Rapport sur l’année 1908. M. Bluzet, rapporteur

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départemental présenterait un rapport après avoir vérifié sur place l’observation des conditions posées. Ce rapport serait ultérieurement communiqué au conseil supérieur.

3° Pour toutes les installations de filtration ou d'épuration au sujet desquelles le conseil supérieur aurait demandé un supplément de contrôle, il serait procédé annuellement (pendant un temps de...) à une vérification approfondie des conditions de fonctionnement. Un membre du conseil départemental chargé de cette tâche rédigerait à ce sujet un rapport qui serait transmis au conseil supérieur.

4° Pour permettre l'exercice régulier de ce double contrôle, le ministère de l'Intérieur tiendrait la liste par département de tous les projets de travaux ayant fait l'objet d'avis favorables du conseil supérieur, et rappellerait chaque année aux préfectures les opérations du contrôle auxquelles doit faire procéder le conseil départemental.

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