CHAPITRE V

Toas les Etats civilisés ont transformé le service du transport des lettres en un monopole gouvernemental. Le fait est-il conforme aui principes rationnels de l'économie politique? Nous le croyons. Des économistes ont cependant plus ou moins tiibidement émis ravis que ce service pourrait être avantageusement conflé à l'industrie privée (1). Il faut reprendre les deux conditions qui nous servent de critérium.

Que le service postal stfit dMntërét commun, c'est ce qui ne peut être sérieusement contesté. Il répond au besoin, non de quelques-uns, ni d'une généralité, mais de Tuniversalité des citoyens; nous dirons même tout à l'heure qu'il répond à un besoin d'Etat. Mais est-il insusceptible d'être entrepris par Tinitiative privée? Il semble que non, puisque, d'une part, il peut être rémunéré par rechange, et que, d'autre part, il a été affermé, en France, à des entreprises particulières de 1672 à 1788; qu'il en a été de même en Espagne, à partir de Philippe P', et que naguère encore la célèbre maison de Tour-et-Taxis avait le service du transport des dépêches dans la plupart des Etats d'Allemagne.

L'argument historique nous touche peu. Il fut un temps aussi où le service postal n'existait pas du tout. 11 s'agit de savoir de quel côté est le progrès. Il est

(I) Voir notamment M. Ambroise Clément, Essai sur la science sociale, I, p. m ; — M. Jules Simon, De la Liberté, II, p. ill.

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vrai que le service postal, susceptible d'être rémunéré par rechange, pourrait, à la rigueur, être entrepris par rindustrie privée, s'il n'exigeait pas indispensablement, comme nous le pensons, la garantie officielle. Et voici les raisons qui^ à ce point de vue, nous portent à le ranger dans les attributions nécessaires de TEtat :

1® Le service postal constitue nécessairement an monopole de fait. Si la concurrence était possible, elle entraînerait une déperdition de forces considérable et tout à fait inutile : sur tous les points, il faudrait double matériel et double personnel, sans compter que cette concurrence pourrait à tout moment cesser d'être sérieuse. En fait, le public sera nécessairement à la discrétion de l'entrepreneur. On dira que l'Etat interviendra pour surveiller, contrôler, réglementer; mais nous n'apercevons pas bien par quelle porte il entrera. Dans une entreprise de chemins de fer, par exemple, rien de plus simple : le chemin de fer ne peut être établi que moyennant une expropriation pour cause d'utilité publique, et son exploitation intéresse à tout moment la sécurité publique ; à ce double titre, l'Etat intervient nécessairement et peut imposer ses conditions ; Tintérèt public sera sauvegardé par les stipulations de la concession. Mais on peut très-bien comprendre qu'un service postal privé s^organise sans avoir rien i demander à l'Etat, et on peut se demander à quel titre l'Etat interviendrait entre lui et les particulière. Admettre que le service sera concédé, affermé à l'industrie privée, c'est admettre qu'il appartient, en

principe, à l'Etat, et la question se réduit à savoir 9i Texploitation par riqdustrie privée est supérieure ici à l'exploitation par TEtat. Nous croyons qu'il y a des raisons décisives pour que celle-ci soit préférée. 3* En effet, le service postal requiert une sécurité absolue, soit quant au secret des lettres, soit quant à la régularité du service. -- Il y a des gouvernements qui ont violé le secret des lettres I — C'est vrai ; puais le mal« il faut bien le dire, ne consiste pas tant alors dans la violation du secret des lettres que dans la domination d'un gouvernement capable de commettre cette violation. Il n'en est pas moins vrai qu'un gouvernement régulier et probe m'offre plus de garanties à cet égard que des particuliers, qui peuvent n'en offrir aucune. Notes qu'il est illusoire de parler ici d» responsabilité. La violation du secret des lettres peut s'opérer de manière à ne pas laisser dç trace. La régularité du service par l'Etat n'est pas toajour$ sans doute absolument irréproobable ; elle pourrait et ^Ue devrait l'être ; mais il nous parait cependant qu'on est mieui fondé à l'attendre de Ini, avec rorganisation puissante dont il dispose ^ avec la sarveiUance incessante qu'il peut exercer sur ses agentSi que d'uue entreprise particulière, que l'intérêt personnel plus ou moins bien entendu peut conduire à la parcimonie dans l'organisation des diverses bran<ehes du service. Oh ! nous savons bi^n qu'il y a le recours aui tribunaux ; mais le remède est illusoire I E^tHie que c'est sérieusement qu'on propose d'intenter une action en justice pour une lettre ou un journal arrivés en retard? Oui, cela peut être dans des cas

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graves, et si vous êtes en mesure de justifler d'un préjudice appréciable ; mais, en principe, le remède n*est pas proposable. 3M1 y a d'ailleurs une raison plus décisive encore, quoique généralement négligée, pour que le service postal soit placé entre les mains de l'Etat : c'est que ce service répond à un intérêt politique de premier ordre. Obi cet intérêt n'apparaissait guère de 1672 à 1788 ; mais, dans un pays démocratique, chez un peuple qui prétend se gouverner lui-même, il faut de toute nécessité que toutes les parties du territoire soient mises d'une manière générale et permanente en communication les unes avec les autres. Nous avons déjà établi cette proposition à propos des routes, et il est manifeste qu'elle s'applique au service postal avec plus de force encore. Cet intérêt politique sufflt pour que l'industrie privée soit exclue ; car il se pourrait (et il arriverait même certainement) que de grandes compagnies, en possession du monopole, ne desservissent que les contrées et les lignes où le trafic serait rémunérateur, et négligeassent les autres contrées et les lignes secondaires. Gela n'est pas tolérable. 4* Une dernière raison, que nous nous étonnons qu'on ait pu oublier, suffirait à elle seule à nous faire penser que le monopole de l'Etat, en matière de postes, est nécessaire dans l'intérêt du progrès : c'est que l'Etat seul est à même, ou du moins qu'il est bien mieux que des particuliers en mesure de contracter avec les autres gouvernements ces unions postales, qui ont pris en ces derniers temps un si grand développement, et qui assurent au pays des commun!-

cations faciles et peu coûteuses avec toute la terre civilisée f gage certain du développement des relations internationales.

La compétence de l'Etat établie, il reste à savoir si le service postal doit être pour lui une source de revenus, s'il est matière à impôt? En fait, presque tous les gouvernements Font considéré ainsi. Il n'y a, que nous sachions, que les Etats-Unis, pour lesquels le service de la poste soit une source de sacrifices (message du général Grant, en 187S). L'Etat a, non-seulement le droit, mais le devoir, à notre avis, de se couvrir intégralement, au moyen de la taxe perçue, des frais occasionnés par le service postal; il est juste que ce service soit défrayé par ceux qui en usent et par chacun dans la proportion où il en use. Hais, si le principe de la taxe, en tant que rémunération, se justifie et s'impose, le principe de l'impôt en cette matière nous parait, au contraire, essentiellement mal assis. Non-seulement il manque d'égalité et de proportionnalité (ce qui lui est commun avec tous les impôts indirects); mais surtout, il a pour conséquence nécessaire de nuire au développement du commerce et de l'industrie, d'arrêter le mouvement, qui constitue la vie; il nuit encore au progrès intellectuel et aux affections de famille. On peut suivre pas à pas, dans l'excellent traité de la science des finances de M. Paul Leroy-Beaulieu, les effets de l'abaissement ou du relèvement des taxes postales. Deux chiffres seulement, avant et après la grande réforme de 1848 : en 1847, 126.480 milliers de lettres; en 1849, année troublée, 156.268 milliers!

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Le fisc iui-mème a intérêt à la modération des taxes : là comme partout, l'élévation du prix arrête la consommation ; le bas prix la développe. Quelquefois le profit est immédiat et Teffet prodigieux : depuis le mois de mai 1878, la taxe télégraphique, àFintérieur, a été notablement abaissée ; la perte probable était évaluée à l.SOO.OOO fr. pour la première année; et la plus-value a été de 3.700.000 fr.! C'est dono une excellente voie que celle dans laquelle le gouverment est entré récemment par l'abaissement des taxes postales. Dans le budget de 1880, les postes et télégraphes figurent, en recettes, pour le chiffre de 129.940.000 tr., et, en dépenses, pour celui de 104.982.000 fr. ; l'impôt est donc aussi réduit que possible ; nous voudrions qu'il fût tout à fait supprimé.

Nous venons de parler des télégraphes : toutes les raisons invoquées par nous, et particulièrement l'intérêt politique signalé, s'y appliquent ; ils rentrent, au même titre que les postes, dans les attributions de l'Etat (1).

La taxe postale, d'après les principes posés, devrait être assez élevée, ni plus ni moins, tiour couvrir les frais du service postal. Doit-elle être uniforme pour toute la France? Avant 1848, la taxe était établie sur cette double base : progression d'après le poids et d'après la distance. L'injustice de cette double pro* gression, telle qu'elle était établie, a été péremptoi-rement démontrée (2), et elle est surtout devenue senti) La fusion des deux services a été réalisée en France par la loi du 6 décembre 1873 et le décret du 10 Juillet 187e.

(3) Voir le Traité des Jmpéls de M. Parieu, III, p. 288 et suiv. ; — le Traité Je la Science des finances de M. Lcroy-Beaulieu, II, p. 5â2.

sible depuis qae les conventions de l'Etat avec les compagnies de chemins de fer ont, pour ainsi dire, fait disparaître les frais de transport dans les dépenses de la poste. Le poids ne doit faire varier la taxe que lorsquMl dépasse manifestement les limites de la correspondance normale* Quant à la distance, nous tenons pour m principe essentiel qn'elle doit être sans influence sur la taxe, et cela, non-seulement en raison de cette considération que les frais de tranport n'influent pas aujourd'hui d'une manière appréciable sur le prix de revient, mais encore et surtout à raison de rintérèt politique qui s'attache au service postal. Il faut que toutes les parties du territoire poissent correspondre avec la même facilité avec la capitale et avec les autres parties.

Il importe de rappeler, en terminant, que l'Etat doit faire que le service postal soit rempli avec une régu* larité d'autant plus parfaite, que les citoyens sont, pour ainsi dire, à sa discrétion et ne possèdent guère d'autres garanties que son exactitude et sa probité. Il faut qu'il exerce une surveillance incessante sur ses agents, et il a le devoir rigoureux de pourvoir à l'organisation du matériel et du personnel de telle sorte que le service soit toujours et partout ponctuellement exécuté. C'est une bonne chose, à ce point de vue, d'avoir érigé les Postes et Télégraphes en un ministère spécial, et il est de l'intérêt de tout le monde que cette haute fonction, soustraite aux vicissitudes de la politique, soit sanctionnée par une sérieuse responsabilité au point de vue du service. Quand l'Etat érige un service en monopole, quand, pour une gestion aussi

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capitale, il défend aux citoyens de s'adresser à d'antres intermédiaires que Ini, qnand enfin il en fait une source d'impôt et fait payer plus que la juste rémunération du service, aucune négligence n'est tolérable. En ce qui concerne les pertes, le principe d'après lequel l'administration ne répond pas de la perte des objets confiés, si ce n'est dans les cas prévus par la loi : d'une lettre chargée (loi du 5 nivôse an V, art. 14), d'une valeur déclarée (loi du 4 juin 1859), ou d'un objet recommandé (loi du 25 janvier 1873), se justifie peut-être par la difficulté de la preuve en dehors de ces cas. Hais ce qui ne saurait se justifier, ce qui est contraire à tous les principes du droit autant qu'à la raison, c'est cette prétention, sanctionnée par le Conseil d'Etat, de ne pas répondre de la saustractim commise par les agents des postes. La Cour de cassation a très-justement repoussé cette prétention dans un arrêt célèbre, du 12 janvier 1849. La loi, au besoin, devrait mettre ce principe à l'abri de toute contestation.