CONCLUSION

Nous avons étudié le risque dans les différents aspects sous lesquels il nous apparaît.

Dans « Le déplacement du risque, but du contrat visà-vis de l’assuré », nous avons étudié le risque vu par l’assuré; & La répartition du risque fonction économique de l’entreprise d’assurance », est une étude du risque vu par l’assureur; et enfin, toute notre deuxième partie, consiste à ne voir le risque qu’en tant qu’objet du contrat. Et nous nous sommes toujours tenu à une étude in abstracto.

Maïntenant, une question se présente à notre esprit : avons-nous suffisamment montré ce qu’il y avait sous cette notion de risque?

Nous savons, que le risque est un danger qui menace un individu, et dont il va se décharger sur une assurance. Mais, la notion de risque a-t-elle toujours englobé les mêmes dangers, est-ce une notion qui est restée immuable depuis l’origine des assurances à nos jours, a-telle toujours recouvert les mêmes faits?

Une étude trop strictement juridique n’a-t-elle pas rendu incolore, ce risque dont nous nous n’avons cessé de parler tout au long de notre étude?

Nous plaçant à un point de vue plus pratique, nous allons voir comment la notion de risque assurable s’est considérablement élargie, englobant de jour en jour, des éventualités plus nombreuses de sinistres.

SU te

L'homme a toujours eu besoin, dans la vie, de stabtlité. Or, cette sécurité qui lui est si nécessaire, il ne la possède pas naturellement, l’inondation, l’incendie, la grêle, les épidémies de troupeaux, sont autant de fléaux naturels qui peuvent le ruiner du jour au lendemain. Aussi, toujours, l’homme a-t-il cherché à se libérer de cette tutelle, à s'affranchir de ce joug du hasard.

Nous avons déjà vu comment les Romains obtenaient le déplacement des risques courus pendant le transport d’une marchandise, en ajoutant une clause de garantie au contrat. C’était déjà, non pas de l’assurance telle que nous l’entendons de nos jours, du moins de l’assurance implicite.

Au moyen âge, avec l’augmentation notable des transports par mer, et l’interdiction par l'Eglise du prêt à intérêt, cette forme d’assurance accessoire à un contrat principal, connut un grand développement sous la forme du prêt à la grosse (1).

Le déplacement du risque n’était obtenu que par une clause accessoire au contrat, («mais la prime et le risque se détachant du contrat principal, devaient enfanter un contrat indépendant dont ils devaient constituer les deux éléments essentiels et corrélatifs: pour cela, il suffisait qu’un tiers vint s’interposer entre l’acheteur et le vendeur » (2).

DE î p rnee 1 71 :

() Prêt à la grosse qui existait, nous l’avons vu dans l’introduction, depuis l’antiquité.

9 ? VENTE Fa , (2) M. E. Bexsa: Histoire du contrat d'assurance au moyen àäge, traduit par M. VALÉRY, p. 9.

Et peu à peu, avec les progrès rapides du commerce, on vit apparaître de véritables contrats d’assurances isolés, et l’assurance fut désormais élevée au grade de fonction économique indépendante.

Cette transition s’effectua, d’après Bensa, dans le premier quart du xiv° siècle, dans les ports latins, et 1l cite des courtiers spécialisés dès cette époque.

Les seuls risques, dégagés et pris en charge par Îles assureurs, étaient ceux courus par des marchandises en cours de transport, soit par terre, soit par mer. Mais le premier pas est fait, ce besoin de sécurité qui a eu des effets si heureux en cette matière, va inciter l’homme à la rechercher dans d’autres domaines.

Mais, cette extension des assurances a des risques plus nombreux, est conditionnée par les possibilités, les progrès même des assureurs. Et quoique le fractionnement des risques entre de nombreux garants (les divers assureurs contractaient à leur tour des assurances entre eux, on même, avec leurs assurés, de facon que toute la place finissait par être une véritable association murtuelle) et le sens du commerce suppléant au calcul des probabilités, aient rendu viables les assurances déjà existantes, elles ne devaient pas englober de risque nouveau en dehors de celui qui avait provoqué leur naïssance.

Deux événements vont en provoquer l’extension.

Les hommes se sont, d’instinet, aperçus qu’en associant et en divisant leurs infortunes, 1ls en diminuaient le poids pour les victimes. Mais les assurances ne connaîtront un essor nouveau, que lorsqu'elles sortiront de ce que M. Ancey appelle la période du groupement empirique, pour entrer dans celle du groupement seientifi-

ho

que ( ou la prime sera en rapport exact avec le risque que l’assuré fera courir au groupement » (1).

Déjà, au xvrr° siècle, apparurent des Compagnies d’assurance se basant sur la mutualité. En 1669, en Angleterre, pour la première fois, fonctionnent des Sociétés locales contre l’incendie. En France, un premier essai eut lieu en 1753, et en 1786 les frères Peiriers, directeurs des eaux de Paris, obtinrent l'autorisation d’assurer contre l’incendie.

Mais, ce n’est que plus tard, à propos des statistiques établies pour l’assurance vie, qu’on se préoccupa de l’étude scientifique des probabilités en matière d ’assurances. Et cette étude n’est pas terminée de nos Jours, jamais même, peut-on dire, elle ne le sera; chaque fois que les assureurs étendront le champ de leur activité, chaque fois qu’ils prendront en charge un risque nouveau, ils dresseront des statistiques et se livreront à des calculs.

Mais l’assurance, à ce moment-là, ne s’applique qu’à deux risques : transport et incendie. Si elle a maintenant de solides bases techniques et juridiques, il lui manque encore de connaître une force qui va la porter à son apogée, et lui ouvrir des horizons illimités, nous voulons parler de cette grande force du monde moderne: le groupement des capitaux.

Nous ne suivrons pas l’extraordinaire développement des assurances causé par la formation de puissantes Compagnies qui s’en occupèrent. Nous marquerons seu-

(1) AxcEy: Théorie des opérations d'assurance, p'9;

lement combien elle diffère de l'assurance primitive dont nous avons parlé jusqu’à présent.

La complexité actuelle de la vie sociale, l’interdépendance entre les hommes toujours croissante et leur responsabilité toujours accrue, leur enlèverait toute liberté d’action, et finirait par paralyser toute vie économique, s’ils ne pouvaient s’abriter derrière l’assurance.

D'autre part, l’assurance, par les procédés perfectionnés de l’épargne, les ressources plus grandes du crédit, la puissance du groupement anonyme du capital et le perfectionnement des procédés scientifiques, dispose d’une puissance énorme, et elle ne demande qu’à l’utiliser en étendant son champ d'activité.

Nous voyons d’un côté une demande des assurés toujours croissante, et de l’autre, un assureur qui leur offre des possibilités nouvelles, le commerce des assurances devait connaître un prodigieux développement. Et les assurances vont s'appliquer à un nombre de risques toujours plus étendu: assurance contre les accidents, assurance responsabilité... Et en dehors de tous les risques classiques, que nous ne voulons pas énumérer, leur dynamisme est tel qu’on les voit se charger de risques très curieux, comme le risque de pluie pendant les vaeances ou tout récemment à Londres, le risque d’abdi-

‘cation du Roi.

Faisons alors un retour en arrière. Si nous considérons le chemin parcouru depuis le temps où se pratiquait le simple déplacement du risque dans le contrat de transport, jusqu’à nos jours, où il n ’existe pour ainsi dire pas d'événements malheureux qui ne puissent faire l’objet d’un risque d’assurance, n’est-il pas permis de penser que dans un avenir assez proche, l’homme aura

obtenu la sécurité totale?

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Déjà, en 1901, M. Bose (1) disait: « Bientôt, elles (les assurances) engloberont, semble-t-il, tout préjudice, quelle que soit son origine; et alors, on sera arrivé à ce résultat, que nulle diminution du patrimoine ne sera soufferte par un particulier sans être intégralement réparée ».

Il est un domaine où elles sont arrivées à ce point, supprimer tout aléa pour l’homme, le domaine de l’assurance responsabilité.

Lorsqu'un individu cause un dommage à autrui, la victime peut lui demander des dommages-intérêts. Pour protéger son patrimoine contre ces recours possibles, cet individu contractera une assurance responsabilité.

Mais la Jurisprudence s’est aperçue, que, le plus souvent, ce n’était pas l’auteur du dommage qui payait, mais son assureur, Et, dans un but d’équité, dans l’intention d’indemniser la victime le plus souvent possible, elle a élargi la responsabilité de l’auteur du dommage; celle-ci qui, à l’origine, était fondée sur la notion de faute, repose de nos jours sur celle du risque créé.

Avec cette notion de risque créé, on arriverait à des solutions qui paralyseraient complètement l'individu, si cette responsabilité n’était pas finalement supportée par l’assurance. L'assurance conditionne donc tout le problème de la responsabilité, on peut même dire qu'elles font une véritable course: À une nouvelle responsabilité émise par les tribunaux, correspond immédiatement une possibilité nouvelle d'assurance, et les tribunaux tenant

() M. Bosc: Essai sur les éléments constitutifs du délit civil, thèse, Montpellier, 1901, p. 269.

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compte à leur tour de l’extension des assurances, augmentent encore la responsabilité. et le cercle n’est jamais fermé.

De sorte qu’en cette matière, comme d’ailleurs dans toutes les assurances en général, on peut espérer qu’un jour viendra où tout dommage subi par l’individu sera immédiatement réparé. ,

Mais, si on analyse comment est obtenue cette répa ration, n'est-il pas possible d’élargir encore le débat, de le porter sur un autre plan?

Comment, par l’assurance, arrive-t-on à cette réparation du dommage ?

Un entrepreneur, l’assureur, groupe un grand nombre d’assurés, perçoit les primes, et c’est avec le mon: tant de ces primes qu’il verse l’indemnité. Il arrive done à ce résultat: faire supporter le dommage par une collectivité. Les assurances, au fur et à mesure qu’elles élargissent leur champ d'activité, tendent donc à une socialisation du risque. D'ailleurs, cette socialisation du sinistre n’existe-t-elle pas déjà? Parmi les primes qui contribuent à former l’indemnité, certaines ont été versées par exemple par des commerçants; ces commercants en ont tenu compte dans leurs frais généraux et ont augmenté le prix de leur marchandise. De telle sorte que les clients de ce commerçant ont participé, quoique non assuré, à la réparation du dommage.

L’interdépendance entre les hommes est telle, que de nos jours, nul ne peut espérer rester étranger au malheur de son voisin. Mais, cette socialisation ainsi obtenue est imparfaite, elle existe à l’état parfait dans cette Société que l’assurzar a su grouper autour de Int, L'idéal serait de l’étendre à tous.

Mais, un idéal est toujours quelque chose de difficile à atteindre, et ici il faudrait trancher de nombreuses difficultés.

IT faudrait d’abord, non seulement rendre l’assurance obligatoire pour tous, mais aussi pour tous les risques. Et en supposant que la prime exigée de chacun ne soit pas tellement élevée qu’elle en paralyse l’activité, il faut admettre une intervention de l'Etat. Et c’est à ce sujet qu’apparaissent les difficultés.

(€ Plus l’association sera vaste, plus les effets du hasard seront peu redoutables et facilement supportés... Dans ces conditions, l’assureur qui, dans un pays se présente tout naturellement à l’esprit comme le plus sûr et préférable en tous points, n’est-ce pas évidemment la collectivités territoriale la plus vaste du pays, c’està-dire l’État lui-même » (1) disent les auteurs admettant le monopole des assurances. De plus, disent-ils, l’assuré réaliserait une double économie: l’assurance étant obligatoire, les frais de publicité pour le recrutement des assurés disparaîtrait; d’autre part, un seul organisme remplacant les nombreuses Compagnies, on obtiendrait une sérieuse économie de personnel.

Mais, il est certain, d’un autre côté, que cette nationalisation poserait de graves problèmes internationaux. Et, objection beaucoup plus grave: les assurances ne perdraient-elles pas bientôt, sous des influences démagogiques, cette nature scientifique qui a été à l’origine de leur succès ?

(1) Jean Coursaux: Le monopole des assurances: historique, justificalion, fonctionnement, thèse, Paris, 1911, p. 67.

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D'autre part, si cette extension indéfinie des assurances aboutit à d’heureux résultats en matière d’assurance contre les fléaux naturels, ne présenterait-elle pas, et ne présente-t-elle pas déjà, de nos jours, de sérieux dangers pour les risques dont la réalisation dépend dans une certaine mesure, de la volonté humaine?

Dans un souci d'humanité, pour que la victime soit le plus souvent possible indemnisée, on pousse à une extension toujours plus grande des assurances en cette matière.

N'est-ce pas ne voir qu’une partie du problème? Ne faudrait-il pas se préoccuper aussi de l’auteur du sinistre; cette substitution de responsabilité ne va-t-elle pas le conduire au fatalisme de l’accident?

S'1} est bon de vouloir indemniser toutes les victimes, n’est-ce pas payer trop cher ce souci d'équité, que d’en multiplier le nombre dans l’avenir en supprimant chez l’auteur la notion de responsabilité? ;

L’assuré n’encourt plus, en effet, que la responsabilité morale des sinistres qu’il peut occasionner, l’assuranee supportant la responsabilité civile. Nous ne croyons pas porter un jugement trop pessimiste, en disant que, cette seule responsabilité morale, ne peut inciter l’assuré moyen à une prudence suffisante.

Ne devrait-on pas prévoir, sinon une limitation à l’extension des assurances, du moins des modalités d’applications destinées à maintenir pour l’assuré une certaine responsabilité eivile?

Beaucoup de personnes considérant qu'il n’y a pas d’autres obligations morales que les obligations léga les, on devrait accorder une place plus large à l’idée de faute que le système d'assurance illimitée tend à faire

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disparaître. Il suffirait de généraliser les assurances à découvert obligatoire telles qu’elles existent déjà pour certaines fautes professionnelles, et d’exclure certaines fautes lourdes. On pourrait encore, comme prime à la prudence, accorder une réduction progressive aux assurés particulièrement diligents qui n’auraient provoqué aucun sinistre,

Quoiqu'il en soit, les assurances, à l’origine, ne couvraient qu’un seul risque; et si des problèmes restent encore à résoudre en présence de leur prodigieux développement, on peut dire que l’homme approche maintenant de la sécurité totale. Sans préjuger de la forme que prendra leur extension définitive, n’est-il pas permis de penser, qu’un jour, chacun pourra, non pas éliminer le hasard de sa vie, du moins, comme le dit Chaufton, lui assigner sa part.