Théories de l’Intérêét

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Toutes les législations anciennes ou modernes exi gent comme armature du contrat d’assurance que l’assuré ait intérêt à la conservation de la chose. C'e. pendant, certains auteurs ne sont pas du même avis: nous n’allons pas les passer tous en revue, mais nous allons traver rapidement La théorie d’Endemann, parce qu’elle est caractéristique et complètement opposée à la nécessité de l’intérêt.

Comme nous venons de le dire, le contrat d’assurance conclu sans intérêt est juridiquement valable. Endemann se place à un point de vue juridique, et, voulant à tout pris respecter le principe de la liberté des contrats, il déclare que puisque les parties l’ont voulu, ee

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contrat est valable, à la seule condition que les primes tient été versées.

Il donne comme définitions de l’assurance: « L'’assurance est un contrat par lequel l’assureur s’oblige, moyennant une contre-prestation (prime), à payer à l’arrivée d’un certain événement précisé par le contrat, une somme déterminée ou le remplacement du dommage éprouvé. »

Pour Endemann, le contrat d’assurance serait donc une simple promesse d’argent conditionnelle. D’ailleurs, dit-il, il est facile de justifier cette conception, étudions le contrat à travers les âges

À l'origine, on a peur de ee et l’Eglise proclame la doctrine de l’improductivité du capital. Les commereants qui veulent pratiquer l’assurance se heurtent à ce principe ; mais ils le tournent en déclarant que l'assurance c’est le « prix du péril ». Cette notion fut admise, mais ce fut sous la pression du commerce, ell: ue correspond à aucune réalité économique ni juridique.

Plus tard, on ne redouta plus l’usure, mais on craienit le jeu et le pari, et, pour les éviter, on décréta que seul seraient assurable « l’intérêt véritable ».

Voilà où les théories modernes, admises par la grosse majorité de la doctrine, vont chercher leur fondement : des points de départs faussés, admis seulement à la suite des besoins de l’époque. C’est cela qu’elles essayent d’expliquer.

De nos jours, les assurances sont exploitées par des compagnies commerciales et, grâce aux calculs précis de probabilités et de statistiques, elles apprécient exactement le risque, et, par là-même, arrivent à le supprimer, De telle façon que « les principes qui régissent

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l'assurance sont aussi bien établis que ceux qui prés:dent à l’organisation des autres entreprises commerciales. » (1). L’assureur s’oblige à payer à l’assuré, s: l'événement se réalise... Nous venons de voir que cette réalisation n’est pas un risque pour l’assureur puisqu'il la prévoit exactement.

En définitive, le payement effectué par la Compagenie, n’est que la contre-partie des sommes versées par l’assuré.

Et alors, on ne voit pas pourquoi on exige un intérêt, chez l’assuré; ce n’est. que la survivance d’une règle très ancienne qui se justifiait, comme nous l’avons déjà dit, lorsqu'elle a été créée, mais qui ne présente plus aujourd’hui aucune réalité économique. Et même plus, cette théorie de l’intérêt est une gêne « car elle précipite la doctrine dans une série de distinctions artifi- «elles et inextricables », ne pas admettre la théorie de l'intérêt, c’est, du même coup, « supprimer la séparation bizarre du contrat en assurance-dommages et assurance-capitaux. »

Et, ce qui est plus grave, c’est que pour sauvegarder quelques principes d’équité, on porte atteinte au grand principe de la liberté des conventions. Et certes, la loi peut prévoir certaines interdictions concernant le Jeu, mais Endemann ajoute: « Raisonnablement, elle ne peut entreprendre de tracer une ligne abstraite qui aurait la prétention de séparer, d’une part, les échan-

(1) Essai sur l'intérêt économique dans le contrat d'assurance. M. BROQUET, thèse Lausanne, p. 33.

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ges réels et véritables. et, d'autre part, le jeu et la spé. culation..…. »

Sans critiquer point par point la théorie d’Endemana nous allons présenter deux observations:

Quand Endemann dit qu’en définitive le payement de l’indemnité n’est que la contre-partie des primes versées par l’assuré, parce que l’assureur connaît exactement le nombre des sinistres, il raisonne ainsi: l’assureur, par les statistiques, connaît exactement le nombre des sinistres, il sait done ce qu’il doit faire payer à chaque assuré, c’est ce qu’il comprend en disant que l’indemnité n’est que lä contre-partie des primes. La réalisation du sinistre reste pour lui l’événement qui conditionne ce versement. Il ne voit pas pourquoi un individu ne pourrait pas s’assurer sans avoir intérêt, il verserait des primes, il toucherait une indemnité, si l’événement sur lequel il parie se réalisait. 11 pense que cette opération serait possible parce que l’assureur a ses statistiques; mais il oublie que les ealculs ont été faits sur des sinistres portant sur des objets représentant un intérêt, et que du jour où iln y aurait plus intérêt, les sinistres se multiplieraient et l’assureur serait vite ruiné. Pour supprimer l'intérêt, il se base sur le résultat des statistiques, qui, elles, Île supposent.

Ensuite, comme le dit M. Broquet, ajoutons « Que le rôle premier du Droit ne consiste pas dans le savan: échaffaudage de constructions, mais bien dans la jnste réglementation de rapports réellement existants. » (1).

(1) Essai sur lintérét économique dans le contrat d'assurance. M. BROQUET, p. 39.

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Et que mieux vaut arriver à des solutions adéquates, en faisant exception au principe de la liberté des contrats, que de le respecter et aboutir à des solutions satisfaisantes au point de vue théorique, mais ne correspondant pas aux nécessités pratiques.

Nous allons maintenant étudier les théories qui exigent un intérêt dans le contrat d’assurance. Car, malgré Endemann, nous sommes arrivés à cette conclusion qu'il faut un intérêt. Nous étudierons parallèlement les deux théories de Kisch et d’Ebrenberg. Nous verrons d’abord en quoi elles s'opposent, puis, de la définition que chacun d’eux propose, nous choisirons celle qui nous semblera préférable.