Deuxième Partie

É’opintôn durisque pour Passureur er 0e 105

TITRE [, — Le contrat en droit commun et en matière CRASSTI PA NÉSSSC Er SEE TR EL RS EN PSS RE 109

CR cel

Section I. — Liberté contractuelle et force obligatoire CE CE OR CRAN RE Ce Se ce nc U TE sun de de $S 1 Autonomie de la volonté.

$ 2 Force obligatoire, Section IT. -- Le consentement et ses vices $ 1 Situation des contractants.

$ 2 Le consentement.

ss s

Chapitre II. — La situation des contractants dans le contrats d'assurance)... 5

ss sr ee ee +

Section I. — Les renseignements de l’agent. Le rôle de

LOTUS RC DA D Re Section II — L'obligation pour l’assuré de déclarer CR ACCIMON IEMTISQUES LP and nine Pin à TITRE II. — La déclaration des circonstances permettant l’exacte appréciation des risques .......... Chapitre I. — Fondement et étendue de l'obligation de déclarer exactement les risques au moment du COMITE rares GR ae the lit Rue PÉCHIOH LP ONOeINenES:r, 2e RE bee Pin an DOC STONE ce ee are to race me vus o

$ Il faut que le fait soit de nature à modifier l'opinion du risque chez l'assureur.

$ 2 Il faut que l’assuré ait eu connaissance

du fait.

Chapitre II. — Sanction des fausses déclarations et des LélIcenCes De PASAURE nee me da see pete SOC HO El COULOIR RICO AIS Diners te $ 1 En Droit maritime.

a) Des personnes à qui appartient la nullité.

b) Des preuves à fournir.

c) Des dommages intérêts complémentaires.

$ 2 En Droit térrestre:

a) Assuré de mauvaise foi.

b) Assuré de bonne foi.

Section If. —— De la nature juridique de ces sanctions $ 1 De la nature juridique de la nullité prévue par l’article 348 du Code de Commerce.

$ 2 De la nature juridique de la nullité prévue par l'article 21 de la loi du 13 juillet 1930.

Chapitre II. — De l’aggravation des risques ........ Section I. — De l’extension de l’article 348 à Ja non-

déclaration des aggravations par la jurisprudence. Section II. — De l’aggravation d’après la loi du LSSNUIMOLE POS 0 EE AURA EE $ 1 Solutions légales.

$ 2 Des sanctions.

Chapitre IV. — Connaissance par l'assureur des faits TON SHÉCIATÉSE DAT Il ASSET PRE SUCRES Section = <DTorÉ manier see ne PRE moe

a) Connaissance par l’assureur du fait omis lors de la conclusion du

contrat.

b) Connaissance par l’assureur de l’aggravation.

Section IT. — Assurances terrestres: loi 1930

en...

CONCLUSION. -— Evolution et avenir des assurances

or