SIMPLE RAPPORT LOCAL

Le simple rapport de proximité locale entre une personne et une chose est dépourvu de toute signification juridique; il n'en acquiert que lorsque la personne établit une relation extérieurement reconnaissable avec la chose, et fait ainsi du simple rapport de juxtaposition locale un rapport de possession. La distinction de ces deux rapports n'est pas le fait du droit ; elle a été établie par le langage lorsqu'il a créé le mot possession [possessio]^ qui témoignait que la distinction était entrée dans la conscience populaire. En reprenant le mot, le droit a en même temps fait sienne l'idée qui s'y rattache et si loin que, dans le cours de son développement, il se soit écarté de l'aspect matériellement sensible auquel la pensée populaire attache la possession, il est cependant resté toujours fidèle à cette conception originaire du rapport possessoire. Pas plus que le langage, le droit et la science ne considèrent comme possession le rapport de simple juxtaposition locale.

Ce qui les en a empêchés, l'un et l'autre, ce n'est pas tant l'intérêt de la concordance entre le langage du droit et celui

de la vie — considération dont ils n'ont jamais tenu et dont ils ne pouvaient tenir compte — que l'intérêt de l'établissement et du maintien d'une notion fixe de la possession, laquelle est impossible sans la volonté. Sans volonté, point de rapport possessoire ! Cette idée est formellement exprimée par le juriste romain de la L. 1 § 3 de A. P. (41. 2)(*). S'occupant de la question de savoir si les personnes incapables de volonté peuvent acquérir, il répond négativement : quia afeciionem tenendi non Aaient, licet maxime corpore suo rem contingant^ et pour expliquer que le rem corpore suo contingere soit dépourvu de toute influence, il ajoute cet exemple : si quis dormienii aliquid in manu ponat. On ne saurait plus clairement distinguer le rapport possessoire de la juxtaposition locale; le contact corporel immédiat lui-même, lorsqu'il a lieu sans connaissance et sans volonté, ne produit pas de possession. La simple connaissance ne suffit pas à cet efiet. C'est pour cela que le droit romain n'accorde point la possession aux personnes incapables de volonté, sans examiner si l'on ne peut pas admettre chez elles, la connaissance; connaître n'est pas vouloir, et elle exige la volonté. Le prisonnier couvert de chaînes, touche ses chaînes; il sait qu'il est lié, mais il est plus vrai de dire que ce sont plutôt elles qui le possèdent. Le rapport extérieur dans lequel on se trouve avec la chose doit être voulu; le rapport possessoire est l'œuvre, le fait de la volonté. Cette idée attachée par le langage aux mot3 posséder, possidere[^)^ et qui implique dans le chef du possesseur Pexercice volontaire et continué d'un pouvoir, a toujours été invariablement maintenue par le droit.

La distinction que je viens de développer, entre le rapport possessoire et celui de la juxtaposition locale, est admise par

(^) Je désignerai désormais ce titre des Pandectes par h. t. (5) D'après l'étymologie pot, potiSypotestas. V. Esprit du D. R., 3« édit., ï III, p. 264, n. 342.

tout le monde. Elle ne se trouve pas, il est vrai, indiquée

d'une manière expresse dans les traités qui exposent la

théorie de la possession, et elle ne résulte que d'une manière

indirecte de la condition de la volonté dont on fait un élément

de la possession. Windscheid seul, fait exception sous

ce rapport. Il admet comme possible, dans son traité de

Pandectes (T. I § 148) que le possesseur t n'ait absolument

« aucune volonté quant à sa possession, lorsqu'il lui manque

« toute conscience de sa possession d; mais il ajoute

immédiatement cette restriction que <r la possession à

€ laquelle il manque la conscience et par suite la volonté

« du possesseur, n'a point de suites juridiques; c'est un fait

« indifférent en droit » .

Je suis parfaitement d'accord avec lui sur ce dernier point, mais je conteste que ce rapport puisse recevoir le nom de possession. Je ne m'appuie pas sur des arguments de linguistique mais sur des raisons de principe. Une notion de possession qui n'est point basée sur la volonté est complètement irréalisable ; elle chancelle du moment qu'elle aborde le terrain du droit. Windscheid l'a reconnu lui-même, puisqu'il déclare que ce rapport constitue un fait absolument indifférent en droit et dépourvu de suites juridiques, ce qui revient à dire que dans le sens du droit cet état de choses ne constitue point la possession. Ce que cette notion a à peine accueilli, elle doit aussitôt le perdre pour acquérir vérité et utilité pour le droit, c'est-à-dire pour devenir ce qu'elle aurait dû être dès le principe ; une notion juridique. Dans le sens de Windscheid, le juriste romain aurait dû admettre la possession même dans le chef de l'homme qui dort et du fou ; il ne Ta pas fait, parce qu'il leur manque la volonté.

Examinons comment la volonté tire le rapport possessoire du simple rapport de juxtaposition locale.

Le motif qui la met en mouvement, qui la sollicite, comme aurait dit Schopenhauer, est V intérêt. Qu'il s'agisse

de choses ou de personnes, nous n'entrons point en relations avec celles qui n'offrent pas d'intérêt pour nous; nouer une relation avec elles contient donc en fait l'expression de l'intérêt qu'elles nous présentent. Le rapport extérieur dans lequel nous entrons avec elles en les prenant à nous, contient en fait l'expression de l'intérêt que nous prenons à elles; le rapport possessoire est la constatation de Vintérêt qu'a une personne dans une chose. Les choses que nous pourrions prendre et que nous ne prenons point, n'ont point d'intérêt pour nous. Que l'intérêt soit continu ou passager, cela est aussi indifférent pour le rapport avec la chose que pour le rapport avec une personne. Nous n'abordons pas les personnes, nous laissons à leur place les choses, qui n'ont pas d'intérêt pour nous. L'intérêt est donc le point de départ de la possession, le motif qui pousse la personne à sortir de l'état d'indififérence que fonde le simple rapport de juxtaposition locale, et à se mettre en relation avec la chose. L'intérêt a pour but la satisfaction d'un besoin quelconque, quelque insignifiant et quelque passager qu'il puisse être. Lorsque je me borne même à prendre une chose en main pour la considérer, c'est l'intérêt qui me détermine à entrer en rapport avec elle — tout comme lorsque par curiosité je demande le nom d'une personne ; sans intérêt on ne se met en rapport ni avec des choses, ni avec des personnes. Pour les personnes, ce rapport peut aussi nous être imposé ; pour les choses, point. Ici le rapport part toujours de la personne. Celle-ci doit le désirer, le vouloir; et ce désir, cette volonté doivent être préalables pour que le rapport soit établi en fait.

Nous avons ainsi trois éléments qu'atteste tout rapport possessoire : sollicitation de la faculté du désir par la chose c.-à-d. Vintérêt^ — direction de la volonté vers cette chose, — réalisation de cette volonté au moyen de l'établissement d'un rapport extérieur avec la chose. C'est à cause du premier de ces éléments que le droit accorde sa protection

au rapport. Si la possession ne présentait point d'intérêt, il ne l'aurait jamais protégée. Car, ainsi que je l'ai établi ailleurs (•), l'intérêt, dans le sens le plus large où il comprend tout ce qui tient à cœur à l'homme : les choses les plus infimes comme les plus élevées, constitue et la force motrice de toute action humaine et la boussole du droit; — le droit ne protège aucun rapport qui n'ait point un intérêt à ses yeux.

L'intérêt de la possession gît dans la possibilité de fait qu'elle procure d'employer une chose pour les besoins de l'homme. La possession n'est pas un but par elle-même, elle n'est que le moyen d'atteindre un but ; elle forme la condi-^ tiôn défait qui rend possibles les trois modes d'usage de la chose épuisant son utilité pour les besoins de l'homme et renfermant par conséquent tout le contenu substantiel de la

(*) Esprit du D, B., T. IV, § 71, p. 339 ss. Je consacrerai dans le troisième volume de mon Zweck im Recht une étude approfondie à cette notion. Je donne ici en abrégé la détinition que j'y défendrai : Tintérêt est le sentiment fie la nécessité pour notre existence d'une chose située hors de nous : personne, chose, état de choses, événements. Celui qui s'intéresse à quelque chose reconnaît par cela même que son existence, son bien-être (physique, intellectuel, moral) en dépend ; c'est un fragment élargi, une part de lui-même (de là l'expression participer^ prendre part; en latin inter-esse; interest mea veut dire une partie de moi est contenue dans une chose étrangère, il y va pour moi d'une partie de moi-même). Dans nos intérêts nous nous dépeignons nous-mêmes; ils prouvent jusqu'où notre moi s'étend dans le monde; chez l'un ils finissent avec sa maison et sa famille, chez l'autre ils embrassent toute l'humanité ; chez celui-là parce qu'il sent que sa vie ne dépend que de sa maison et de sa famille, chez celui-ci parce qu'il ne place point la destination de sa vie dans son pauvre moi, mais dans son utilisation au service de l'humanité. Le sentiment de la nécessité vitale (intérêt dans le %&nA subjectif) est chez tous les deux le même : — nul ne peut s'intéresser à ce qu'il ne sent point comme une condition de bien-être, de plaisir, de paix de l'âme, de bonheur; — il n'y a que les choses constituant cette condition (intérêt dans le sens objectif) qui diffèrent.

propriété : Vuti,fTui, consumere dans les deux formes (') où il peut être pratiqué. La possession n'est jamais un but par elle-même ; elle n'a comme telle aucune valeur économique, et n'en acquiert que parce qu'elle permet de réaliser une chose autre qui a une valeur économique. Là où le contraire apparaît, il n'y a que pure apparence, par exemple par rapport au tableau qui pend à la muraille. Ce tableau remplit sa destination pour moi, non parce qu'il pend à la muraille et uniquement parce que je \e possède^ mais parce que je le vois, et c'est en cela précisément que consiste Yuti pour les tableaux. Si ce tableau m'avait été donné en garde, enfermé dans une caisse, par une autre personne, ce rapport possessoire serait pour moi sans aucun intérêt; aussi n'estce pas à mon intérêt qu'il doit servir dans ce cas, mais à l'intérêt de celui qui me l'a remis. C'est en cela aussi que consiste le caractère distinctif de la détention par procuration et de la détention intéressée (I). Dans cette dernière, p. ex. pour le fermier, le commodataire,le rapport possessoire sert à l'intérêt du détenteur ; il forme la condition nécessaire de l'exercice de fait de Vtiti qui lui est concédé. Il appartient au droit de fixer les conditions auxquelles il veut accorder la protection juridique à l'intérêt, et les considérations par lesquelles il s'est laissé et devait se laisser guider sous ce rapport, ont eu pour résultat que la protection juridique de la possession n'est pas allée au delà de la simple extériorité du rapport possessoire. Au moyen de la protection juridique, l'intérêt défait dans la possession, prend la forme d'un intérêt juridique.

(^) Je distingue les formes de jouissance défait ou réelles : la jouissance de Vutiy frui, consumere en personne, et les formes de jouissance Juridiques ou idéales par le transport conventionnel de la jouissance réelle à d'autres personnes. V. à cet égard mon Esprit du Dr, Rom., 3« éd. fr., T. IV, p. 834. Pour cette dernière forme également la possession conserve sa fonction de moyen tendant à un but.

La forme donnée, dans laquelle la personne manifeste sa volonté dirigée vers la chose, consiste à la prendre pour elhj c'est-à-dire à placer cette chose, avec soi dans un rapport exclusif extérieurement reconnaissable. Le rapport ainsi établi se cjiractérise positivement par la possibilité assurée en fait, d'agir soi-même sur la chose, et négativement par l'exclusion de tous autres de cette chose. C'est la natnralis possessio des Romains dans le sens qui accentue l'existence des conditions extérieures, nécessaires d'après l'aspect naturel des choses [naturaliter) ; comme elle ne peut naître sans un fait de la personne, elle implique par cela même l'existence de la volonté. D'après le témoignage de l'étymologie, le langage a conçu pour la première fois l'idée du rapport possessoire dans les choses immobilières. Possidere, possessio, in possessione esse ne conviennent qu'à des choses immobilières. Ces expressions nous représentent le fait d'être assis [sedere] sur la chose. Plus tard seulement elles ont été étendues des choses immobilières aux choses mobilières, après que l'on eût reconnu que le rapport est exactement le même pour les unes que pour les autres (VII).

On sait que dans le cours de son développement, le droit romain s'est énormément écarté de la conception primitive exclusivement matérielle ou sensible du rapport possessoire. Il s'en est écarté non-seulement en ce qui concerne la continuation du rapport possessoire une fois établi, mais même en ce qui concerne V établissement de ce rapport, non il est vrai, en tant qu'il s'agisse de l'appropriation unilatérale de la possession, car à cet égard, le droit postérieur exige également l'appréhension réelle, mais pour le transport conventionnel (tradition). Ici le droit postérieur a remplacé la manifestation réelle de la volonté [corpore acquirere possessionem) par la simple dénonciation juridique de cette volonté, faite en présence de la chose, par la déclaration de volonté. A la place de l'appréhension corpore et tactu^ est venue se placer l'appréhension oculis et affectu^ pour me jservir des

paroles du juriste romain dans la L. 1, § 21 h. t.; le mot a remplacé la main. Les Romains se servent, pour exprimer cette configuration du rapport, de l'expression : animo possidere ou ciwiLis possession par opposition aux expressions matérielles : corpore possidere j corporalis, naturalis j»o^sessio. C'est la conception spiritualiste ou idéaliste du droit, qui, ici comme partout, ne s'est afiranchie de la conception matérialiste ou sensible que péniblement et insensiblement (').

En ce qui concerne au contraire l'appropriation unilatérale de la possession, le droit romain postérieur s'est tenu rigoureusement à la conception matérialiste du rapport possessoire. Nous en trouvons un exemple instructif .dans l'appropriation de la possession de choses qui sont entrées dans la sphère de notre pouvoir sans notre coopération. Un essaim d'abeilles fait des rayons de miel dans notre arbre; des choses étrangères viennent tomber sur notre fonds; nous apprenons qu'un trésor est enfoui dans ce fonds. Dans les trois cas toutes les conditions extérieures de la possession se trouvent réunies ; nous n'avons qu'à étendre le bras pour avoir la chose entre nos mains. Extérieurement, ce rapport ne se distingue en rien de celui où se trouvent les autres choses que nous possédons, et si, tant que nous n'en savons rien et que nous n'avons pas encore déclaré notre résolution de vouloir posséder ces choses, il n'existe encore qu'un simple rapport de juxtaposition locale vis-à-vis de ces choses, on aurait bien pu, néanmoins, semblerait- il, accorder à la simple déclaration de la volonté le même effet que dans l'hypothèse de. la tradition examinée ci-dessus. Cependant la jurisprudence romaine exige en outre, dans tous ces cas, la manifestation réelle de la volonté^ l'appréhension de la chose. A la vérité, quelques juristes anciens avaient voulu se départir de cette condition en matière de trésor. Ils croyaient : con^

(') V. sur cette opposition mon ouvrage cité ci-dessus^T. III, §48, p. 112 ss.

tinuo mepossidere simulatque possidendi animnm hdbuero, quia quod desit naturali possessioni, id animus implet (L. 3 § 3 h. t.), mais l'opinion contraire de Sabinus, mentionnée dans le même texte, et qui exigeait le loco movere du trésor, triompha dans la jurisprudence postérieure (L. 44 pr. ibid. L. 15 ad exh. 10, 4). Dans les deux autres cas, il est vrai, elle n'a pas expressément mentionné comme condition l'appréhension réelle de la chose, mais elle l'a reconnue tacitement en refusant au possesseur du fonds la possession des rayons de miel et des choses tombées, sans faire mention de la modification que pouvaient produire la simple connaissance et la volonté (').

Si jamais un rapport avait pu donner occasion au droit romain de se départir de la condition de manifestation réelle de la volonté dans le but d'acquérir la possession, c'était celui de l'héritier. On aurait pu laisser passer sur sa tête avec l'adition de l'hérédité, la possession aussi bien que tous les autres rapports juridiques non attachés à la personne du défunt. Mais l'héritier aussi doit d'abord acquérir la possession. Ce n'est que par rapport à la continuation de la possession et d'une manière exceptionnelle, que pour des motifs pratiques concluants, le droit romain a fait abstraction de la condition de volonté. Il s'agit du cas de survenance de folie chez le possesseur. Ici la possession continue malgré l'absence de la faculté de vouloir, ne languor animi damnum etiam in bonis aferat. (L. 44 § 6 de usurp. 41-3(*®).

Dans le dernier état du droit romain l'acquéreur du fonds

(») L. 5, § 3, de A. R. D. (41-1). L. 5, § 5, ad exhib, (10-4).

(1 0) PoMPONius, dans la L. 25,§ 1 , h. t. veut décider de même en cas de survenance de folie chez le représânfant,m&\8 cette opinion doit être corrigée dans le Pens d'APBiCAiN, dans la L. 40, § 1 ib. : l'interruption de la possession ne s'opère pas sur le champ (.... non statim eam înterpellari). On accorde au dontinus possessioniê un temps moral pour prendre les mesures nécessaires ; s'il n'en profite point, il perd la possession. Africain, i\ est vrai, ne déçic|o

dominant obtient la quasi possession de la servitude prédiale au moment même du transfert de la propriété et sans avoir déjà lui-même exercé la servitude. Ce n'est là qu'une exception apparente. Dans ce cas également, le droit antérieur exigeait que la volonté se fût réellement manifestée au moyen de l'exercice de la servitude, et l'édit du Préteur mettait à la disposition de l'acheteur, pour le cas où il se heurtait à une résistance, un interdictum ADiPiscENDiE possessionis spécial (L. 2 §3 de interd. 43-1). La jurisprudence ne se fit aucun scrupule d'accorder les interdits quasi possessoires ordinaires, au successeur universel comme au successeur particulier, du chef de la possession de leur auteur (**). Le point de vue qui la dirigeait était l'idée parfaitement exacte de la nature abstraite du sujet de la servitude prédiale [tout propriétaire) et par suite de son identité malgré le changement des personnes. Ce point de vue lui sert à décider toutes les questions qui concernent la servitude prédiale, ainsi par exemple, en ce qui concerne la force de chose jugée pour et contre le successeur, du jugement prononcé pour ou contre le prédécesseur, en ce qui concerne Xusus, le non usus, et les vitia -possessionis dans la quasi possession ; il doit avoir la même autorité pour la question de V existence dé la quasi possession. Si le prédécesseur a eu la quasi possession, le successeur l'a

ainsi que pour le cas où le représentant est mort, mais le principe qu'il applique ici est absolument général : perte par négligence (v. à cet égard Du fondement des interdits poss. 2* édit. fr. p. 187). Dans le cas de folie du représentant il n'y a pas de motif pour le droit, de conserver la possession au dominus possessionis, comme dans le cas où il devient fou lui-même; ce serait lui accorder le privilège de la négligence. Dans le cas de folie du possesseur lui-même, au contraire, il s'agit de venir à son secours, quand il ne peut se secourir lui-même et d'empêcher la perte entièrement imméritée de la possession.

(<*) Int, de itinere : L. 3, § 6-10 de itin. (43-19) ; Int, de aqua : L. 1, § 37 de aqua (43-20) ,..et successoribus dantur interdicta et emtori: L. 2, § 3, si serv. vind. (8-5).

également, sans qu'il faille d'abord un acte d'exercice de sa part; tous deux forment juridiquement, en ce qui concerne la servitude, une seule et même personne; ce qui est vrai de l'un est également vrai de l'autre.

En poursuivant logiquement le point de vue établi pour la possession des droits, de l'identité de la personne de ^héritier avec celle du défunt, les Romains auraient pu aboutir aussi bien à laisser passer à l'héritier, dès l'adition de l'hérédité, la possession des choses aussi bien que celle des droits. Mais ils n'ont point poussé jusque là. Il manquait pour cela un intérêt pratique, puisque Yhereditatis petitio tenait lieu à l'héritier des interdits possessoires(**), et que le cours de l'usucapion n'était pas interrompu par la mort du de cujus. En pratique, donc, il en était absolument comme si la possession avait continué pendant Vhereditas jacens, et passé ipso jure à l'héritier. Sa position par rapport aux deux eflfets juridiques de la possession : la protection possessoire et l'usucapion, était exactement la même que s'il avait déjà possédé pendant ce temps. Ce fut uniquement l'intérêt théorique du maintien de la notion traditionelle de la possession qui empêcha les juristes romains, de laisser la possession perdurer pendant la vacance de l'hérédité et se transférer à l'héritier' avec l'adition de l'hérédité. En déchargeant l'usucapion de la condition de possession, on avait déjà fait le premier pas pour dégager les effets de la possession de l'existence réelle de ses conditions légales. Si Yhereditatis petitio n'avait pas dispensé la jurisprudence d'organiser dans la forme régulière, au moyen des interdits possessoires

(") J*aî déjà appelé Tattention, dans ma dissertation inaugurale: de heredUate possidente (1842) ( Vermisckte Sckriften, 1879, p. 45), sur cette fonction de Vhereditatis petitio, de suppléer à Tabsence des interdits possessoires. Elle a été récemment mise en évidence par Bahr, Urtheile des Reichsgerichts mit Besprechungen, Munich et Leipz., 1863, p. 49-50. Je ne l'ai trouvée signalée dans aucun auteur antérieur.

la protection possessoire de l'héritier, elle n'aurait pas hésité à faire un pas de plus et à laisser la possession perdurer et passer à l'héritier par rapport à la protection possessoire tout comme elle l'a fait par rapport à l'usucapion. L'anomalie n'aurait pas été plus grande que pour ce qui concerne la continuation de la possession malgré la survenance de la folie ; dans l'un comme dans l'autre cas la possession continue sans votante, et pour ce qui concerne le transport de la quasi possession du de cujus à l'héritier, — car dans l'un comme dans l'autre cas, l'héritier acquiert la possession sans acte extérieur, à cause de l'identité juridique de la personne. Ce dernier pas a été réellement fait par le droit français, lequel se distingue, en d'autres points encore, de toutes les autres législations modernes par la liberté avec laquelle il traite la notion de la possession (*'). La possession, aussi bien qua la propriété, passe à l'héritier en vertu de la loi('*).

Le spiritualisme, démontré ci-dessus, dans la manière de

(« 5) V. sur ce point VEspnt du D, R,, 3« éd. fr., T. III, p. 122, note 124.

(* *) En vertu de Padage : le mort saisit le vif (traduit de Tira.qeau : Mortuutfacit possbssorem vivum sine ulla apprehensione), Zachariae, I>roit civil, T. 4, § 609. Les germanistes discutent la question de savoir si, d'après les droits allemands du moyen âge, le transfert légal de la saisine (gewere) donnait à l'héritier la possession ou seulement le droit de s'approprier la possession. Stobbe, Hamdbuch des deutschen Privatrechts, T. 5, § 281, note 4. A mon avis, cette dernière opinion n'est qu'une concession que rien ne commande à la théorie romaine sur la possession. Pratiquement, celui qui a les droits du possesseur, est possesseur ; peu Importe que les conditions extérieures de la possession existent ou n'existent gas dans son chef. C'est également ce qui manque au posse^ur absent lorsqu'un autre s'est mis en possession du fonds, au possesseur des saltus aestivi pendant l'hiver^ au fou. Telle est précisément la civilis possessio dans le sens connu de possession admise juridiquement ^ en l'absence de ses conditions légales extérieures. Si les juristes romains ont su s'élever jusqu'à tîette façon de traiter la possession, qu'est-ce qui pourrait nous empêcher de l'admettre également dans les cas analogues ? Le point de vue auquel on doit se placer

traiter le rapport possessoire, ne s'accorde pas fort bien avec la règle qu'enseignent encore les juristes postérieurs, savoir que pour acquérir la possession, il faut l'appropriation corporelle de la chose. C'est ce que fait Paul, lorsqu'il dit dans les R. 8. V, 2-1 et L. 8 h. t.: possessionem acquiri coRPORE et animo. On sait que le mot corpus ^ dans ces deux textes, n'a pas le sens que nous y attachons aujourd'hui : le rapport corporel avec la chose (**), mais la manifestation réelle de la volonté de s'approprier la chose. En réalité la règle ne pouvait plus être maintenue, même avec le sens que la doctrine romaine y attache, et l'on peut réfuter Paul au moyen de ses propres paroles, citées ci-dessus (p. 24) : non est enim corpore... necesse adprehendere possessionem. Les juristes romains eux-mêmes ne se le sont pas dissimulé.

en traitant les questions de possession n'est pas cette considération d'histoire naturelle, si je puis ainsi m'exprimer, d'après laquelle on recherche si un acte auquel la loi attache comme effet l'acquisition de la possession et de la propriété (comme par ex. d'après le C. de comm. allemand, art. 649, la remise du connaissement à ordre) contient dans le sens naturel, les conditions exigées pour admettre un rapport possessoire, mais la considération juridico-pratique d'après laquelle tout dépend du point de savoir si les ^ets de la possession existent. S'ils existent, le juriste doit admettre la possession et c'est à lui, si ses idées antérieures sur la possession ne sont pas conformes, à les modifier en conséquence. Le reproche que l'on voudrait faire au législateur de ne pas s'être inquiété de la notion scientifique de la possession retombe sur le juriste qui l'a faite trop étroite. Si les juristes romains avaient eu les idées aussi étroites, ils n'auraient pu admettre toute une série de règles qui ne concordaient point avec leur notion traditionnelle de la possession, mais non seulement ils étaient assez intelligents pour ne pas opposer de résistance à l'intérêt pratique qui les imposait, mais encore ils n'hésitèrent même pas à étendre d'autant la notion de la possession; — les juristes romains ne sont pas coupables de romanisme.

(*') V. p. ex. PuCHTA, Pandekten, § 125 : La possession comprend deux éléments distincts : 1) un rapport corporel avec la chose qui permet d'exercer Bur elle le pouvoir de £stit (corpus); 2) la direction de la volonté vers la chose (eninms).

C'est ainsi p. ex. que pour repousser l'objection : quod a nullo coRPORALiTER cjus tH possessio detineretnr^ Javolenus appelle à son secours, dans la L. 79 de solut. (46-3) cette considération : quodammodo manu longa tradita existimanda est. C'est au moyen de la manus que l'on doit s'approprier la chose ; une simple déclaration de volonté ne suffit point, et c'est ainsi que le juriste en arrive à l'expédient de remplacer la main réelle par une main fictive ou supposée allongée. Mais à un autre endroit, dans la L. 51 h. t., il rend hommage à la vérité en disant : animi quodem génère possessio erit aestimanda^ avouant ainsi ouvertement que la condition d'une réalisation physique [corpore) de la volonté de posséder ne saurait être maintenue debout et qu'elle doit être remplacée par une réalisation idéale ou spiritualisée {animi quodam

génère).

La circonstance que nous attachons, aujourd'hui, à l'expression corpus un autre sens que les juristes romains, a été pour beaucoup dans l'inobservation du fait que je viens de signaler. Pour nous il n'y a rien de choquant à admettre que la possession s'acquière sans appropriation réelle de la chose. Notre notion actuelle du corpus est conçue d'une manière assez large pour pouvoir comprendre aussi l'appropriation spiritualiste. Mais celle-ci ne rentrait nullement sous la notion romaine et la règle ci-dessus sur l'acquisition de la possession nous représente un des cas fréquents dans l'histoire du développement de la jurisprudence romaine, où la formule doctrinale traditionnelle s'est montrée insuffisante eu égard au progrès réel du droit, sans néanmoins avoir été remplacée par une meilleure.

La terminologie moderne par rapport au corpus a eu pour nous encore une autre suite, qui est plus dangereuse. Nous décomposons le rapport possessoire en deux éléments : corpus et animus. Par le premier, nous entendons le rapport de juxtaposition purement locale vis-à-vis de la chose; par le second, l'acte par lequel la volonté profite de ce rapport et en

fait un rapport de possession. On place ainsi le corpus et Vanimus sur une seule et même ligne, comme deux éléments complètement indépendants, et on risque de tomber dans l'erreur de croire que le corpus serait possible sans T^wirnî^^, tout aussi bien que Vanimus est possible sans le corp^^. De cette manière, le simple rapport de juxtaposition locale acquiert l'importance d'un facteur qui précède Vanimus, qui lui prépare le lit dans lequel il n'a plus qu'à se coucher. En réalité le corpus ne peut exister sans Vanimus^ pas plus que Vardmus sans le corpus. Tous deux naissent en même temps par l'incorporation de la volonté dans le rapport avec la chose. La possession n'est donc pas la simple réunion du corpus et de Vanimus^ ce qui impliquerait pour chacune de ces deux conditions une existence préalable^ mais le corpus est le fait de la volonté; il n'existe pas plus dans le passé que le mot avant qu'il né soit prononcé. Le corpus et Vanimus sont entre eux comme la parole et la pensée. Dans la parole s'incorpore la pensée restée jusqu'à ce moment purement interne ; dans le corpus s'incorpore la volonté restée jusqu'à ce moment purement intérieure ; aucune des deux n'existe avant ce moment pour la perception. La juxtaposition locale n'a d'autre importance que d'être la condition indispensable de la réalisation de la volonté de posséder, mais elle ne devient le corpus qu'au moment où la volonté lui imprime le sceau du rapport possessoire. Si la juxtaposition locale, en soi, renfermait déjà le corpus^ les juristes romains, dans les deux cas cités ci-dessus (p. 24) où elle existait incontestablement, auraient dû laisser naître la possession de la seule déclaration de volonté. Mais, ils exigent, en outre, une manifestation réelle de la volonté d'appréhender; en d'autres termes Vanimus ne vient pas ici s'ajouter comme deuxième élément, à ce premier élément déjà existant, mais il le crée en se manifestant. Chez le detentor alieno nomine, le rapport avec la chose porte déjà en soi le caractère du corpus ; il a, en efifet, la corporalis ou naturalis possessio. A plus forte raison

devrait ici suflSre, pour atteindre ce résultat, la déclaration faite par exemple devant témoins dans l'intérêt de la preuve. Mais ici aussi Vanimus doit se réaliser dans le corpus^ ce qui résulte de ce qu'en fait le détenteur pour autrui se gère en propriétaire, de ce qu'il aliène la chose, refuse de la rendre au dominus possessionù, nie l'avoir reçue, lui défend l'entrée du fonds.

A ces exemples dont se sert également Pininsri('^) dans sa démonstration très réussie de la c(Jnception de la volonté de posséder telle que je l'entends, je joins l'exemple suivant qui est bien fait pour nous apprendre ce que les juristes romains entendaient par corpus. Paul dit, dans ses Sententie receptm V, 2 § 1 : Possessionem acquirimus et animo et corpore; animo utique nostro, corpore vel nostro vel àlieno. J'ai acheté des arbres qui doivent être plantés à l'automne dans le jardin que j'ai donné en location, et j'ai donné ordre au vendeur de les y faire parvenir, mais je n'en ai pas donné connaissance préalable au locataire. Le vendeur apporte les arbres en l'absence de ce dernier. Quid de la possession? Les deux éléments de la possession existent : Vanimus dans ma personne, le corpus dans celle du locataire, qui a, en effet, la custodia du fonds. Il faudrait par conséquent, admettre la possession. A mon avis elle n'existe pas, car au prétendu corpus dans le chef du locataire il manque Vanimus; il n'existe, dès lors,aucun rapport de détention, mais un simple rapport de juxtaposition locale. Il faudrait, dans son chef

(^^) Der Thatbesttmd des Sachenbesitzes, Leipz. 1885, p. 149 s. "Wind- SCHriD s*est rallie à son opinion dans la 6* édition de son cours (1887) § 153, note 1 a, et il la résume d'une manière excellente en disant : a le pouvoir de '^ fait doit être Texpression de la volonté de s'approprier la chose. Il ne suffit ^ point de la juxtaposition du pouvoir de fait et de la volonté de s'approprier •< la chose ; il faut qu'il y ait une relation entre eux. La volonté de s^appro- « prier la chose doit être dirigée vers cette chose comme se trouvaiit sous le ^ pouvoir de fait. »

également, la volonté pour changer la simple juxtaposition locale en un rapport possessoire. Chez le détenteur aussi, le corpus a derrière lui Vanimus (IV), et lorsque, dans le texte cité ci-dessus, Paul nous accorde la possession en cas de représentation anima utique nostro, corpore alieno, il ne veut point par là dénier Vanimus dans le chef du représentant, mais seulement dire que le représentant peut nous dispenser de la manifestation réeïle de la volonté de posséder, et que nous, de notre côté, nous pouvons nous borner vis-à-vis de lui à Texpression verbale de cette volonté.

Je ne sais si je dois me préoccuper de l'objection que pour le dépôt des arbres dans le jardin loué il doit en être de même que poiir le jardin dans lequel nous nous trouvons nous-mêmes. Or, dans ce dernier cas nous acquerrions immédiatement la possession, pourquoi pas aussi bien dans le premier? La différence des deux cas consiste en ce que dans l'un nous exerçons now^-mème^ldi corporalis possessio du jardin, tandis que dans l'autre nous l'exerçons par l'intermédiaire du locataire. Ce qui est vrai de nous dans le premier cas, est vrai aussi du locataire dans le second. Si nous n'acquérons pas la possession des choses qui arrivent sans notre volonté sur notre fonds, le locataire ne peut pas davantage l'acquérir pour nous sur les choses transportées sur le fonds, à notre adresse, mais à son insu. Dans son chef également le corpus n'existe que lorsqu'il s'y joint Vanimus; jusque là il n'y a qu'un rapport de juxtaposition locale, et la circonstance que le jardin nous appartient est indifférente, puisque nous avons concédé au locataire la détention et avec elle la custodia. S'il en était autrement, j'acquerrais également la possession quamquam id nemo dum attigerit (L. 18 § 2, h. t.) des bouteilles de vin commandées- par moi qui auraient été, par erreur ou en exécution de mon ordre (par exemple pendant mon absence) délivrées au rez de chaussée loué à un autre, au lieu de l'être au premier étage que j'habite. Il ne peut être question d'acquisition de la