CHAPITRE VIII

très-supposable , un droit d’un franc cincjuante centimes, au plus 2 francs par tonne, sur le territoire suisse, couvrirait tous les frais à faire.

Et l’on remarquera que ce péage offrirait indirectement le moyen d’obtenir de la Savoie, des cantons du Valais, de Vaud, de Neufchàtel , etc., une participation aux dépenses.

Cependant il serait utile de supprimer aussitôt que possible le droit à percevoir (7^. le§42)> et pour cela il faudrait en venir au remboursement du capital emprunté. A cet égard, Genève aurait à s’entendre avec la Savoie, avec la France, et avec les autres cantons intéressés, ce qui serait sûrement plusfacile alors qu’à présent (h).

Au surplus, cela n’aurait rien d’absolument pressant , ainsi qu’on va le voir.

Nous supposons, en effet, que le premier traité serait signé entre la France et le canton de Genève ; nous supposons qu’il serait sti-

(h) Les recettes, au bout de quelques années, feraient connaître la part de droits effectivement payés par les exportations de chaque Etat, et par conséquent sa part d'intérêt dans la suppression d’un péage qui limitera et entravera toujours les affaires commerciales.

pulé que jamais Genève ne pourrait, au moyen de la navigation et des tarifs, se créer une source de revenus, et que ces tarifs seraient en conséquence réduits à mesure que les transports s accroîtraient ; nous supposons que le traité serait soumis à la diète et quil aurait son approbation ; nous supposons, enfin, qu’il serait soumis à la Savoie et quelle accéderait, en ce qui la concerne, à tout son contenu.

Les conditions d’entretien des ouvrages, de manœuvre du barrage , de réduction des droits etc., auraient donc été l’objet d’un examen approfondi , et il est à croire qu’on aurait prévenu, en rédigeant ces conditions, tous les inconvénients que des tarifs peuvent à la longue susciter.

Il y a d’autres abus que le même traité devrait également prévenir. Ainsi, on interdirait toute action qui aurait pour objet, en faveur de la France, d'accélérer le remplissage du lac en hiver, au moyen de retenues d’eau préjudiciables, soit aux usines, soit cà la navigation de Seyssel au Léman. Ainsi, on ne pourrait favoriser l’accès des porls de la rive gauche du

Rhône à Genève, à l’amont du barrage, en