‹ Du Rôle des Tribuns de la Plèbe En Procédure CivileChapitre 38 sur 108 · À ] PROCES CIVILS D AMENDE FIXE · texte numérisé non relu

À ] PROCES CIVILS D AMENDE FIXE

plus d'équité et de justice dans les jugements criminels (1).

Ce texte nous permet de conclure que grâce à leur droit d'accusation politique, les tribuns exerçaient une surveillance active sur la procédure criminelle, et il est même à supposer que le tribun L. Quinctius n’intenta l’action civile d'amende relatée par le pro Cluentio que parce que le droit de poursuite politique avait été enlevé aux tribuns par Sulla (2). Cette idée concorde pleinement avec ce fait que le seul exemple d'une procédure civile engagée par un tribun dans l’intérèt de l’Etat se place précisément à l'époque où était en vigueur la législation de Sulla sur le tribunat. Elle concorde également avec ce fait qu'il ressort nettement du discours de Cicéron que les motifs donnés par le tribun à son action civile d'amende n'étaient que des motifs simulés et qu'il s'agissait en réalité, non pas d’un procès intenté en raison de la violation des formes dans une procédure de quaestio, mais d'un procès

de corruption (3).

(1) Cicéron, /n Verrem, 1, 15, 44 : Neque enim ullam aliam ob causam populus Romanus tribuniliam potestatem tanto studio requisivil : quam cum poscebat, verbo illam poscere videbatur, re vera judicia poscebat.

(2) Rubino, De tribunitia potestale qualis fuerit inde a Sullae dictatura, Cassel, 1825, p. 22, a justement conclu celte abolition du texte de Cicéron, /n Verrem, 1,13, 38 : Judiciis ad senatorium ordinem translatis sublataque populi Romani in unumquemque vestrum poteslate. — V. aussi en ce sens, Mommsen, Dr. publ., I, p. 376, n. 2.

(3) Cicéron, pro Cluentio, 34, 94 : Ergo idcirco, inquit, infeslus tum praetor Junio fuit, quod illud judicium corruptum per eum putabatur .

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