CHAPITRE VL

L'assistance publique rentre- t-elle dans les attributions nécessaires de TEtat? Nous n'en faisons aucun doute.

Si nous jetons les yeux sur Tbistoire, nous n'apercevons pas un Etat, vcritableinent digne de ce nom , qui [ait cru .pouvoir se désintéresser de ce soin. À Athènes, c'est Pisistrate ordonnant que les soldats blessés dans les combats fussent nourris aux dépens du public (1); ce sont des distributions de blé ((rcTe^o<rcai), dont Plutarque, Aristophane et autres font mention ; ce sont les partages des terres des cités vaincues (2) ; ce sont des secours aux indigents («^unaroi), ou des distributions d'argent à l'entrée des spectacles. A Rome, ce sont encore des distributions de terres conquises, et plus tard, sous César et les emperei](rs, particulièrement sous Nerva et Septime-Sévère, de terres achetées; des distributions de denrées, sel (3), huile (4), de froment, surtout à partir de Gaïus Gracchus (5) [lex Terentia et Cassia). Le blé, taxé d'abord au prix dérisoire de cinq sixièmes d'as le modm (0 fr. 71 l'hectolitre) fut bientôt, avec Gaton et Publius Glodius, distribué gratuitement (6), sans

(1) Plutarqne, in Sohnit XXX! .

(î) Thucydide, III, 50.

(3) Pline, Natur. Hist., XXXI, 41.

(4) nte-Uve, XXV, 2.

Ci) Piularque, in Graccho, V; — Tite-Live, LX.

(6) Plutarque, m Ccssare, VIII; in Catone, XXVI ;— Gicéron, Pro

112 PREMIÈRE partie: GHAP. YI.

dans ses conséquences (surtout lorsqu'elle est intelligente, et elle le deviendra de plus en plus), c'est ce qui ne fait aucun doute. Qu'il faille la favoriser, la développer, surtout quand elle affecte la forme de Tassociation (car l'association ici, comme dans toutes les autres directions de l'activité humaine, centuple le pouvoir de l'Individu), qu'il faille la chauffer et la dilater au soleil de la liberté, au lieu de l'étouffer sous la réglementation et de la travestir, partout où elle se présente, sous un costume offlciel, nous ne saurions, sans nous mettre en opposition avec tous les principes établis par nous, y contredire; mais, que la charité privée soit jamais assez fortement organisée pour remédier à tous les maux, pour panser toutes les blessures, pour parer à tous les fléaux qui sévissent quelquefois dans toute une contrée, de manière à réduire à l'impuissance les meilleures volontés, pour satisfaire enfin à la variété des besoins auxquels l'assistance publique, sous un nom ou sous un autre, peut répondre, c'est ce dont il est assurément permis de douter. Vous trouvez que le doute est injurieux pour la nature humaine? Mais prenez donc garde à ceci : quand TËtat exempte de l'impôt toute une catégorie de citoyens qui n'ont pas le moyen de le payer, c'est de l'assistance publique ; car l'impôt est une dette de chacun pour prix des avantages sociaux qu'il recueille, et je fais la charité en remettant une dette à mon débiteur malheureux, tout comme en lui donnant une somme d'argent égale au montant de sa dette I L'Etat seul peut faire remise de l'impôt. Quand l'Etat dispense certains citoyens du service militaire,

â titre de soutiens de famille, c'est de Tassistance, et la charité privée n'ypeut rien encore. Quand TElat, dans une généreuse pensée, dont l'honneur remonte à Charles Y (règlement de 1364), exonère de tous frais de justice le justiciable malheureux, c'est de Tassistance. Direz-Tous que la charité privée y sufflrait ? Non ; des hommes généreux pourraient leur prêter gratuitement leur ministère ; les frais de justice resteraient à payer. D'ailleurs (et ceci est décisif pour la nécessité de l'assistance publique), il ne suffit pas que pareille chose soit faite par la charité privée, il faut qu'il soit certain qu'elle le sera ; car il faut que justice soit rendue à tous, et c'est ce qui légitime et nécessite l'intervention de l'Etat. Quand l'Etat donne gratuitement l'instruction aux enfants des citoyens qui n'ont pas le moyen de la payer, c'est de l'assistance. — La charité pourrait y subvenir ! — Oui, ici et là; mais il faut que ce soit partout, et il faut que cela soit assuré. L'assistance publique n'est pas seulement à l'hôpital et aux bureaux de bienfaisance ; et, si on la rayait des devoirs de l'Etat, on irait à bien des conséquences que certes on n'aurait pas prévues. Mais on aurait rayé, à notre avis, un de ses premiers devoirs.

n est besoin maintenant de préciser nettement le caractère de l'assistance publique, d'en démontrer la légitimité et la nécessité, et d'en tracer les règles.

L'assistance légale a été l'objet de bien des appréciations inexactes : « La charité légale, a-t-on dit (1), « et par conséquent forcée, n'est pas une vertu, c'est te un impôt. Or, un sacrifice imposé aux uns en faveur

(1) MM. A. Clément et Cherbnliez, Diciionnaire (T Économie politique'

414 PREMIÈRE partie: CHÀP. VI.

« des autres par la contrainte perd évideininent tout « caractère de charité ; il n*y a pas là cette réunioD « de conditions qui peut seule caractériser cette cha- « rite : une inspiration bienveillante, suivie chez celui « qui réprouve d'un sacrifice volontaire» La bien- <« faisance publique affaiblit la responsabilité indivi- (I duelie du pauvre et la sanction qui en résulte, en « faisant naître chez lui une attente contraire à cette « onction, contraire à renchalnement naturel des <( causes et des effets, c'est-à-dire au cours naturel « des choses ; son effet général est donc d'augmenter c( rimprévoyance des pauvres, par conséquent de « produire Tindigence, la misère, le paupérisme» « d'accroître dans Taveqir les maux qu'elle soulage <i dans le présent, de rendre enfin de plus en plus c< malfaisant et incurable le fléau dont elle atténue <c partiellement les ravages. » Rossi, dans son introduction au livre de Malthus, Q's^vait guère été moini dur : « Comptez-vous sur la charité publique, légale, « sur cette charité toute matérielle, que les uns don* « nent souvent avec dureté et que les autres reçoivent a sans reconnaissance; carlesuns la regardent comme « un encouragement à la fainéantise , les autres « comme un droit ; sur cette charité nécessairement « sans pudeur ni réserve, et qui, par ses registres offi- « ciels» vous abaisse en faisant de vous des assistés?» 11 y a bien, dans tout cela, un peu de confusion. La question n'est pas de savoir si l'assistance publique est une vertu au même degré que la charité privée. Vous pouvez même réserver à celle-ci le nom de charite, en laissant à celle-là le vrai nom qui lui convient,

A86I6TANGB PUBUQUE. Hh

celui d'assistance. La question n'est pas de savoir si Tassistance publique procédera toujours d'une inspiration aussi désintéressée, ni si elle fera nallre au mime degré chez celui qui en profite le sentiment de la reconnaissance. Et c'est encore mal raisonner que de dire que l'assistance légale, revendiquée comme un droit, aggrave te mal qu'elle prétend guérir ; car l'argument ne prouve que contre une mauvaise application du principe, et non contre le principe lui-même. U est certain ( il faut le proclamer bien haut, et il faut se garder d'organiser l'assistance publique de telle manière que cette vérité soit obscurcie aux yeux de la foule ) que l'assistance n'est jamais un droit pour celui qui la reçoit. Les constitutions qui ont eu l'imprudence de proclamer ce prétendu droit ne l'ont pas sanctionné, elles l'ont créé (1). Il est impos-* sible de reconnaître dans l'Individu le principe de ce droit, de cette créance contre la société. Le seul prè^ texte que l'on pourrait invoquer serait le cas où le pouvoir social aurait, par des organisations artificielles, troublé, à l'avantage des uns et au préjudice des autres, l'ordre naturel de l'appropriation des riebeeses. Ceux qui se prétendraient lésés pourraient soutenir qu'une compensation leur est due par la communauté, coupable de leur misère. Peut-être qu'en examinant bien, notre société aurait quelque mal à se défendre sur ce terrain. Mais il est bien clair que la logique conseillerait alors de défaire l'arrangement

(!) n p> a qae trois fiUto <n Burope qui aient admis d^ine façon explicite le droit do pauvre k Tasaistance : la Prusse, le Daoemarok et la Suède. En Angieterre, si le droit n*est pas écrit dans la loi, il se déduit nalnreUemeal, en fait, de Tobligation imposée k la paroisse.

il6 PREMIÈRE partie: CHAP. VI.

artificiel qui est la cause du mal et de supprimer le prétexte à la plainte. En principe, le droit à l'assistance n'existe pas. Hais, la question esfde savoir si le devoir d'assistance n'existe pas pour la société? Nous croyons qu'il existe.

Si la bienfaisance est un devoir pour les individus (et nul n'en saurait douter), n'est-ce pas un devoir pour la communauté ? On se récrie : Mais qu'est-ce donc que la société? Est-ce autre chose que la collection des membres qui la composent ? Et, si vous en faites un être de raison, cet être pourra-t-il avoir une existence propre en dehors de la collection, une action indépendante de celle de l'ensemble des individus (1) ? Voici cependant un soldat qui a perdu ses deux bras au service de la patrie ; il est sans rassources et incapable de travail : niera-t-on que l'Etat doive, en bonne morale, pourvoir à sa subsistance? L'Etat, entendez-le bien, en tant qu'Etat, et non pas seulement les individus comme hommes, et en vertu du principe de la charité. Une autre raison légitime et nécessite l'assistance publique, c'est la raison politique : «Il est de l'intérêt de la société, a dit un profond « publiciste, de n'avoir pas dans son sein une classe « d'hommes désespérés. » Il est de son intérêt, ajouterons-nous, d'aller au-devant de la misère, qui est mauvaise conseillère [malesuada famés) ^ et, lors même qu'elle serait impuissante à la guérir, de la désarmer par l'effort social pour la soulager, et pour panser ses plaies les plus vives. Stuart Mill fait, à l'appui de l'assistance publique, un argument qui n'est pas bon.

(1). M. A. Clément, Essai sur la science sociale, IU« partie» eh. vi.

« Puisque l'Etat doit nécessairement pourroir à b « subsistance des criminels pauvres, lorsqu'ils subisc< sent leur peine, ce serait donner une prime au crime « que de ne pas accorder la même chose aux pauvres ^ qui n'ont commis aucun délit, » — L'Etat doit nécessairement pourvoir à la subsistance de tous les criminels sans distinction, parce que c'est le corollaire indispensable de la privation de la liberté. Hais ce que l'on peut dire avec vérité , c'est qu'il serait souverainement impolitique de n'offrir à certains d'autre asile que la prison.

La société ne veut pas de la mendicité . Depuis le roi Jean (ordonnance de février 1350), elle lui fait la guerre, et elle a raison : la mendicité n'est pas seu* lement dégradante pour celui qui s'y livre ; elle est de plus, l'expérience le démontre, un danger per* manent pour la société. Cependant, il faut bien reconnaître que, intrinsèquement, le fait de demander l'aumône n'a rien de criminel, et qu'il peut même être, dans certains cas, pour celui qui se soumet à cette humiliation, une cruelle nécessité. Appartient-il bien à la société, qui ne peut punir que pour un trouble social, et non pour un simple danger social, de rinterdire sous des peines publiques, sans offrir à celui qui s'y livre un moyen de subsistance ? Et l'assistance publique n'est-elle pas le corollaire indispensable de l'interdiction de la mendicité ? Il est vrai que notre loi ne défend la mendicité qu'aux pauvres valides; et, puisque nous touchons cette question, nous dirons hardiment notre sentiment. Nous voudrions qu'elle allât plus loin 1 Elle permet, elle tolère,

118 PREMIÈBE partie: CHAP. VI.

elle eDooorage presque Texhibition publique, sous prétexte et comme moyen de mendicité, des misères et des plaies humaines les plus tristes et les plus hideuses, des difformités les plus repoussantes : elles s'étalent au grand jour dans leur effrayante nudité, sur les places publiques, dans les lieux les plus fréquentés, et elles recherchent et suivent naturellement les plus grands concours de populations. Gela ne devrait pas être toléré ! Oh 1 qu'on ne se méprenne pas sur notre pensée : ce n'est pas une égoïste répugnance pour les plaies et les maux de ees infortunés qui nous fait désirer d'être débarrassé d'une vue importune ; ce n'est pas davantage Thypocrisie trop fréquente de la douleur qui nous fait demander que ceux qui souffrent réellement ne soient pas admis à étaler publiquement leurs plaies et leurs difformités aux yeux de tous, qu'ils veuillent ou non les voir. Nul plus que nous ne compatit à ces infortunes; et il va sans dire qu'une organisation de Tasslstance publique assez complète pour qu'aucune de ces misères ne reste sans secours serait le corollaire indispensable de la réforme que nous réclamons. Voici la pensée qui nous préoccupe : si mystérieuse que soit l'œuvre de la gestation, nul ne pourrait contester rinfluence pernicieuse que de pareils spectacles peuvent exercer sur le développement des générations à venir ; les faits sont là, qui dispensent des déductions d'une science, forcée de s'arrêter devant l'in* connu ; il n'est nul de nous qui ne puisse en dter quelqu'un. Considérez que ces faits ne peuvent procéder que d'une cause générale, quoique de nous

iûcoDDue, laquelle doit naturellement produire des effets généraux, lors même que chacun de nous ne les connaîtrait qu'à titre d'accident, et vous reconnaîtrez avec nous que la société a droit et qualité pour prévenir cela et pour préserver les générations futures. Mais revenons à notre point de départ. La mendicité ne fût-elle interdite qu'aux gens valides^ est-il certain, en fait, que tel mendiant eût pu trouver au moment précis où il mendie (la faim n'attend pas 1) le travail auquel il est propre ? Pourrait-on prouver cela contre lui ? Et les aliénés qui n'ont pas de parents pour les nourrir, et dont la liberté peut constituer un danger public, n'appartient-il pas à la société de les recueillir? Â quelque point de vue donc que nous nous placions, l'assistance publique nous apparaît comme une mesure de police et de sûreté, qui en fait une attribution nécessaire de l'Etat.

Examinons maintenant les règles générales qui doivent présider à l'assistance publique.

Uo premier principe qui ne rencontrera pas aujourd'hui, nous le croyons, de contradicteur, est que tout système d'assistance publique qui affecte la (orme d^one taie des pauvres doit être rejeté . L'histoire de la taxe des pauvres en Angleterre a été faite trop souvent pour que nous nous permettions de la reprendre ibi ; mais nous sommes en droit de dire qu'elle est la complète justification du principe posé ; ce système est aujourd'hui jugé et condamnée II a des vices capitaux, dont voici les principaux: T II met obstacle au libre déplacement des individus, chaque commune ou chaque paroisse ayant nécessairement

120 PREMIÈRE partie: châp. yi. *

le droit de repousser ceux qui constitueraient pour elle une aggravation de charges, et il peut priver les plus pauvres du travail qui les ferait vivre ; 2^ il pervertit le sens moral, en présentant Tassistance comme un droit pour celui qui la reçoit, et il est de nature à entraîner par là les plus funestes conséquences au point de vue social ; 3* il a positivement pour résultat d'aggraver dans des proportions toujours croissantes le mal auquel il se propose de remédier, et c'est avec grande vérité que Malthus a pu dire : « Le vice radical c de toutes les taxes des pauvres est d*empirer le « sort de ceux qui ne sont pas assistés et de créer un « plus grand nombre de pauvres. » Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter un coup d'oeil sur le budget de Tassistance publique en Angleterre (1). On y voit que, depuis 1801 , ce budget va presque constamment en croissant, montant de 101.290.527 fr. à 171.196.042 fr. en 1833. En 1834, on remarque une décroissance ; le parlement, depuis longtemps inquiet, a pris des mesures. Dès 1817, le rapporteur d'une commission d'enquête sur l'application et les e£fets de la législation des pauvres, disait à la Chambre des Communes : « Â en Juger par les progrès que le mal à déjà faits « dans plusieurs localités, et à moins de l'adoption « d'un remède efficace, il y a tout lieu de croire que « cet impôt continuera de s'élever jusqu'à un temps c( plus ou moins éloigné, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il <( absorbe le revenu des biens sur lesquels il est assis»

(1) Les chiflfres de ce budget sont donnés, par année, depuis le commencement du siècle jusqu*en 1864, dans VHistoire de VÀsiistance pubUque de M. Alexandre Monnier, p. 533, St33.

ASSISTANCE PUBUQUE. 121

« et qu'alors FabandoQ et la ruine de l'agriculture, la

« dévastation et le déplacement des autres propriétés

<« conduiront à la subversion de cet heureux état

« social qui a été si longtemps maintenu dans la

« Grande-Bretagne. » Ce n'était pas rassurant! En

1834, le pouvoir législatif se décide à agir. Revenant

aax prescriptions du Statut d'Elisabeth, abandonnées

depuis le Gilberfs Act de 1782, il rétablit le système

des maisons de travail, des Workhouses. Est-ce là le

remède efficace désiré par le rapporteur de 1817 ? Il

faut croire que non ; car le budget de Tassistance

publique reprend, à partir de 1837, et avec une

progression constante , sa marche ascendante. Il

est remonté à 161.933.485 fr. en 1863 ; il s'élève à