MONOPOLES FISCAUX

a eu pQur but d'établir \\n impôt sur une chose de première nécessité, qui a porté une atteinte profonde à une industrie florissante dans notre pays, et qui a mis tous les consommateurs à la merci d'une compa-> gnie privilégiée, qui n'a pour but que de réaliser de gros bénéfices, sans avoir à se soucier de la qualité de ses produits qu'on est bien obligé de lui demander. On a procédé à des expropriations sans fin, on a dû payer des indemnités énormes, on a fait un tort considérable à l'industrie, on a (c'est le danger de tous les monopoles fiscaux) développé la fraude sur une large échelle, et on a forcé le public à se servir de détestables allumettes (1) ! Quand un monopole fiscal de ce genre est établi, nous estimons qu'il vaut mieux qu'il reste aux mains de l'Etat que d'être affermé à une compagnie privée; suivant la juste remarque de M. Leroy-Beaulieu (2) , le public est froissé de penser que l'impôt qu'il paie peut accroître les bénéfices d'une compagnie ; il est plus disposé à traiter celle-ci que l'Etat lui-même en ennemie ; il est vis-à-vis d'elle plus exigeant, plus enclin à la fraude. Ajoutons aussi qu'il a naturellement plus de sujets de mécontentement. U trouve encore dans l'exécution par l'Etat certaines garanties quant à la qualité des produits, garanties qui lui font défaut si le monopole est livré à une compagnie ; car alors (qu'on y prenne garde !) l'intérêt personnel agit en sens contraire de son action ordinaire. Dans l'industrie libre, il incite le producteur

(1) « L'établissement de Timpôt sur les allumettes est une des plus grandes inepties que présente Thistoire des finances modernes. » (M. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, \^ p. 022).

(2) Ibidem,

362 TROISIÈME PARTIE : CHÀP. I, § 1.

à veiller incessamment à la qualité des produits, pour conserver et augmenter sa clientèle ; avec le monopole, et, par exemple, pour la fabrication des allumettes, il le pousserait plutôt à livrer de mauvais produits, soit parce que la production coûterait moins cher, soit parce que la consommation en augmenterait par cela même.

En dehors des monopoles fiscaux, est-il dans les attributions naturelles de TEtat d'entreprendre certaines industries, dans le but de maintenir le niveau, de propager le progrès, de fournir des modèles ? Faut- il parler des ateliers nationaux f Non, n'est-ce pas? La cause est entendue. La théorie a si piteusement échoué, qu'elle est, pour tout homme de sens, pour ceux-là même qui avaient besoin d'un exemple, définitivement jugée et condamnée. Nous faisons allusion à des établissements tels que l'imprimerie nationale, les manufactures de Sèvres, des Grobelins, de Beauvais, etc., les fermes-modèles. Nous sommes fort enclin à penser que tout cela constitue une extension abusive des attributions de l'Etat, parles raisons suivantes :

l"* L'Etat n'a pas une puissance secrète pour que, dans ses ateliers, l'industrie arrive à de meilleurs résultats que dans les ateliers privés; quelle que soit sa prétendue supériorité sur l'Individu, ce n'est pas lui qui agit, ce sont des individus salariés par lui, et la seule différence entre cette entreprise et celle d'un particulier, c'est le défaut d'intérêt personnel chez l'entrepreneur.

2** L'Elat ne peut faire mieux que l'industrie privée,