ON

County Council, de précieux renseignements sur l'application de la loi.

En cas d’expropriation pour l'amélioration de la voirie, pour cause d’assainissement, le Conseil, secondé par les services publics intéressés prépare un projet de logement toutes les fois qu’il y a trente personnes ou plus de délogées, à moins que le Local government board ne trouve cette mesure inutile. 14.960 personnes ont été ainsi déplacées auxquelles des logements équivalents ont été procurés.

Une autre loi anglaise : Artisans and labourers dwellings improvement act, autorise les municipalités à acquérir les maisons déclarées notoirement insalubres par les autorités sanitaires, et à « construire des maisons propres à recevoir des ménages ouvriers; à transformer à cet effet les maisons existantes, modifier, élargir, réparer les mêmes locaux ainsi que les disposer, meubler, garair de tout mobilier d’accessoires et de commodités désirables. »

Les opérations ont été entreprises en 1890. Leur importance a nécessité la création d’un service de construction. Au 31 mars 1908, on évaluait à 44.060 le nombre de personnes qui avaient été logées. 6292 logements avaient été aménagés en block dwellings c’est-à-dire en bâtisses de quatre étages avec cours privées et parfois jardins (1).

1. Le capital dépensé jusqu’au 31 mars 1908 était de 2.596.514

Les statistiques de mortalité montrent combien ces mesures de haute portée sociale ont été bienfaisantes. À Londres, la mortalité par phtysie était de :

2,51 o/oo de 1870 à 1880 2,09 de 1881 à 1890 1,84 de 1891 à 1900

En 1901, elle n’est plus que de 1,71.

Les décès causés par maladies contagieuses sont tombés de 2.52 0/00 à 1.3 (1).

Nous devons suivre cet exemple. Dans son projet d’expropriation, M. Siegfried donnait à la commune le pouvoir d’affecter les terrains expropriés à des constructions d'utilité publique, ou de les attribuer à des sociétés de construction à bon marché. Sous son impulsion, le Parlement votait en 1906 la loi qui autorise les communes à céder aux sociétés de constructions des terrains ou des constructions jusqu’à concurrence de la moitié de leur valeur réelle.

Depuis cette époque, un mouvement se dessine en France. Dans de nombreuses villes, dans les centres iudustriels notamment, des maisons s'élèvent auxquelles sont décernés des certificats de salubrité

qui les exemptent du paiement des impôts des portes

livres sterlings, et la valeur brute des revenus des habitations ainsi terminées est à peu près de 177.487 livres sterlings par an. 1. Sanitary Record, 30 avril 1908.

et fenêtres pendant douze ans. Plusieurs enquêtes (une vient d’être faite dans le département du Nord) ont montré que la mortalité générale est moins élevée dans les rues où existent ces maisons, et que notamment les décès tuberculeux s’y font plus rares.

Dans le département de la Seine, l’œuvre du Comité du patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale a été particulièrement féconde. Elle s’est manifestée sous toutes les formes d'assistance sociale : enquêtes, secours de logement assistance aux pauvres, développement des sociétés, etc.

La première question à résoudre était l’établissement d’un prix minimum de loyer. M. Cheysson a démontré qu’une pièce habitable revenait à 100 fr. Or, pour loger une famille, il faut 3 pièces, ce qui suppose un loyer de 300 francs. Un ouvrier qui gagne 5 francs, qui est marié, père de deux enfants ne peut pas disposer de cette somme. Aussi habitet-il, le plus souvent, dans un logement resserré et malsain.

« Voici la famille V..., 1179, rue de Javel, jeune ménage, mais le mari (plâtrier) souvent malade; la femme également, 3 jeunes bébés; 140 francs de loyer, c’est-à-dire une pièce très petite, sans air. L’enquéteuse conseille le déménagement. « Démé- « nager, répond la mère, prendre plus grand, donc

« plus cher! Mais puisque nous ne pouvons déjà « arriver à payer ici!»

«Et c'était vrai. Il n’y avait plus rien à dire, mais à aider les malheureux,en payant leur terme, à vivre de cette façon, pas irès lontemps... car nous constatons les progrès de la tuberculose partout, dans les misérables maisons encore restantes (1). »

Que deviendront ces malheureux le jour où l’expropriation rasera leur masure et les mettra dans la rue ? C’est le rôle de l'administration de leur procurer un foyer salubre où ils vivront mieux ,où ils ne seront pas condamnés à payer un douloureux tribut à la tuberculose.

Il faut multiplier les habitations à bon marché. Sans doute, des entrepreneurs, des sociétés, alléchés par les avantages concédés (la municipalité parisienne accorde aux propriétaires d'habitations sdlubres la remise des taxes municipales) ont construit à bon marché,mais dans un but de spéculation. Les résultats sont lamentables : murs en « carton », pièces étroites ; parfois les choses les plus indispensables sont oubliées : les cheminées, les escaliers, les cabinets...

En 1908, le Comité des habitations à bon marché

1. Enquête citée par M. Ambroise Rendu. Rapport au Conseil municipal sur le développement des habitations à bon marché, I9I0.

du département de la Seine a dû refuser 116 certificats.

Or, ce qu'il faut, ce qu’a voulu le législateur, ce ne sont pas des bicoques échafaudées à la va-vite, mais des maisons solides et saines construites selon les prescriptions des règlements sanitaires.

Pour arriver à ce résultat, le préfet de la Seine propose de favoriser le développement des sociétés, et de les aider à abaisser le plus possible le prix des loyers. En Belgique, la Caisse générale d’épargne leur accorde des avances qui peuvent s’élever jusqu'aux 9/10 de la valeur des immeubles. Dans son mémoire qui a été rapporté au conseil municipal par M. Ambroise Rendu, M. de Selves demande qu’une somme de r millions soit consacrée à faire des prêts à ces sociétés moyennant un intérêt annuel de 2 o/o Pan.

Au Conseil Municipal, cette mesure a été jugée insuffisante. M. Brunet, reprenant avec un ee nombre de ses collègues une proposition antérieure de M. Turot a fait ressortir (r) que, du fait du vote de 300 millions de travaux de viabilité qui doivent être accomplis en dix ans, nombre d'habitations occupées par des travailleurs vont disparaitre. Pour assurer à cette population un logement hygiénique, il demande que la ville soit autorisée à émettre un