IL. — Force obligatoire

Mais ce principe du « laisser faire laisser passer », n’est pas un régime d’arbitraire et de fantaisie des hommes.

Qu'il nous soit permis de rappeler brièvement ici la morale de Kant dont le Code Civil est si proche: pour Kant, l’homme existe comme une fin en soi, et non pas comme un moyen.

D'où il ne pourra être lié que par lui-même, de sa

propre volonté.

Mais, deuxième point, Kant a une morale très autoritaire: l’homme doit obéir à sa conscience.

D'où, une fois lié, il sera soumis à la ioi qu'il s’est donnée lui-même, il est à la fois comme le dit M. le Doyen Morin, « auteur et serviteur de la loi ».

Ces deux points se retrouvent exactement dans les principes qui sont à la base des contrats.

Le premier correspond au principe de l’autonomie de la volonté individuelle.

Le second au principe de la force obligatoire, que nous retrouvons dans l’article 1134: « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Hlles doivent être exécutées de bonne foi ».

La morale veut que l’on tiénne la parole donnée. La violation d’une règle légale arrête beaucoup de gens parce qu'ils craignent la sanction de la loi, mais ils s’exposeraient volontiers aux reproches de leur conscience s’il devait en résulter pour eux un bénéfice quelconque.

CTP

Et l’art. 1134, qui ne fait que poser en Droit cette règle « tenir sa promesse », correspond bien à la morale, il répond en même temps à cette nécessité pratique: rappeler au sens du respect des principes élémentaires qui forment le Droit naturel, ceux qui pensent que ce qui est légal est moral.

Qu'’adviendrait-il, en effet, sans cet art. 1134?

Chacun se verrait autorisé à suivre dans les affaires «la politique du chiffon de papier ». Toute convention dont l’exécution des obligations serait rapportée dans l’avenir serait inexistante, puisqu'il suffirait que les intérêts d’un contractant aient varié à ce moment-là, ou même de sa mauvaise volonté, pour détruire complètement l’accord réalisé auparavant. L’instabilité qui en résulterait dans la vie économique et sociale, ne tarderait pas à détruire l’état de civilisation tout entier arquel nous sommes arrivés.