IMPULSION PAR L ÉTAT. 5S

amènent ît la conclusion générale qua voici : L'Etat ne doit se charger, dans Tordre^ économique, d'un service quelconque qu'en taqt que ce service est d'in^ tèrét conmm et qu'en tant que l'industrie privée est réellement et incontestablement incapable de Ventre-prendre^ du moins avec les garanties qui sont indispensablemept nécessaires pour que ce service réponde à sa destination. C'est donc è^ l'Etat, dont l'actioq n'est jamais que subsidiaire, à prouver la nécessité, et, par suite, la légitimité de son intervention. En cas de doutç, c'est la cause de la liberté individuelle qui do|t l'emporter : pro libertate respondendum.

Les mêmes priqcipes peuvent être appliqués à l'intef^vention de l'Etat, quand elle se produit par voie d'impulsio^. P's^ord (et si l'o^ met à part les encou* ragements distribués sous (orme de récompenses et de distinctions bonoriQques^ desquels nous n'avons évidemment pas à nop^ occuper ici) il est manifeste que toute impulsion donnée par l'Etat à une industrie, à unç entreprise quelconque, se traduite en fait, par pn prélèvement forcé sur la bourse des contribuables o\\ (^es consommateurs. Exemple : VEtat veut prot^er les industries natiomiles , leur donner l'im^ pql^on (?) en les préservant d'une concurrence étrangère qu'elles prétendent ne pouvoir pas soutenir; pour cela, il établit des droits, à la frontière, ^qr les produits similaires étrangers, droits dont l'inévitable conséquence est d'opérer le renchéôssement du produit ; en d'autres termes , il oblige les consomma-teurs à payer de leur poche une contribution aux iudustriels protégés. Autre exemple : l'Etat juge k

propos d'accorder, sous forme de prime, des encouragements aux pêches maritimes : ici, il prend directement dans la caisse du Trésor, c'est-à-dire dans la poche des contribuables, 1.700.000 francs, pour les distribuer aux armateurs et aux marins. Partant de là, nous avons le droit de dire que, si la chose subventionnée n'est pas (Tintérêt commun^ TEtat blesse la justice en prenant dans la bourse de tout le monde pour donner à quelques-uns.

Indépendamment de cette condition primordiale, il faut reconnaître que Fintervention de l'Etat par voie d'impulsion, si elle se comprend et se légitime dans l'ordre des choses qui ne sont pas susceptibles d'être entreprises par l'intérêt personnel, est, au contraire, en général, injuste ou dangereuse dans l'ordre de l'industrie proprement dite et relativement à des choses suceptibles d'être rémunérées par l'échange et auxquelles pourrait suffire l'intérêt personnel. Que l'Etat consacre une somme de... pour défrayer des voyages et missions scientifiques ; on pourra critiquer l'opportunité de la dépense dans tel ou tel cas ; mais on ne condamnera pas, en principe, une pareille intervention. Mais que l'Etat accorde une grosse subvention à cei1;aines compagnies maritimes, et immédiatement nous entendrons la marine non subventionnée se plaindre, non sans raison, de ce qu'elle est impuissante à soutenir la concurrence d'une rivale privilégiée; on aura créé artificiellement une inégalité, qui appellera peut-être, comme compensation, des moyens non moins artificiels. Là, l'intervention de l'Etat semble blesser la justice. Dans tous les cas, et

RÉGLEMENTATION PAR l'ÉTAT. 57

sans rappeler ici le péril qu'y court le budget, il semble qu'elle soit dangereuse, quand elle n'est pas inatile; car, s' agissant, nous le supposons, de choses que l'intérêt personnel entreprendrait, s'il y trouvait son compte, son utilité ne peut consister qu'à pousser l'industrie dans une voie qu'elle n'aurait pas suivie sans cela, et il y a dès lors juste sujet de craindre que l'on n'arrive à créer par là des existences factices, qui, ou bien seront pour le Trésor une source de sacrifices permanente, ou bien tomberont dès qu'elles cesseront d'être artificiellement soutenues. Nous n'allons pas jusqu'à proscrire toujours , et a priori^ l'intervention de l'Etat ; mais nous signalons un danger grave et les raisons d'une extrême prudence.

L'Etat enfin peut intervenir par voie de réglementatiûn, et il nous parait nécessaire d'essayer de dégager le principe dirigeant en cette matière. Pour les uns, ce principe est très-simple : abstention systématique de l'Etat ; pour une autre école, assez en crédit chez nous, « il vaut mieux prévenir le mal que d'avoir à le réparer », et il n'y a jamais trop de règlements. La vérité, à notre avis, n'est ni d'un côté ni de l'autre.

Le système préventif élevé à la hauteur d'un principe, c'est l'anéantissement de la liberté humaine. Museler l'homme, comme on fait certains animaux malfaisants dans la crainte qu'ils ne mordent, voilà la théorie! Il faut protester au nom delà liberté, de la dignité humaines. Il faut protester aussi au nom de l'économie politique. Il est à peine besoin de dire que tout règlement préventif, par les formalités (souvent

h8 INTRODUCTION PHILOSOPHIQUE : tHAP. UI.

lii Compliquées chez nous) qu'il impose, par lés lentëtiré (}UM1 etitr^lhe, pair les limites qûMl apporte au libfe déploiement de Tlûitiative privée, est une gêne pour l'industrie, dont il rogné les ailes et qui! arrête dans son essor. Tout ce qui paralyse ses mouvements niilt à son développement. C'est d'évidence ! Le système préventif, comme règle, nous le repoussons. Mais c'est, selon nous, tomber dans un excès contraire que de proscrire toute réglementation, toute règle préventive; Généreuse erreur, qiie celle qui s'âbdbdonne sans réserve à la liberté et qiii en défend les abords avec ub soin jaloux ! Erreur cependant, qui pourrait, contre son but même, nuire à la liberté par les écarts de là licence. Maïs j*enlends une objection : êtes-vous capable de poser la limite qui sauvegardera la liberté individuelle ^ et avez-Vous un criteHutn pour distinguer les cas où le système prévebtif est admissible et la réglementation légitime ? Nous le croyoiiâ ; nous croyons qu'il fest possible dé poser des principes, dont l'application sans doute pourra varier, mais qui constitueront cependant des garatitieë isériëuses pour la liberté individuelle.

Pour le moment, nous avons hâte de qliitter le terraiti des généralités ; qu'on nous pardonne de nous y être attardé si lobgtetnps. Dans un temps où la théôHé est peu en honneur, il nous a parU qu'il n'était pas inutile de remonter aux principes. Les principes, c'est la boussole, c'est le phare poUr le navigateur, c'est le drapeau pour le soldat, c'est, pour le voyageur, le sommet élevé d'où il domine la roule à parcourir avant de se mettre en marche.