INDUSTRIE

Nous avons dit ailleurs que TËtat peut intervenir dans Tordre économique sous une triple forme: par voie d'action, par voie d'impulsion, par voie de réglementation. Nous pouvons étudier dans cet ordre l'ingérence de l'Etat dans le champ de Tiadustrie proprement dite, o(i l'Etat se croit appelé à faire beaucoup de choses, tandis qu'il n'a rien à y faire ou à peu prés.

l'btat mTPHVENAprr par voie d'actiojî.

L'Etat intervient par voie d'action dans l'industrie quand il exerce lui-même, par ses agentSi une industrie quelconque, soit qu'il le fasse sans porter atteinte,

(I) Ceci n*est que le complément de ce qai a été dit déjà, notamment dans la ^ partie. Noua avons dit déjà, par exemple, que Texploitation dea chemins de fer, que les assurances, etc., ne rentrent pas dans les attributions de l'Etat. Nous ne reviendrons pas sur tous ces points pour éviter des redites. Nous voulions seulement faire remarquer que cette partie de notre travail doit ôtrc complétée par les explications qui la précèdent.

en droit du moins, à la liberté des industries similaires exercées par les particuliers, soit qu'il se réserve le monopole d'une industrie spéciale. Quand l'Etat se réserve le monopole d'une industrie, c'est pour en tirer un profit fiscal. C'est sur ce motif qu'est fondé (sans rappeler le monopole des postes, dont nous avons parlé, et qui se justifie par d'autres raisons) le monopole des tabacs, des cartes à jouer, des poudres (car la sécurité publique, que la fabrication et la détention des poudres met en jeu , pourrait être sauvegardée par certaines précautions réglementaires), ainsi que le malencontreux monopole, que nous avons vu naître récemment, des allumettes chimiques. Il est clair que tout cela ne rentre ni dans les attributions nécessaires, ni dans les attributions naturelles de l'Etat. Ce n'est pas à dire que tout cela doive être nécessairement condamné. Ce sont des impôts, avec l'inconvénient, en plus, du monopole ; et c'est seulement à titre d'impôts que ces monopoles peuvent être défendus. D'où se peuvent immédiatement déduire les règles suivantes : si l'impôt est mauvais, si la matière n'est pas imposable, le monopole doit être condamné. Il doit l'être encore, si les inconvénients du monopole, pour une industrie déterminée, surpassent les avantages de l'impôt. Il doit l'être enfin, si l'impôt pouvait être perçu sous une autre forme et sans l'établissement du monopole. Avec ces données, on sera porté à absoudre facilement le monopole des tabacs, des cartes à jouer, voire même des poudres ; on n'hésitera pas, au contraire, à condamner un monopole tel que celui des allumettes chimiques, qui