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De même les incapacités totales permanentes vont en diminuant, par conséquent, les accidents très graves diminuent ou tout au moins leurs conséquences sont moindres, les blessés étant mieux soignés.

Grâce aussi aux meilleurs soins, les incapacités permanentes partielles s’augmentent de tout le nombre des incapacités qui eussent été totales autrefois.

Enfin les incapacités temporaires augmentent parce que tout accident est déclaré et surtout parce que des accidents qui auraient pu laisser des incapacités partielles permanentes sont mieux soignés dès le début. De plus l’interprétation varie avec la tendance que les médecins ont à prolonger les soins comme nous le verrons plus loin à propos du fonctionnement parallèle de la caisse des maladies.

Le tableau suivant dressé pour 1 000 assurés montre les résultats donnés par le fonctionnement de la loi de 1886 à 1895.

Accidents | Accidents Incapacite | Incapacité | |ucapacité Années Morts totale partielle

déclarés | .indemnisès temporaire permanente | permanente

e 1886 27.31 2.89 ODA 0.44 1.43 0.59 1887 21 42 4.14 0.77 0.73 2 10 0.54 1888 28.04 4.35 0.68 0.4% 2.38 0.75 1889 29 .42 4.71 0.71 0.49 2 70 0.81 1890 30 ,28 5.36 0.73 0.38 3.21 0.98 1891 31.94% 5.09 0.71 0.31 | 3 43 4.10 1892 32.49 D, 6% 0.65 0 30 3, DD 1.14 1893 35.23 6.03 0.70 0.26 3.82 1.29

L’incapacité temporaire n’est indemnisable qu’autant qu'elle dépasse treize semaines. Tout accident dont le traitement a demandé moins que ce temps est compté à la

Per OI de

caisse des maladies sans qu’il y aitindemnité. Près des 5/6 des accidents rentrent dans cette catégorie puisque sur 182.120 accidents en 1893 on a 31.171 indemnisés et 150.949 non indemnisés soignés pendant moins de treize semaines par la caisse des maladies.

Il n’est donc pas prouvé que l'assurance obligatoire tende comme on l’a prétendu à augmenter les accidents par faute de l’ouvrier ou du patron.

Si cette cause avait agi puissamment elle aurait dû se faire sentir sur toutes les catégories d’accidents.

On a dit que le patron s’endort sur l’assurance comme sur un oreiller commode sans plus avoir le souci de la responsabilité civile.

En réalité, nous savons ce qu'est en France ce terrible souci de la responsabilité civile, quand pour 88 ,/° des cas elle n’est pas admissible et que, pour les 12 cas de faute du patron, il reste à faire la preuve et à courir l’aléa d’un long procès.

Quant à la simulation que les adversaires de la loi veulent voir partout, nous montrerons ses limites et nous ferons comprendre comment l'incertitude de la réparation la provoque surtout chez des esprits faibles et ignorants.

En lisant une étude fort intéressante sur la simulation dans l’industrie, que M. le D' Giraud a pu faire après deux ans d'observations à la maison de secours de Lille, on trouve les causes de cette tendance à exagérer.

Mais au lieu d’invoquer comme M. Giraud l’autorité contestable du Psalmiste (CXV. 2) pour dire : omnis homo mendax, et de suivre la simulation à travers les

(4) Giraud : Thèse de Paris 1895.

So

âges, depuis les récits de la Genèse jusqu'aux avatars de la cour des Miracles et les ruses des sabouleux, nous nous tiendrons à des faits beaucoup plus tangibles.

Pour M. Giraud, c’est la transformation de l’industrie passant des mains du petit patron dans celles des sociétés anonymes impersonnelles qui a été la cause de la simulation. Nous nous rangeons à son avis sur la question de fait. Mais nous croyons pouvoir en donner une explication plus conforme à la réalité. Les victimes, dit M. Giraud, tentées par les richesses anonymes des grandes compagnies, se croient pour le moindre prétexte autorisées à réclamer des sommes considérables, puis exagèrent leurs symptômes morbides pour justifier leurs prétentions extravagantes tandis qu’au temps du petit patronat, la victime conservait une certaine retenue.

A l’âge d’or du petit patronat, notons que les accidents étaient en général plus rares et moins graves, en raison du peu de puissance des engins et machines employés. Le petit patron, travaillant avec ses hommes, était souvent victime comme eux, c’est alors qu'on pouvait parler de l'égalité devant le danger comme le fait M. Layet. Mais il serait puéril de continuer l’analogie &’actionnaires à machinistes.

La rareté des procès en règlement d’indemnité jadis, prouve que le patron ne cherchait pas à se soustraire à ses devoirs, il eût craint de perdre l'estime de ses clients. On traitait de gré à gré, le paiement se faisait en nature, en Soins, ou en travail.

Bien autre a été la conduite de la société anonyme. L’ouvrier blessé est aussitôt remplacé, le moteur mécanique ne souffrant pas d'interruption au travail.Il ne s’agit

plus de soins à donner mais. seulement d’une somme d’argent dont le quantum sera discuté au tribunal.

De la fréquence des accidents de ce genre, de la variabilité du quantum d’indemnité fixé par les tribunaux sont nées les sociétés anonymes d'assurances qui déchargent les autres sociétés anonymes de cette responsabilité, moyennant un abonnement d’après des tarifs fixes.

Cette société d’assurances a elle aussi des frais généraux à couvrir et un capital action à rétribuer. Il ne s’agit pas pour elle de faire de l'humanité, mais des affaires. Si elle a pris les charges, elle entend revendiquer les droits de son commettant ; les procès ne l’effrayent pas, elle est de longtemps rompue à ce genre de sport et peut attendre pendant des années la solution. La prime étant payée depuis longtemps, elle ne risque rien et a tout à gagner en traînant les choses en longueur.

Alors commence pour la victime de l’accident une terrible odyssée.

Si l’on veut bien se souvenir que pour la plupart, dans la classe ouvrière, quand on ne travaille pas, on ne mange pas, et que le chef de famille sur son lit d’hôpital se souvient qu’il n’est pas seul à souffrir, on conviendra qu’il y a là un état d’âme digne de tenter la plume d’un psychologue.

Des esprits superficiels peuvent voir une parenté entre ce vaincu de la bataille économique s’exagérant les symptômes qu’il ressent et le carottier traditionnel des infirmeries régimentaires. Seuls les cliniciens de l’expertise peuvent comprendre les causes d’une exagération inconsciente appartenant à un groupe de symptômes que M. le professeur Lacassagne a si bien dénommés à Juste titre les symptômes procéduriers.

Notre excellent maître insiste toujours dans ses leçons

et d’une façon toute particulière sur la distance qui sépare

la simulation grossière que le gros bon sens médical suffit

à confondre et l’exagération de tous les symptômes tant

objectifs que subjectifs causée par la situation critique de la victime.

Ce syndrome existe toujours, l'expert en a la sensation dans toute affaire d'accident. M. le D' Guillemaud l’a bien fait ressortir dans son travail sur les accidents de chemins de fer (1). Mais par quel coefficient convient-il de multiplier ce syndrome chez le blessé dont le salaire quotidien était l’unique ressource et dont les souffrances se doublent de celles des siens ?

La tâche de l’expert demande des qualités de jugement qui ne s’acquièrent qu’au contact des souffrances pour taxer la douleur et les angoisses ressenties.

‘ Quant aux prétentions considérables de certains blessés, à l’appât du lucre et au réveil des convoitises que M. Giraud dit avoir rencontrés chez les blessés du Nord nous n’en avons pas été témoin jusqu'ici dans les régions de la Loire et du Centre. Les pensions qu’allouent les tribunaux variant entre 0 fr. 75 et 1 fr. 50 par jour ne comportent guère de tels déportements.

L'idée que le mode de fonctionnement de l'industrie, si désastreux pour l’humanité, n’est pas fatal a de chauds et illustres partisans. Nous sommes heureux de l’entendre dire par un homme dont la compétence est incontestée.

M. Cheysson, président de la Société de Médecine publique, à l'installation du bureau pour 1895, disait :

(1) Guillemaud : Thèse de Lyon 1891. Documents de médecine légale publiés sous la direction du professeur Lacassagne.