NOIROT

Le Président de la République française, Sur le rapport du Garde des sceaux. Ministre de la Justice et des Cultes,

Décrète :

Est nommé avocat général près la Cour de cassation, M. Roussellier, procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Tappie, qui est nommé conseiller.

Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, est chargé de Texécution du présent décret.

Fait à Mont-sous-Vaudrey, le o septembre 1883,

Signé : Jules GRÉVY.

Le Garde des sceaux. Ministre de la Justice et des Cultes,

Signé : MARTIN-FEUILLÉE.

Pour ampliation :

Le Sous-Secrétaire d'État,