décrète :
Est nommé conseiller à la Cour de cassation, U. Ptiulët, procufëa^ général près la Cduf d'appel de Bdfdeaux, en retiiplaeëment de M. Camësèassë, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1893, m. 9^ 1 1«0*
Le tiarde des Sceaux» Ministre de la Justice et des Cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 4 août 1883$
Signé : Jules GRÉVY.
Le Garde des sceaudUi Mihiêtre de la Jmtice et des Cultes,
Signé : MARTIN-FEUILLÉE.
Pour amplialion :
Le Conseiller d'État^ Directeur du persoiiiielt ET. JACQUiN.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du Garde des sceaux, Ministre de ià Justice el des Cultes,
Décrète :
Ësi nommé conseiller à la Cour de cassation
M. Auger, procureur général près la Cour d'appel d'Angers, en remplacement de M. Saint-Luc- Courborieu, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, I 1®').
Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Mont-sous- Vaudrey, le 19 août 1883,
Signé : Jules GRÉVY.
Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,
Signé : MARTÏNFEUILLÉE.
Pour ampliation :
Le Conseiller d'État, Directeur du personnel, ET. JACQUIN.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,
• Décrète :
Est nommé conseiller à la Cour de cassation, M. Tappie, avocat général près la même Cour, en remplacement de M. Bernard, décédé.
Le Garde des sceaux. Ministre de la Justice et
des Cultes, est chargé de rexéciilion du présent décret.
Fait à Mont-sous-Vaudrey,le 5 septembre 1883,
Signé : Jules GRÉ VY.
Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Signé : MARTIN-FEUILLÉE.
Pour ampliation :
Le Sous-Secrétaire d'État,
